COFIDUR

Société anonyme au capital de 2 915 642,10 €.
Siège social : 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne.
682 038 385 R.C.S. Créteil.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. —  Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004

2003

2002

Brut

Amort. et prov.

Net

Net

Net

Immobilisations incorporelles

44

30

13

3

7

Immobilisations corporelles

232

226

6

15

37

Titres de participation

7 889

762

7 127

7 333

6 655

Titres détenus en autocontrôle

5 927

5 530

397

206

140

Autres immobilisations financières

21

21

21

Actif immobilisé

14 113

6 570

7 543

7 558

6 860

 

Clients et comptes rattachés

1 240

1 240

Autres créances

13 854

12 035

1 819

2 416

2 506

Valeurs mobilières de placement

321

321

1 019

1 133

Disponibilités

506

506

144

160

Charges constatées d’avance

17

17

17

21

Actif circulant

15 938

12 035

3 904

3 597

3 821

Charges à répartir sur plusieurs exercices

49

132

Primes de remboursements des obligations

190

387

Total de l’actif

30 051

18 604

11 447

11 393

11 200

Passif

2004

2003

2002

Capital

2 566

7 500

7 500

Prime d’émission

15 746

7 982

7 982

Réserve légale

431

431

431

Autres

1 660

1 660

1 660

Report à nouveau

– 14 097

– 21 364

– 26 099

Résultat de l’exercice

1 806

1 517

4 735

Capitaux propres

8 111

– 2 274

– 3 791

Provisions pour risques et charges

166

473

1 282

 

Emprunts obligataires convertibles

2 714

12 542

12 773

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières diverses

56

38

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

156

85

107

Dettes fiscales et sociales

299

511

472

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

120

Autres dettes

200

Dettes

3 170

13 194

13 710

Total du passif

11 447

11 393

11 200

II. —  Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Compte de résultat

2004

2003

2002

Chiffre d’affaires net

2 500

2 443

2 944

Reprises amortissements, provisions, transferts de charges

19

11

133

Achats matières premières, approvisionnements

Autres achats, charges externes

694

655

870

Impôts et taxes et versements assimilés

66

73

109

Salaires et traitements

885

1 304

1 773

Charges sociales

503

692

894

Dotations amortissements sur immobilisations

62

109

156

Résultat d’exploitation

308

– 380

– 725

 

Produits financiers de participation

Autres intérêts et produits assimilés

519

589

137

Reprises sur provisions transferts de charges

5 529

908

15 529

Différences positives change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement

51

52

54

Dotations financières amortissements, provisions

682

1 481

7 263

Intérêts et charges assimilées

987

339

6 928

Différences négatives de change

Charges nettes s/cession

219

Résultat financier

4 430

– 489

1 529

Résultat courant avant impôts

4 738

– 870

804

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

1 261

333

12 788

Produits exceptionnels sur opérations en capital

248

6 144

2 726

Reprises sur provisions et transferts de charges

416

895

1 764

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

190

120

141

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

4 543

4 274

11 869

Dotations exceptionnelles amortissements, provisions

110

748

1 333

Résultat exceptionnel

– 2 917

2 230

3 935

Participation salariés aux fruits de l’expansion

Impôts sur les bénéfices

– 15

– 157

4

Résultat net

1 806

1 517

4 735

III. —  Affectation des résultats.

Nous vous proposons d’affecter le résultat comptable de l’exercice, soit un bénéfice de 1 805 652,46 € au compte « Autres réserves ».

IV. —  Annexe aux comptes sociaux.

Note 1. Faits marquants.

— Dans le cadre de la rationalisation des structures du groupe, la participation de 49 % de la société Cofitel a été cédée à la filiale CEL ;
— La société Armorelec a été cédée le 19 mai 2004 à sa valeur nette comptable soit 206 K€ ;
— Les participations détenues dans les sociétés Cirelec et Travel Assistant ont été cédées au cours de l’exercice pour l’euro symbolique. Les titres ainsi que les comptes courants étaient intégralement provisionnés depuis 2002 ;
— Les 2000 titres détenus par Cofidur dans la société Right Vision ont été échangés contre des titres Alcatel et cédés sur le marché pour 3 K€. Ces titres étaient intégralement provisionnés depuis 2002.

Note 2. Emprunt obligataire convertible.

En juin 1998, la société Cofidur a émis un emprunt obligataire convertible dont les caractéristiques sont décrites en note 6.10. Au cours des exercices 2002 et 2003, la société a racheté et annulé 380 735 obligations représentant 55 % des titres émis.
Au 30 juin 2004, la dette restante à échoir au 1er janvier 2005 s’élevait à 12,5 M€.
Des modifications du contrat d’émission des obligations convertibles ont été proposées et entérinées par les assemblées générales des actionnaires et des obligataires réunies en date du 30 juillet 2004.
Ces assemblées ont approuvé :
— La modification temporaire de la parité de conversion des obligations convertibles pour attribuer 10 actions de la société pour 1 obligation convertible (la parité initialement prévue par le contrat d’émission étant de 1 action pour 1 obligation convertible).
Cette parité s’appliquait aux conversions effectuées entre le 31 juillet et le 31 octobre 2004.
— La prorogation de 20 années du contrat d’émission, soif jusqu’au 31 décembre 2024 ;
— La modification du taux nominal des intérêts annuels qui est ramené à 0,10 % l’an et le report du paiement du coupon annuel, à compter du 1er janvier 2005 inclus, à l’échéance des obligations convertibles soit au 31 décembre 2024 ;
— L’annulation de la prime de remboursement des obligations convertibles.
A l’issue de la période de conversion à la nouvelle parité échue le 31 octobre 2004, le nombre d’obligations converties s’est élevé à 233 032 représentant un taux de conversion de 76 %.
Après prise en compte de la suppression de la prime de remboursement sur les obligations restantes, la dette obligataire s’élève à 2 712 K€ contre 12 542 K€ au 31 décembre 2003.

L’incidence des conversions sur les capitaux propres est la suivante :

Augmentation de capital résultant des conversions

816 K€

Prime d’émission sur obligations converties

7 764 K€

Résultat exceptionnel consécutif à la suppression de la prime de remboursement

1 251 K€

9 831 K€

Note 3. Evolution de l’actionnariat.

Emission de bons de souscription réservée à la société EMS Finance. — Les assemblées des actionnaires et obligataires réunies le 30 juillet 2004 ont conféré au conseil d’administration pour une durée de six mois, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une seule fois, à l’émission gratuite de 1 000 000 de bons de souscription réservée à la société EMS Finance détenue par des cadres de direction du Groupe.
Les bons étaient soumis aux conditions suivantes :
— 1 bon donnait droit de souscrire à 1 action de la société ;
— Le prix d’exercice de chaque bon était égal à 0,35 € ;
— La société EMS Finance pouvait exercer ses bons, à tout moment, à compter de la date d’émission des bons jusqu’à la clôture du deuxième exercice suivant la date d’émission des bons inclus ; après cette date, les bons devenaient caducs de plein droit ;
— Les bons ne pouvaient être exercés qu’une fois.
Le conseil d’administration, réuni le 30 juillet 2004, a procédé à l’émission des bons de souscription.
En date du 6 avril 2005, la société EMS Finance a exercé son droit de souscription aux 1 000 000 d’actions et franchi en hausse les seuils de 5 % et 10 % du capital et des droits de vote en détenant 12,01 % du capital.

Franchissements de seuils. — Au cours du deuxième semestre 2004 :
— La société Calyon S.A., contrôlée par Crédit agricole S.A., a franchi en hausse les seuils de 5 %, 10 % et 20 % du capital et des droits de vote et détenait 1 959 660 actions représentant, au 6 avril 2005, 23,53 % du capital, Calyon n’entend pas dépasser le seuil du 1/3 du capital ou des droits de vote et n’envisage pas d’acquérir le contrôle de la société ;
— Les sociétés Esca Finance et Conseil, Financière de l’Ill et Esca, agissant de concert, ont franchi en hausse les seuils de 5 %, 10 %, et 20 % du capital et des droits de vote et détenaient 1 967 080 actions représentant, au 6 avril 2005, 23,62 % du capital. Les sociétés du groupe Esca n’ont pas l’intention d’acquérir le contrôle de la société.

Note 4. Litiges et procédures en cours.

Litiges financiers. — Nous vous rappelons que :
— Sur les 518 378 actions propres acquises par la société Cofidur, 490 000 titres avaient fait l’objet d’un transfert non justifié sur le compte personnel d’un ancien dirigeant. Une procédure judiciaire avait été engagée en vue d’obtenir l’annulation de ce transfert et la société constituait, depuis 2001, une provision pour risques égale à la valeur nette des 490 000 titres inscrits à l’actif ;
— Le 11 mai 2004, les société Natexis Banque Populaire et Cofidur ont conclu un accord transactionnel par lequel NBP annule le transfert intervenu le 12 octobre 2000 et restitue 450 003 titres : les parties renonçant par ailleurs à toute demande et réclamation de toute nature et pour quelque motif que ce soit l’une à l’encontre de l’autre. Lors de l’arrêté des comptes 2003, la société et ses conseils ont considéré que les incidences de cet accord devaient être enregistrées dans les comptes de l’exercice 2003.

Litiges fiscaux. — En date du 19 décembre 2003, la direction générale des impôts a notifié à la société Cofidur au titre de l’exercice 2000, un redressement de 2 400 K€ portant essentiellement sur :
— Des intérêts non comptabilisés sur les avances qui se sont révélées avoir été consenties au bénéfice d’un ancien dirigeant ;
— La déductibilité des provisions constituées sur les titres d’autocontrôle.
Compte tenu des déficits reportables à la clôture de l’exercice 2000, de la restitution de 450 003 titres et des contestations portant sur les méthodes et valeurs retenues par l’administration, la société Cofidur n’avait constitué aucune provision à la clôture de l’exercices 2003.
En décembre 2004 et, à l’issue des recours hiérarchiques, les redressements ont été réduits à 1 978 K€.
La société Cofidur a saisi la commission départementale qui devrait se réunir en mai 2005.
Dans le cas ou la décision de la commission ne serait pas favorable, un recours auprès du tribunal administratif serait engagé. Toutefois, la saisine de ce tribunal ne suspendrait pas obligatoirement les actions en recouvrement qui pourraient être engagées par les services fiscaux.
A la clôture de l’exercice 2004, la société a constituée une provision de 110 K€ portant essentiellement sur les intérêts sur avances. L’intégralité des redressements restent contestés, notamment en raison de l’insolvabilité du débiteur.
Au titre de l’exercice 2004, des intérêts à recevoir sur les avances consenties ont été constatés pour 492 K€ et une provision équivalente a été constituée.

Note 5. Principes comptables.

Principes généraux. — Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables ;
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Les amortissements sont calculés en linéaire sur les durées de vie suivantes :

Logiciels

1 à 3 ans

Agencements et aménagements

10 ans

Matériels de transport

5 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 10 ans

Mobilier

10 ans

Participations. — Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.
La valeur d’inventaire est généralement appréciée en fonction de la quote-part de situation nette détenue (éventuellement retraitée), des perspectives de rentabilité et du potentiel économique de la filiale considérée.
A la clôture de l’exercice 2004, la valeur nette de chacune des participations était inférieure à la quote-part de situation nette détenue.

Autocontrôle. — Les actions sont destinées à :
— la régularisation de cours ;
— l’attribution aux salariés ;
— la remise d’actions à titre d’échange.

Créances rattachées à des participations. — Les créances rattachées à des participations sont évaluées en fonction de la valeur d’inventaire estimée de la participation et de la capacité de la filiale concernée à rembourser ces avances.

Autres créances. — Une provision est constatée lorsque le recouvrement d’une créance est partiellement ou totalement compromis.
La valeur d’inventaire est étudiée au cas par cas, indépendamment de l’état des procédures en cours.

Emprunt obligataire. — L’emprunt obligataire convertible est comptabilisé au passif à sa valeur de remboursement.

Note 6. Bilan.

6.1. Immobilisations incorporelles :

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Augmentation

Diminution

31/12/2004

Logiciels

52

13

21

44

Amortissements

48

3

21

31

Valeurs nettes

4

13

6.2. Immobilisations corporelles :

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Augmentation

Diminution

31/12/2004

Installations générales

51

4

47

Matériels de transport

17

17

Matériels de bureaux

299

201

97

Mobilier

70

70

Valeurs brutes

437

205

231

Amortissements

421

10

205

226

Valeurs nettes

15

6

6.3. Titres de participation :

— Tableau des mouvements :

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Augmentation

Diminution

31/12/2004

Valeurs brutes

12 258

(1) 4 369

7 889

Provisions

4 925

4 163

762

Valeurs nettes

7 333

7 127

(1) Valeurs brutes et prix de cession des participations cédées au cours de l’exercice :

(En milliers d’euros)

Valeurs brutes

Prix de cession

Cirelec

3 589

Armorelec

206

206

Travel

150

Right Vision

228

3

Cofitel

196

Total

4 369

209

— Détail des provisions :

(En milliers d’euros)

01/01 2004

Augmentation

Diminution

31/12/2004

%
Provision

Travel Assistant

150

150

100 %

Right Vision

228

228

100 %

ACI

762

762

100 %

Cirelec

3 589

3 589

100 %

Cofitel

196

196

100 %

Total

4 925

4 163

762

6.4. Titres détenus en autocontrôle :

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Augmentation

Diminution

31/12/2004

Valeurs brutes

5 927

5 927

Provisions

5 721

191

5 530

Valeurs nettes

206

397

La société détient 478 381 actions (Note 4) représentant 5,75 % du capital et acquis pour 5 927 K€.
Les provisions sont constituées sur la base du cours moyen du dernier mois de l’exercice.

6.5. Créances clients. — Les créances clients sont exclusivement des factures de prestation à nos filiales.

6.6. Autres créances :

(En milliers d’euros)

2004
Valeurs brutes

2004
Provisions

2004
Valeurs nettes

2003
Valeurs nettes

Comptes courants filiales

2 217

282

1 935

2 134

Avances ancien dirigeant (1)

10 733

10 733

Intérêts sur avances ancien dirigeant

1 020

1 020

Autres

82

82

282

Total

14 052

12 035

2 017

2 416

(1) La société Cofidur s’est portée partie civile dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant un ancien dirigeant pour les faits relatifs aux avances qui se sont révélées avoir été consenties à son bénéfice personnel pour un montant, intérêts compris, de 11 753 K€. Le recouvrement étant très fortement compromis, cette créance est intégralement provisionnée depuis 2001.

6.7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont uniquement constituées de Sicav de trésorerie.

6.8. Capitaux propres :
— Au 31 décembre 2004 (avant souscription des 1 000 000 d’actions réservées à EMS Finance), le capital social était composé de 7 330 406 actions de 0,35 €. Les assemblées des actionnaires ont approuvé au cours de l’exercice :

Par ailleurs, un droit de vote double sera désormais conféré à toutes les actions entièrement libérées, justifiant d’une inscription nominative au nom du même titulaire pendant une durée de deux ans (au lieu de quatre ans avant le 31 juillet 2004) ;
— La prime d’émission antérieurement constatée (7 982 K€ ) provient de l’augmentation de capital réalisée en septembre 1996 lors de l’introduction de la société au Second marché de la Bourse de Paris et de la conversion au cours de l’exercice 2002 de 86 obligations convertibles en actions. La prime enregistrée sur l’exercice (7 764 K€ ) résulte des conversions d’obligations de l’exercice.

Le tableau de variation des capitaux propres se présente comme suit :

Capital

Primes émission

Réserves

Report
à nouveau

Résultat exercice

Total

Situation au 31 décembre 2003

7 500

7 982

2 091

– 21 364

1 517

– 2 274

Résultat N – l

1 517

– 1 517

Résultat exercice

1 805

1 805

Opérations sur capital et conversions OC

– 4 934

7 764

5 750

8 580

Changement de méthodes

Autres mouvements

Situation au 31 décembre 2004

2 566

15 746

2 091

14 097

1 805

8 111

6.9. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Augmentation

Diminutions

Montants utilisés

Diminutions

Montants repris non utilisés

31/12/2004

Prime de remboursement des obligations convertibles

190

190

Engagements de caution ACI

193

120

73

Provisions pour impôts

90

34

56

Provisions pour contrôle fiscal (Note 4)

110

110

Total

473

110

120

297

166

6.10. Emprunt obligataire convertible. — Caractéristiques générales après modifications du contrat d’émission approuvée par les assemblées des actionnaires et obligataires du 31 juillet 2004 :

Montant initial de l’émission

 25 311 301 € représenté par 687 500 obligations.

Prix d’émission

36,82 € par obligation (soit 109,8 % du dernier cours coté de l’action avant émission (le 18 mai 1998).

Date de jouissance et de règlement

4 juin 1998.

Durée de l’emprunt

26 ans et 210 jours.

Intérêt annuel

0,1 % payable « in fine » à la date d’échéance soit le 31 décembre 2024.

Amortissement normal

Amortissement en totalité le 31 décembre 2024 par remboursement au prix d’émission soit 36,82 €.

Amortissement anticipé

Possible :
— par rachats en bourse et offres publiques ;
— lorsque moins de 10 % des obligations restent en circulation ;
— lorsque la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action durant une période de 10 bourses consécutives comprises parmi les 20 jours de bourse avant la date de mise en remboursement excède 120 % du prix de remboursement anticipé.

Conversion des obligations en action

A tout moment à dater du 4 juin 1998 à raison de 1 action pour 1 obligation (ajustements prévus en cas d’opérations financières).

Au 31/12/2004 :

Nombre d’obligations :

Rachetées

380 735

Converties au 31/12/2003

86

Converties au cours de l’exercice 2004

233 032

Restant en circulation

73 647

Montant nominal restant à rembourser

2 711 683 €

6.11. Autres emprunts et dettes. — Toutes les dettes ont une échéance inférieure à douze mois.

Les dettes relatives aux entreprises liées se présentent comme suit :

(En milliers d’euros)

Total

Entreprises liées

Fournisseurs

156

Emprunts et dettes financières divers

Dettes sociales et fiscales

298

Total 31/12/2004

454

Total 31/12/2003

652

56

6.12. Charges à payer. — Le détail des charges à payer est le suivant :

(En milliers d’euros)

31/12/2004

31/12/2003

Factures non parvenues

154

57

Dettes provisionnées congés payés

47

67

Personnel charges à payer

15

148

Charges sociales et fiscales sur congés payés

23

32

Organismes sociaux - Charges à payer

13

32

Divers

2

3

Total

254

339

Note 7. Compte de résultat.

7.1. Résultat financier :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Reprise de provisions sur titres et créances des participations cédées

5 339

711

Reprise de provisions pour risque sur prime de remboursement

190

220

Revenus des avances de trésorerie

27

38

Revenus de valeurs mobilières

51

52

Intérêts sur avances ancien dirigeant

492

528

Pertes sur créances Crelec

– 984

Provisions sur comptes courants

– 734

Provisions sur dépôts et cautionnement

– 21

Amortissement de la prime de remboursement de l’emprunt obligataire

– 190

– 197

Intérêts sur emprunt obligataire

– 3

– 339

Provisions des intérêts sur avances ancien dirigeant

– 492

– 528

Charges nettes sur autocontrôle

– 219

Résultat financier

4 430

– 489

7.2. Résultat exceptionnel :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Suppression de la prime de remboursement des obligations convertibles

1 251

185

Produits de cession des participations cédées

206

6 144

Reprise de provisions sur actions propres

190

132

Reprise de provisions sur engagements de cautions

193

762

Reprise de provisions sur impôt (IFA)

34

Autres produits exceptionnels

34

Produits sur cession immobilisations corporelles

8

Valeur dette comptable des participations cédées et coûts annexes

– 4 370

– 4 327

Dotations aux provisions sur engagements de cautions

– 193

Dotations aux provisions pour impôt (IFA)

– 90

Dotations aux provisions pour contrôle fiscal

– 110

Engagements de cautions

– 125

– 256

Prov. CCT titres autocontrôle

– 276

Perte sur créances

– 190

Coût de licenciement

– 42

Divers

10

148

Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées

– 7

Résultat exceptionnel

– 2 918

2 230

7.3. Informations relatives aux entreprises liées :

(En milliers d’eurosà

2004

Entreprises liées

Produits :

Prestations de services

2 500

2 500

Dividendes

Autres intérêts et produits assimilés

519

27

Reprises s/provisions et transfert de charges

Plus-values sur cessions immob. financières

Plus-values sur cessions immob. corporelles

Reprise sur provisions charges exceptionnelles

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Charges :

Intérêts d’emprunts

Dotations financières aux amort. et prov.

Pertes s/créances liées participation

Charges exceptionelles s/opérations de gestion

Charges exceptionelles s/opérations en capital

Dotations exeptionnelles aux amort. et prov.

Note 8. Autres informations.

8.1. Effectif :

31/12/2004

31/12/2003

Cadres

9

13

Employés

Personnel mis à la disposition de l’entreprise

Total

9

13

8.2. Engagements hors bilan :

Cautions données par la société Cofidur à des organismes financiers
pour les filiales

2004
(1)

CEL

156

CPM

142

Techci

142

Total

440

(1) Montants des redevances, loyers et annuités restant dus.

A la date d’arrêté des comptes, les risques liés aux engagements ne justifient pas la constitution de provisions.
— Engagements en matière de retraite : L’engagement au titre de l’indemnité de départ en retraite est de 118 K€. Il a été déterminé conformément à la norme IAS 19, la convention collective de la métallurgie et eu tenant compte des critères suivants :

8.3. Rémunérations et avantages versés durant l’exercice aux mandataires sociaux. — Les activités exercées par les mandataires sociaux pour le conseil d’administration ne font l’objet d’aucune rémunération.
Au titre des contrats de travail contractés antérieurement à leur nomination au conseil d’administration : MM. Henri Tranduc et Philippe Broussard, mandataires sociaux de la société Cofidur et actionnaires de la société EMS Finance ont perçu en 2004 une rémunération globale brute de 275 K€.
Ces rémunérations sont fixes et ne comportent pas de parts variables.
La société Cofidur n’a contracté aucun engagement pour pensions de retraite à leur profit.
Aucun actif du groupe n’est détenu directement ou indirectement par les dirigeants, les mandataires sociaux ou des membres de leurs familles.
La société Cofidur n’a accordé ni prêt ni avance d’aucune sorte, ni donné de garantie, en faveur des membres du conseil d’administration.
Aucun administrateur ne bénéficie d’options d’achats d’actions Cofidur.
Il n’y a aucun plan de stocks-options.

V. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes sociaux.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale de votre société, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de Cofidur, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des titres de participation et la provision pour risque fiscal.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques.  — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires, sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
Progestion :
jean allimant ;

jean-claude peter.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Note

12/2004

12/2003

12/2002

Actif immobilisé

5 664

8 857

13 600

Ecarts d’acquisition

6.1

0

40

76

Immobilisations incorporelles

6.2

142

178

192

Immobilisations corporelles

6.3

5 078

8 241

12 894

Immobilisations financières

6.4

444

398

438

Titres mis en équivalence

Actif circulant

42 415

32 137

42 908

Stocks et en-cours

6.5

14 719

12 782

14 194

Clients et comptes rattachés

6.6

23 662

13 818

19 432

Autres créances et comptes de régularisation

6.8

2 993

2 642

3 710

Valeurs mobilières de placement

6.9

321

1 019

2 280

Disponibilités

720

1 876

3 292

Total de l’actif

48 079

40 994

56 508

Passif

Note

12/2004

12/2003

12/ 2002

Capitaux propres (part du groupe)

6,10

9 718

– 170

3 211

Capital

2 566

7 500

7 500

Primes

15 746

7 982

7 982

Réserves et résultat consolidés

– 2 667

– 9 725

– 5 849

Autocontrôle

– 5 927

– 5 927

– 6 422

Intérêts minoritaires

732

771

722

Provisions pour risques et charges

6,11

3 385

2 805

7 098

Dettes

34 244

37 588

45 477

Emprunts et dettes financières

6,12

5 210

16 838

18 944

Fournisseurs et comptes rattachés

18 097

12 187

14 664

Autres dettes et comptes de régularisation

6,14

10 937

8 563

11 869

Total du passif

48 079

40 994

56 508

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

Compte de résultat

Note

12/2004

12/2003
Pro forma

12/2002

12/2001

Chiffre d’affaires

5.1

85 746

68 435

73 809

143 744

Autres produits d’exploitation

5.2

1 778

1 199

1 194

947

Achats consommés

5.3

– 46 442

– 34 200

– 35 172

– 82 960

Charges de personnel

– 26 511

– 25 979

– 29 382

– 41 661

Autres charges d’exploitation

5.4

– 8 549

– 7 891

– 9 019

– 15 719

Impôts et taxes

– 2 017

– 1 827

– 2 132

– 3 074

Dotations aux amortissements et provisions

5.5

– 2 304

– 2 354

– 3 234

– 8 570

Résultat d’exploitation

1 701

– 2 617

– 3 936

– 7 293

Charges et produits financiers

5.6

3

– 1 133

– 1 318

– 892

Résultat courant des entreprises intégrées

1 704

– 3 750

– 5 254

– 8 185

Charges et produits exceptionnels

5.7

643

2 955

1 452

8 294

Impôts sur les résultats

5.8

– 429

261

218

– 957

Cession Continental Edison

10 480

Résultat net des entreprises intégrées

1 918

– 534

– 3 584

9 632

Quote-part de résultat des entreprises mise en équivalence

Provisions sur cession de titres mis en équivalence

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

– 40

– 35

– 35

– 42

Résultat net de l’ensemble consolidé

1 878

– 569

– 3 619

9 590

Intérêts minoritaires

2

– 41

– 42

39

Résultat net (part du Groupe)

1 876

– 528

– 3 577

9 551

 

Résultat par actions

0,27

– 0,12

– 0,79

2,12

Résultat dilué par actions

0,27

– 0,12

– 0,79

1,98

III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)

31/12/2004

31/12/2003

31/12/2002

Activité :

Résultat net des entreprises intégrées

1 918

– 3 600

9 600

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie de l’activité :

Amortissements et provisions

1 716

1 200

6 400

Variation des impôts

54

0

700

Plus-values de cession, nettes d’impôts

– 835

100

– 22 500

Marge brute d’autofinancement des entreprises intégrées

2 853

– 2 300

– 5 800

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Variation du BFR lié à l’activité

– 3 950

800

11 400

Flux net de trésorerie généré par l’activité

– 1 097

– 1 500

5 600

Investissement :

Acquisitions d’immobilisations

– 1 080

– 1 100

– 2 700

Cessions d’immobilisations, nettes d’impôts

284

300

100

Incidence des variations de périmètre (1)

178

700

3 500

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

– 618

– 100

900

Financement :

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

Augmentation, réduction de capital

Emission et souscription d’emprunts

62

400

300

Remboursements d’emprunts

– 524

– 1 000

– 3 000

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

– 462

– 600

2 700

Variation de trésorerie

– 2 177

– 2 200

3 800

 

Trésorerie d’ouverture

2 562

4 800

1 000

Trésorerie de clôture (2)

385

2 600

4 800

(1) Incidence des variations de périmètre :

Prix de cession

206

1 700

2 700

Trésorerie acquise et cédée

– 28

– 1 000

800

(2) Détail de la trésorerie de clôture :

178

700

3 500

Valeurs mobilières (Sicav de trésorerie)

321

1 000

2 300

Disponibilités

720

1 900

3 300

Concours bancaires

– 656

– 300

– 800

385

2 600

4 800

IV. —  Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. Faits marquants de l’exercice.

1.1 Cessions de participations et fusion interne. — Dans le cadre de la rationalisation des structures du groupe :
— La société CEL a absorbé sa filiale AES en date du 30 juin 2004 ;
— La participation de 49 % de la société Cofitel détenue par Cofidur à été cédée à sa filiale CEL.
La société Armorelec a été cédée le 19 mai 2004 et une moins-value de 225 K€ a été constatée dans les comptes de l’exercice.
En date du 4 janvier 2004, la société Cofidur a cédé ses participations dans la société Cirelec Industries. Cette cession se traduit par une perte de 296 K€ qui avait été entièrement provisionnée à la clôture de l’exercice 2003.
La participation de 16,7 % de la société Travel Assistant détenue par Cofidur a été cédée le 29 novembre 2004 pour l’euro symbolique. Ces titres non consolidés étaient entièrement provisionnés depuis 2002.
Les 2000 titres détenus par Cofidur dans 1a société Right Vision ont été échangés contre des titres Alcatel et cédés sur le marché pour 3 K€. Ces titres étaient intégralement provisionnés depuis 2002.

1.2 Emprunt obligataire convertible. — En juin 1998, la société Cofidur a émis un emprunt obligataire convertible dont les caractéristiques sont décrites en note 6.13. Au cours des exercices 2002 et 2003, la société a racheté et annulé 380 735 obligations représentant 55 % des titres émis.
Au 30 juin 2004. la dette restant à échoir au 1er janvier 2005 s’élevait à 12,5 M€.
Des modifications du contrat d’émission des obligations convertibles ont été proposées et entérinées par les assemblées générales des actionnaires et obligataires réunies en date du 30 juillet 2004.
Ces assemblées ont approuvé :
— La modification temporaire de la parité de conversion des obligations convertibles pour attribuer 10 actions de la société pour 1 obligation convertible (la parité initialement prévue par le contrat d’émission étant de 1 action pour 1 obligation convertible)
Cette parité s’appliquait aux conversions effectuées entre le 31 juillet et le 31 octobre 2004 ;
— La prorogation de 20 années du contrat d’émission, soit jusqu’au 31 décembre 2024 ;
— La modification du taux nominal des intérêts annuels qui est ramené à 0,10 % l’an et le report du paiement du coupon annuel, à compter du 1er janvier 2005 inclus, à l’échéance des obligations convertibles soit au 31 décembre 2024 ;
— L’annulation de la prime de remboursement des obligations convertibles.
A l’issue de la période de conversion à !a nouvelle parité échue le 31 octobre 2004, le nombre d’obligations converties s’est élevé à 233 032 représentant un taux de conversion de 76 %.
Après prise en compte de la suppression de la prime de remboursement sur les obligations restantes, la dette obligataire s’élève à 2 712 K€ contre 12 542 K€ au 31 décembre 2003.

L’incidence des conversions sur les capitaux propres est la suivante :

Augmentation de capital résultant des conversions

816 K€

Prime d’émission sur obligations convertis

7 764 K€

Résultat exceptionnel consécutif à la suppression de la prime de remboursement

1 251 K€

9 831 K€

1.3 Evolution de l’actionnariat :
— Emission de bons de souscription réservée à la société EMS Finance : Les assemblées des actionnaires et obligataires réunies le 30 juillet 2004 ont conféré au conseil d’administration pour une durée de six mois, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une seule fois, à l'émission gratuite de 1 000 000 de bons de souscription réservée à la société EMS Finance détenue par des cadres de direction du Groupe.
Les bons étaient soumis aux conditions suivantes :

Le conseil d’administration, réuni le 30 juillet 2004, a procédé à l’émission des bons de souscription.
En date du 6 avril 2005, la société EMS Finance a exercé son droit de souscription aux 1 000 000 d’actions et franchi en hausse les seuils de 5 % et 10 % au capital et des droits de vote en détenant 12,01 % au capital.

— Franchissements de seuils : Au cours du deuxième semestre 2004 :

1.4 Litiges et procédures en cours :
— Litiges financiers : Nous vous rappelons que :

— Litiges fiscaux : En date du 19 décembre 2003, la Direction générale des impôts a notifié à la société Cofidur au titre de l’exercice 2000, un redressement de 2 400 K€ portant essentiellement sur :
Compte tenu des déficits reportables à la clôture de l’exercice 2000, de la restitution de 450 003 titres et des contestations portant sur les méthodes et valeurs retenues par l’administration, la société Cofidur n’avait constitué aucune provision à la clôture de l’exercice 2003.
En décembre 2004 et à l’issue des recours hiérarchiques, les redressements ont été réduits à 1 978 K€.
La société Cofidur a saisi la Commission départementale qui devrait se réunir en mai 2005.
Dans le cas ou la décision de la commission ne serait pas favorable, un recours auprès du tribunal administratif serait engagé. Toutefois la saisine de ce tribunal ne suspendrait pas obligatoirement les actions en recouvrement qui pourraient être engagées par les services fiscaux.
A la clôture de l’exercice 2004, la société a constitué une provision de 110 K€ correspondant aux intérêts sur avances. L’intégralité des redressements restent contestés, notamment en raison de l’insolvabilité du débiteur.
Au titre de l’exercice 2004, des intérêts à recevoir sur les avances consenties ont été constatés pour 492 K€ et une provision équivalente a été constituée.

Note 2. Présentation des comptes pro forma.

Le compte de résultat ainsi que les données pro forma excluent les sociétés Armorelec et Cirelec afin de retracer l’activité du périmètre actuel sur l’exercice 2003.

Note 3. Principes comptables.

Principes généraux. — Les comptes consolidés sont établis conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et au règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables ;
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes consolidés.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

— Changement de méthodes comptables  : La première application de la recommandation CNC n° 03-R01 sur les engagements de retraites et avantages similaires à eu les incidences suivantes sur les comptes de l’exercice 2004 :

Provision complémentaire recalculée à l’ouverture de l’exercice

964 K€

Incidence sur les capitaux propres avant résultat de l’exercice (montant net d’impôt inscrit en réserves consolidées)

– 633 K€

Impôt différé actif sur provision recalculée à l’ouverture

331 K€

Provision nette des reprises de l’exercice

30 K€

Les provisions ainsi constituées sont conformes à la norme IAS 19.

— Périmètre et méthodes de consolidation :

La liste des sociétés composant le périmètre est annexée en note 10.
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice de douze mois et clôturent au 31 décembre.

— Ecarts de première consolidation : Lors de l’acquisition des titres d’une filiale consolidée, les éléments de l’actif acquis et du passif pris en charge sont évalués à leur juste valeur.
L’excédent du coût d’acquisition des titres sur l’actif net est affecté au poste écarts d’acquisition.
Les écarts sont amortis sur 10 ans.

— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont amorties en linéaire sur les durées suivantes :

Fonds commerciaux

10 ans

Logiciels

1 à 3 ans

— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements sont calculés en linéaire sur les durées suivantes :

Constructions

8 à 25 ans

Matériels et outillages industriels

5 à 8 ans

Installations générales

10 ans

Matériels de transport

5 ans

Matériels de bureaux et informatique

3 à 5 ans

Mobiliers

10 ans

Les contrats de crédit bail sont retraités afin de faire apparaître :

— Autocontrôle : Les 478 381 actions détenues par la société Cofidur seront affectées à :

Elles sont inscrites en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés.

— Stocks : Les stocks de matières premières sont valorisés selon la méthode du prix moyen pondéré ou sur la base des derniers prix d’achat.

Les en-cours de fabrication et produits finis sont évalués au coût de production selon la méthode de l’achèvement.

— Créances et dettes : Une provision est constatée lorsque le recouvrement d’une créance est partiellement ou totalement compromis.
La valeur d’inventaire est étudiée au cas par cas, indépendamment de l’état des procédures en cours.

— Provisions pour départ à la retraite : Une provision est constituée en conformité avec la norme IAS 19 pour faire face aux engagements des sociétés au moment des départs en retraite de leur personnel. Les calculs, effectués selon la méthode prospective, sont conformes à la convention collective de la métallurgie.

— Emprunt obligataire convertible : L’emprunt obligataire convertible est comptabilisé au passif à sa valeur de remboursement.
Conformément aux modifications du contrat d’émission approuvé par les assemblées des actionnaires et obligataires du 30 juillet 2004 (note 1.2), la prime de remboursement sur les obligations restantes en circulation a été constatée en produits exceptionnels pour 1 251 K€.

— Impôts différés : Des impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre le résultat imposable et le résultat comptable selon la méthode du report variable.
Les calculs sont effectués sur la base des taux en vigueur à fa clôture de l’exercice. Le cas échéant, les variations de taux d’impôt prévues par les textes ou entérinées par une loi sont prises en compte.
Hormis les indemnités de départ en retraite, les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.

— Résultat par action : Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d’actions en circulation. Les actions d’autocontrôle inscrites en déduction des capitaux propres sont exclues du dénominateur.
Le résultat dilué par action tient compte de l’emprunt obligataire, il est identique au résultat de base lorsque celui-ci est négatif.

Note 4. Variations de périmètre.

Les sociétés Armorelec et Cirelec ont été sorties du périmètre au 1er janvier 2004.

Note 5. Compte de résultat.

Les données pro forma excluant les sociétés Armorelec et Cirelec afin de retracer l’activité du périmètre actuel sur l’exercice 2003.

5.1 Chiffres d’affaires et résultats par activités :

Chiffre d’affaires

Résultat d’exploitation

Résultat net

2004

2003
Pro forma

2003

2004

2003
Pro forma

2003

2004

2003
Pro forma

2003

Equipementier

74 253

56 612

56 612

1 331

– 2 263

– 2 263

608

– 2 400

– 2 400

Circuits

11 493

11 823

17 197

68

20

– 1 299

– 61

– 105

– 3 155

Holding

302

– 374

– 374

1 329

1 977

1 977

Groupe

85 746

68 435

73 809

1 701

– 2 617

– 3 936

1 876

– 528

– 3 578

Dont Export (M€)

5

2

3

Dont CEE

4

1

1

5.2 Autres produits d’exploitation :

2004

2003
Pro forma

2003

Production stockée

1 049

341

282

Production immobilisée

Subvention exploitation

42

14

14

Reprises sur provisions

405

501

529

Transferts de charges

262

318

344

Autres produits

20

25

25

Total

1 778

1 199

1 194

5.3 Achats consommés :

2004

2003
Pro forma

2003

Achats des matières premières

44 203

31 506

32 081

Variations des stocks matières

– 1 242

330

371

Sous traitance achats

3 481

2 364

2 720

Total

46 442

34 200

35 172

5.4 Autres charges d’exploitation :

2004

2003
Pro forma

2003

Achats de consommables

1 415

1 255

1 515

Entretien et maintenance

1 100

1 161

1 322

Honoraires

672

488

590

Intérim

1 130

488

489

Transports

1 161

950

1 084

Locations

1 113

1 427

1 561

Missions réceptions

424

443

490

Assurances

609

620

724

Frais de télécommunication

243

269

313

Publicité

54

123

132

Autres charges

629

667

799

Total

8 550

7 891

9 019

5.5 Amortissements et provisions :

2004

2003
Pro forma

2003

Immobilisations propres

1 516

1 847

2 599

Crédits-baux

143

110

187

Actif circulant

77

46

95

Risques et charges

567

352

353

Total

2 303

2 355

3 234

5.6 Résultat financier :

2004

2003
Pro forma

2003

Différences de change

38

– 47

– 47

Reprise de provisions Travel Assistant et Right Vision

378

Emprunt obligataire

– 3

– 339

– 339

Intérêts sur BFR

– 366

– 375

– 419

Intérêts sur emprunts

– 46

– 57

– 87

Provisions sur titres ACI

– 467

– 467

Crédit-bail

– 87

– 52

– 174

Intérêts à recevoir sur créance dirigeants

492

528

528

Provisions sur intérêts créance dirigeants

– 492

– 528

– 528

Produits de cession des VMP

51

98

98

Autres produits et charges

37

106

117

Total

2

– l 133

– 1 318

5.7 Résultat exceptionnel :

2004

2003
Pro forma

2003

Reprise de provisions sur autocontrôle

1 858

1 858

Engagements de cautions

25

495

495

Obligations convertibles

1 251

185

185

Subventions

22

22

22

Cession SEAL

– 456

– 456

Cession Armorelec

– 225

Cession Travel Assistant et Right Vision

– 378

Provisions s/créances dirigeants

– 276

– 276

Dotations et reprises de provisions sur actifs et titres Cirelec

1 159

– 242

Provisions sur actifs circulants

– 111

Litiges sociaux et fiscaux

– 208

Cessions actifs

205

11

11

Autres produits et charges

62

– 43

– 145

Total

644

2 955

1 452

5.8 Impôt sur les sociétés :

2004

2003
Pro forma

2003

Impôts sociaux (1)

– 376

242

212

Impôts différés

– 53

19

6

Impôts consolidés

– 429

261

218

(1) Ce poste enregistre essentiellement les charges d’impôts de l’exercice constatées par les filiales.

Les impôts différés actifs sur les déficits de la société Cofidur ce sont pas constatés en raison des incertitudes pesant sur leur récupération. Ils sont également susceptibles d’être remis en question par le contrôle fiscal en cours.

Note 6. Bilan.

6.1 Ecarts d’acquisitions :

01/01/2004

Augmentation

Diminution

31/12/2004

Valeurs brutes

353

353

Amortissements

313

40

353

Valeurs nettes

40

0

6.2 Immobilisations incorporelles :

01/012004

Augmentation

Diminution

Périmètre

31/12/2004

Logiciels

980

65

90

– 183

772

Frais de recherche

Fonds de commerce

76

76

Autres

Valeurs brutes

1 056

65

90

– 183

848

Amortissements

879

75

73

– 175

706

Valeurs nettes

178

142

6.3 Immobilisations corporelles :

01/012004

Augmentation

Diminution

Périmètre

31/12/2004

Immobilier autofinancé

2 478

318

– 1 566

594

Immobilier crédit-bail

3 711

– 2 225

1 486

Mat. Industriel autofinancé

21 868

332

2 296

– 4 360

15 544

Mat. Industriel crédit-bail

252

282

534

Autres

8 023

401

1 040

– 2 798

4 584

Valeurs brutes

36 332

1 015

3 654

– 10 950

22 742

Amortissements

28 091

1 764

3 560

– 8 630

17 665

Valeurs nettes

8 241

5 077

6.4 Immobilisations financières :

2004

2003

Dépôts et cautionnements

444

398

444

398

6.5 Stocks et en-cours :

2004
Valeurs brutes

2004
Valeurs nettes

2003
Valeurs nettes Pro forma

2003
Valeurs nettes

Matières premières

8 796

8 643

7 554

7 672

Marchandises

5

En-cours

5 477

5 477

4 402

4 504

Produits finis

599

599

601

601

14 872

14 719

12 557

12 782

6.6 Clients et comptes rattachés. — Le poste « client » est composé pour l'essentiel de créances grands comptes. Les créances s'élèvent à 23 895 K€ et sont provisionnées à hauteur de 233 K€.

6.7 Impôts différés. — Les impôts différés calculés au taux de 33,83 % sont compensés par entité juridique.

2004

2003

Indemnités de départ à la retraite

897

631

Autres décalages temporaires

– 38

– 82

Ecart évaluation

– 101

Total net

859

448

Impôts différés actifs

859

589

Impôts différés passifs

0

– 141

6.8 Autres créances :

2004
Valeurs brutes

2004
Valeurs nettes

2003
Valeurs nettes
Pro forma

2003
Valeurs nettes

Créances diverses (1)

1 890

1 608

1 124

1 331

Créances dirigeant (2)

11 753

Avances sur commandes

29

29

82

82

Impôts différés actif

859

859

580

589

Charges constatées d’avance

482

482

320

363

Charges à répartir

49

49

Prime de remboursement

191

190

Ecarts de conversion

15

15

38

38

Total

15 028

2 993

2 383

2 642

(1) L’échéance des créances est essentiellement inférieure à 1 an.

(2) La société Cofidur s’est portée partie civile dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant un ancien dirigeant pour les faits relatifs aux avances qui se sont révélées avoir été consenties à son bénéfice personnel pour un montant intérêts compris de 11 753 K€. Le recouvrement étant très fortement compromis, cette créance est intégralement provisionnée depuis 2001.

6.9 Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont uniquement constituées de Sicav de trésorerie.

6.10 Capitaux propres :
— Au 31 décembre 2004 (avant souscription des 1 000 000 d’actions réservées à EMS Finance), le capital social était composé de 7 330 406 actions de 0,35 €. Les assemblées des actionnaires ont approuvé au cours de l’exercice ;

Par ailleurs, un droit de vote double sera désormais conféré à toutes les actions entièrement libérées, justifiant d’une inscription nominative au nom du même titulaire pendant une durée de deux ans (au lieu de quatre ans avant le 31 juillet 2004) ;
— La prime d’émission antérieurement constatée (7 982 K€) provient de l’augmentation de capital réalisée en septembre 1996 lors de l’introduction de la société au Second marché de la Bourse de Paris et de la conversion au cours de l’exercice 2002 de 86 obligations convertibles en actions. La prime enregistrée sur l’exercice (7 764 K€ ) résulte des conversions d’obligations de l’exercice.
— Les titres d’autocontrôle acquis en 1999 sont inscrits en diminution des capitaux propres pour leurs coûts d’acquisitions soir 5,9 M€.

Le tableau de variation des capitaux propres se présente connue suit :

Capital

Primes

Réserves consolidés

Résultat exercice

Ecarts
de conversion

Titres Cofidur

Total

Situation au 31/12/2002

7 500

7 982

– 15 383

9 554

– 19

– 6 422

3 213

Résultat consolidé N – l

9 554

– 9 554

Résultat consolidé exercice

– 3 577

– 3 577

Variation de périmètre

– 90

– 90

Autres mouvements

– 220

10

495

285

Situation au 31/12/2003

7 500

7 982

– 6 139

– 3 577

– 9

– 5 927

– 170

Résultat consolidé N – l

– 3 577

3 577

Résultat consolidé exercice

1 876

1 876

Opérations sur capital et conversions OC

– 4 934

7 764

5 750

8 580

Changement de méthodes (Retraites)

– 594

– 594

Variation de périmètre

4

4

Autres mouvements

22

22

Situation au 31/12/2004

2 566

15 746

– 4 534

1 876

– 9

– 5 927

9 718

6.11 Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros )

Janvier 2004

Augmentation

Diminution
Montants repris utilisés

Diminution
Montants repris non utilisés

Variation
de périmètre

Décembre 2004

Provisions pour retraite (Note 3)

1 838

1 133

139

– 136

2 696

Litiges sur affaires

70

55

15

Engagements cautions

193

120

73

Garanties

184

459

150

493

Impôts différés

141

141

Litiges sociaux

61

61

Litiges fiscaux (Note 1.4)

110

110

Prime de remboursement des obligations

190

190

Divers

128

14

72

70

Total

2 805

1 716

597

404

– 136

3 384

6.12 Dettes financières :

(En milliers d’euros)

2004

2003
Pro forma

2003

Dette à moins d’un an

789

859

1 312

Dette de deux à cinq ans

969

1 302

2 258

Dette à plus de cinq ans

69

37

370

Endettement bancaire

1 827

2 198

3 940

Dont crédits-bails

869

779

2 069

Concours bancaires

656

307

333

Emprunt obligataire

2 714

12 542

12 542

Autres

13

23

23

Dettes financières

5 210

15 070

16 838

6.13. Emprunt obligataire. — Caractéristiques générales après modifications du contrat d’émission approuvée par les assemblées des actionnaires et obligataires du 31 juillet 2004 :

Montant initial de l’émission

 25 311 301 € représenté par 687 500 obligations.

Prix d’émission

36,82 € par obligation (soit 109,8 % du dernier cours coté de l’action avant émission (le 18 mai 1998).

Date de jouissance et de règlement

4 juin 1998.

Durée de l’emprunt

26 ans et 210 jours.

Intérêt annuel

0,1 % payable « in fine » à la date d’échéance soit le 31 décembre 2024.

Amortissement normal

Amortissement en totalité le 31 décembre 2024 par remboursement au prix d’émission soit 36,82 €.

Amortissement anticipé

Possible :
— par rachats en bourse et offres publiques ;
— lorsque moins de 10 % des obligations restent en circulation ;
— lorsque la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action durant une période de 10 bourses consécutives comprises parmi les 20 jours de bourse avant la date de mise en remboursement excède 120 % du prix de remboursement anticipé.

Conversion des obligations en action

A tout moment à dater du 4 juin 1998 à raison de 1 action pour 1 obligation (ajustements prévus en cas d’opérations financières).

Au 31/12/2004 :

Nombre d’obligations :

Rachetées

380 735

Converties au 31/12/2003

86

Converties au cours de l’exercice 2004

233 032

Restant en circulation

73 647

Montant nominal restant à rembourser

2 711 683 €

6.14 Autres dettes :

2004

2003
Pro forma

2003

Avances sur commandes

281

818

818

Dettes fiscales et sociales

6 979

5 753

6 432

Dettes sur immobilisations

8

404

461

Autres dettes

3 516

658

681

Produits constatés d’avance

148

170

170

Ecarts de conversion

5

1

1

10 937

7 804

8 563

L’échéance des dettes est essentiellement inférieure à 1 an.

Note 7. Engagements hors bilan.

Cautions et garanties données par Cofidur et ses filiales :

2004
Risques
à la clôture (évaluation)
(1)

Cautions données par Cofidur à des organismes financiers pour ses filiales :

CEL

156

Techci Rhône-Alpes

142

Cofidur Electronique

142

Nantissements et autres garanties données par les filiales sur des matériels :

Cofidur Electronique

323

Techci Rhône-Alpes

229

Garanties données par les filiales sur des biens immobiliers

992

(1) Le risque est évalué au montant des redevances, loyers et annuités restant à rembourser.

A la date d’arrêté des comptes, les risques liés aux engagements ne justifient pas la constitution de provisions.
Effets escomptés non échus. — Les effets escomptés non échus s’élèvent à 7 593 K€.

Note 8. Effectifs et rémunération des organes de direction.

Effectifs à la clôture de l’exercice :

2004

2003

Cadres

114

125

Agents de maîtrise

208

231

Ouvriers et employés

645

648

Total

967

1 004

Dont intérim

72

12

Rémunération des organes de direction pour 12 membres : 1,01 M€.

Note 9. Risques de marché.

— Le Groupe n’est pas exposé à des risques liés aux marchés financiers.
— Le risque de change n’est pas significatif.
— Les emprunts à taux variable sont négligeables.

Note 10. Périmètre de consolidation.

Nom / Adresse / Activité / N° Siren

% Détention au 31/12/2004

Méthode
de consolidation

% Détention
au/12/2003

Société-mère du Groupe - Holding :

Cofidur, 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne - Siren : 682 038 385 00048

Société absorbée par CEL le 30/06/2004

IG

IG

AES détenue par CEL (montage de cartes et câblage), 120, rue Roger Glinel, 50460 Querqueville - Siren : 399 529 932 00010

IG

99,90 %

Armorelec (circuits imprimés), ZI de Kérael, Poullan-sur-Mer, 29177 Douarnenez Cedex - Siren : 343 804 803 00017

Société cédée le 19 mai 2004
Sortie le 01/01/2004

99,93 %

CEL (moulage de cartes et intégration), 280, rue de Bretagne, BP 0435, 53004 Laval Cedex - Siren : 348 552 415 00021

99,99 %

IG

99,98 %

Cofidur Electronique détenue par CEL (montage de cartes), ZI de Périgueux-Boulazac, rue Firmin Bouvier, 24759 Boulazac Cedex - Siren : 379 703 093 00011

83,10 %

IG

83,09 %

Cirelec Industrie (circuits imprimés), ZI de la Pointe, rue Pierre Grange, 94124 Fontenay-sous-Bois Cedex - Siren : 382 597 193 00012

Société cédée le 04/01/2004
Sortie le 01/01/2004

99,99 %

Cofitel détenue par CEL (montage de cartes), 20, rue de la Chimie, ZI Sidi Rezig, 2033 Mégrine Tunisie

48,98 %

IP

49,00 %

Techci Rhône Alpes (circuits imprimés), ZA du Truisson, Le Pré Chabert, 73240 Saint-Genix-sur-Guiers - Siren : 390 909 547 00015

99,96 %

IG

99,96 %

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale de votre société, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de Cofidur, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
En application de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous vous signalons un changement de méthode comptable dans l’évaluation des engagements de retraite, résultant de l’application de la recommandation CNC n ° 03-R01 sur les engagements de retraite et avantages similaires, dont les incidences sur les comptes de l’exercice 2004 sont décrites en note 3 de l’annexe.

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation de la provision pour risque fiscal.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2005.
Le commissaire aux comptes :
Progestion
jean allimant

jean-claude peter .






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