(En milliers d’euros.) 

Actif	Montant brut	Amortissement et provisions	2005	2004
Immobilisations incorporelles	44	36	8	13
Immobilisations corporelles	251	232	19	6
Titres de participation	7 889	762	7 127	7 127
Titres détenus en autocontrôle	5 927	5 372	555	397
Autres immobilisations financières
Actif immobilise	14 111	6 402	7 709	7 543
Clients et comptes rattachés	1 250		1 250	1 240
Autres créances	3 319	282	3 037	1 819
Valeurs mobilières de placement	325		325	321
Disponibilités	334		334	506
Charges constatées d’avance	20		20	17
Actif circulant	5 248	282	4 966	3 904
Total de l’actif	19 359	6 684	12 675	11 447

 

Passif	2005	2004
Capital	2 916	2 566
Prime d’émission	1 667	15 746
Réserve légale	431	431
Autres	3 465	1 660
Report à nouveau	-18	-14 097
Résultat de l’exercice	1 058	1 806
Capitaux propres	9 519	8 111
Provisions pour risques et charges	0	166
Emprunts obligataires convertibles	2 692	2 714
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73	156
Dettes fiscales et sociales	391	299
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Dettes	3 156	3 170
Total du passif	12 675	11 447

(En milliers d’euros.)

Compte de résultat	2005	2004
Chiffre d’affaires net	2 517	2 500
Reprises amortissements, provisions, transferts de charges	41	19
Achats matières premières, approvisionnements
Autres achats, charges externes	623	694
Impôts et taxes et versements assimilés	62	66
Salaires et traitements	960	885
Charges sociales	504	503
Dotations amortissements sur immobilisations	11	62
Résultat d’exploitation	397	308
Produits financiers de participation
Autres intérêts et produits assimilés	49	519
Reprises sur provisions transferts de charges	1 178	5 529
Différences positives change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement	29	51
Dotations financières amortissements, provisions		682
Intérêts et charges assimilées	1 022	987
Différences négatives de change
Charges nettes s/cession
Résultat financier	233	4 430
Résultat courant avant impôts	631	4 738
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25	1 261
Produits exceptionnels sur opérations en capital		248
Reprises sur provisions et transferts de charges	10 920	416
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		190
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 756	4 543
Dotations exceptionnelles amortissements, provisions		110
Résultat exceptionnel	189	-2 917
Participation salariés aux fruits de l’expansion
Impôts sur les bénéfices	238	-15
Résultat net	1 058	1 806

Note 1. Principes comptables.

Principes généraux. — Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables ;

— Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur brute des immobilisations correspond à leur coût d’acquisition. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

Les coûts d’emprunts ainsi que les frais d’acquisition sont exclus du coût d’entrée.

Les frais d’entretien sont enregistrés en charge dès qu’ils sont encourus.

Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

Logiciels	1 à 3 ans
Agencements et aménagements	10 ans
Matériels de transport	5 ans
Matériels de bureau et informatique	3 à 10 ans
Mobilier	10 ans

 

Participations. — Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.

La valeur d’inventaire est généralement appréciée en fonction de la quote-part de situation nette détenue (éventuellement retraitée), des perspectives de rentabilité et du potentiel économique de la filiale considérée.

A la clôture de l’exercice 2004 la valeur nette de chacune des participations était inférieure à la quote-part de situation nette détenue.

Autocontrôle. —Les actions sont destinées à :

— La régularisation de cours ;

— L’attribution aux salariés ;

— La remise d’actions à titre d’échange.

 

Créances rattachées à des participations. — Les créances rattachées à des participations sont évaluées en fonction de la valeur d’inventaire estimée de la participation et de la capacité de la filiale concernée à rembourser ces avances.

 

Autres créances. — Une provision est constatée lorsque le recouvrement d’une créance est partiellement ou totalement compromis.

La valeur d’inventaire est étudiée au cas par cas, indépendamment de l’état des procédures en cours.

 

Emprunt obligataire. — L’emprunt obligataire convertible est comptabilisé au passif à sa valeur de remboursement.

 

Note 2. Bilan.

2.1. Immobilisations incorporelles :

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2005	Augmentation	Diminution	31 décembre 2005
Logiciels	44			44
Amortissements	31	5		36
Valeurs nettes	13			8

 

2.2. Immobilisations corporelles :

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2005	Augmentation	Diminution	31 décembre 2005
Installations générales	47			47
Matériels de transport	17			17
Matériels de bureaux	97	20		117
Mobilier	70			70
Valeurs brutes	231	20		251
Amortissements	226	6		232
Valeurs nettes	6			19

 

2.3. Titres de participation.

Tableau des mouvements :

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2005	Augmentation	Diminution	31 décembre 2005
Valeurs brutes	7 889			7 889
Provisions	762			762
Valeurs nettes	7 127			7 127

 

Détail des provisions :

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2005	Augmentation	Diminution	31 décembre 2005	En % provision
ACI	762			762	100%
Total	762			762

 

2.4. Titres détenus en autocontrôle :

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2005	Augmentation	Diminution	31 décembre 2005
Valeurs brutes	5 927			5 927
Provisions	5 530		158	5 372
Valeurs nettes	397			555

 

La société détient 478 381 actions représentant 5.75% du capital et acquis pour 5 927 K€.

Les provisions sont constituées sur la base du cours moyen du dernier mois de l’exercice.

 

2.5. Créances clients. — Les créances clients sont exclusivement constituées des factures de prestation à nos filiales.

 

2.6. Autres créances :

(En milliers d’euros)	2005 valeurs brutes	2005 valeurs nettes	2004 valeurs brutes	2004 valeurs nettes
Comptes courants filiales	3 303	3 021	2 217	1 935
Créances dirigeant (1)			11 753
Autres	16	16	82	82
Total	3 319	3 037	14 052	2 017
(1) La société Cofidur s’est portée partie civile dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant un ancien dirigeant pour les faits relatifs aux avances qui se sont révélées avoir été consenties à son bénéfice personnel pour un montant de 10 733 K€ (11 753 K€ intérêts inclus). Cette créance était intégralement provisionnée depuis 2001. Le recouvrement de cette créance, en l’état des connaissances par la société du patrimoine du débiteur et, du fait de la récente confirmation des dettes de ce dernier, notamment à l’égard d’un établissement de crédit français et de l’administration fiscale, est désormais irrémédiablement compromis. En conséquence, le conseil d’administration du 26 octobre 2005 a autorisé la signature d’une convention d’abandon de créance assortie d’une clause de réserve de retour à meilleure fortune qui, dans cette hypothèse, rendrait immédiatement exigible l’intégralité de la créance.

 

2.7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont uniquement constituées de Sicav de trésorerie et les plus values latentes s’élèvent à 8 K€ au 31 décembre 2005.

 

2.8. Capitaux propres.

2.8.1. Tableau de variation des capitaux propres :

	Capital	Primes émission	Réserves	Report à nouveau	Résultat exercice	Total
Situation au 31 décembre 2004	2 566	15 746	2 091	-14 097	1 805	8 111
Résultat N-1			1 805		-1 805
Résultat exercice					1 058	1 058
Augmentation de capital réservé à la société EMS Finance	350					350
Augmentation de capital par incorporation de primes d’émission	14 079	-14 079
Réduction de capital par imputation sur les pertes	-14 079			14 079
Situation au 31 décembre 2005	2 916	1 667	3 896	-18	1 058	9 519

 

— A la date d’arrêté des comptes, le capital est constitué de 8 330 406 actions de 0.35 €.

— En date du 6 avril 2005, la société EMS Finance a exercé les 1 000 000 de bons de souscription émis le 30 juillet 2004. En conséquence, 1 000 000 d’actions nouvelles composant la totalité d’une augmentation de capital de 350 000 € ont été entièrement souscrites et libérées.

— L’assemblée des actionnaires du 30 juin 2005 a approuvé une augmentation de capital par incorporation de primes d’émission pour 14 078 K€ et une réduction équivalente par imputation sur les pertes.

— L’assemblée générale du 30 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à procéder, au profit des mandataires sociaux et de certains membres du personnel salarié, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du code de commerce. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pouvait excéder 800 000 actions représentant 9.61% du capital. En date du 26 octobre 2005, le conseil d’administration a procédé à l’attribution, sans condition, de 800 000 actions gratuites au profit de 19 salariés et mandataires sociaux du groupe. Ces actions seront des actions nouvelles et il sera donc procédé à une augmentation de capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. Les attributaires bénéficieront des droits attachés aux actions à l’issue d’une période de deux ans et ces actions ne pourront être cédées avant une période de deux années supplémentaires.

2.8.2. Bons de souscriptions d’actions émis non exercés. — L’assemblée générale du 30 juin 2005 a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour une durée de dix huit mois, à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à l’émission gratuite de 1 000 000 de bons de souscription réservés à la société EMS Finance. L’émission des bons était soumise aux conditions suivantes :

— 1 bon donnait droit de souscrire à une action de la société.

— Les bons devaient être émis à un prix d’exercice correspondant à la moyenne des cours de bourse des trois jours précédent l’émission avec une décote maximale de 5%.

En date du 30 juin 2005, le conseil d’administration a procédé à l’émission de 1 000 000 de bons qui pourront être exercés, par tranches incompressible de 200 000 bons, à tout moment et jusqu’au 30 juin 2009 au prix de 1.32 € par actions. A la date d’arrêté des comptes, la société EMS Finance n’a exercé aucun bon de souscription.

 

2.9. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)	1 er  janvier 2005	Augmentation	Diminutions montants utilises	Diminution montants repris non utilises	31 décembre 2005
Provisions pour impôts (1)	56			56
Provisions pour contrôle fiscal (2)	110			110
Total	166			166
(1) Les provisions constatées pour risque de non récupération des impositions forfaitaires annuelles ont été reprises et les montants constatés en charges d’impôt de l’exercice. (2) En date du 19 décembre 2003, la direction générale des impôts a notifié à la société Cofidur au titre de l’exercice 2000, un redressement de 2 400 K€. Les contestations portant sur les méthodes et valeurs retenues par l’administration avait conduit la société à constituer une provision limitée à 110 K€ à la clôture de l’exercice 2004. A l’issue de la procédure contradictoire, la direction générale des impôts a abandonné, le 31 juillet 2005, la quasi-totalité des griefs et les redressements finaux ont été imputées sur les déficits reportables de la société.

 

2.10. Emprunt obligataire convertible :

Caractéristiques générales de l’emprunt après modification du contrat d’émission approuvé par l’assemblée générale des obligataires du 30 juillet 2004	En nombre de titres	(En milliers d’euros)
Emission initiale, prime de remboursement incluse du 4 juin 1998	687 500	28 116
Obligations convertibles rachetées au cours de l’exercice 2002	-380 735	-15 577
Obligations converties en 2003	86	3
Obligations converties après modification contrat d’émission du 30 juillet 2004 au 1er octobre 2004	-233 032	-9 531
Annulation de la prime de remboursement sur les OC restantes après le 1er octobre 2004		-300
Intérêts 2004 versables « in fine »		3
Emprunt obligataire convertible au 31 décembre 2004 à sa valeur de remboursement	73 647	2 714
Obligations convertibles rachetées au cours de l’exercice 2005	670	-25
Intérêts 2005 payables « in fine »		3
Emprunt obligataire convertible présenté 31 décembre 2005	72 977	2 692

 

Echéance, intérêts, amortissement et conversion :
Echéance	31 décembre 2024
Intérêt annuel	0,1% payable « in fine » à la date d’échéance
Amortissement normal	En totalité le 31 décembre 2024 par remboursement au prix d’émission soit 36,82€
Amortissement anticipé	Possible : — par rachats en bourse et offres publiques ; — lorsque moins de 10% des obligations restent en circulation ; — lorsque la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action durant une période de 10 bourses consécutives comprises parmi les 20 jours de bourse avant la date de mise en remboursement excède 120% du prix de remboursement anticipé.
Conversion	A tout moment à raison de 1 action pour 1 obligation

 

2.11. Autres emprunts et dettes. — Toutes les dettes ont une échéance inférieure à douze mois.

Les dettes relatives aux entreprises liées se présentent comme suit :

(En milliers d’euros)	Total	Entreprises liées
Fournisseurs	73
Emprunts et dettes financières divers
Dettes sociales et fiscales	391
Total 31 décembre 2005	464
Total 31 décembre 2004	454

 

2.12 Charges à payer :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Factures non parvenues	70	154
Dettes provisionnées congés payés	43	47
Personnel charges à payer	15	15
Charges sociales et fiscales sur congés payés	19	23
Organismes sociaux - charges à payer	8	13
Divers	2	2
Total	157	254

 

Note 3. Compte de résultat.

3.1. Résultat financier :

(En milliers d’euros)	2005	2004
Reprise de provisions sur titres et créances des participations cédées		5 148
Reprise de provisions sur titres d’autocontrôle	158	191
Reprise de provisions pour risque sur prime de remboursement		190
Reprise de provisions sur créances ancien dirigeant	1 020
Revenus des avances de trésorerie	49	27
Revenus de valeurs mobilières	29	51
Intérêts sur avances ancien dirigeant		492
Pertes sur créances Cirelec		-984
Intérêts sur avances ancien dirigeant	-1 020
Amortissement de la prime de remboursement de l’emprunt obligataire		-190
Intérêts sur emprunt obligataire	-3	-3
Provisions des intérêts sur avances ancien dirigeant		-492
Résultat financier	233	4 430

 

3.2. Résultat exceptionnel :

(En milliers d’euros)	2005	2004
Suppression de la prime de remboursement des obligations convertibles		1 251
Produits de rachats des obligations convertibles	25
Produits de cession des participations cédées		206
Reprise de provisions sur actions propres		190
Reprise de provisions sur engagements de cautions		193
Reprise de provisions sur impôt (IFA)	56	34
Reprise de provision s dépôts et cautionnement	21
Reprise de provisions contrôle fiscal	110
Reprise de provisions sur créance ancien dirigeant	10 733
Produits sur cession immobilisations corporelles		8
Valeur nette comptable des participations cédées et coûts annexes		-4 370
Dotations aux provisions pour contrôle fiscal		-110
Engagements de cautions		-125
Dépôts et cautionnement	-21
Abandon créance ancien dirigeant	-10 733
Perte sur créances		-190
Coût de licenciement		-42
Autres produits et charges exceptionnelles	-2	44
Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées		-7
Résultat exceptionnel	189	-2 918

 

3.3. Impôt sur les bénéfices. — Les sociétés Cofidur et Cofidur EMS ont opté pour le régime de l’intégration fiscale à compter de l’exercice 2005 et le produit de 238 K€ constaté correspond, après déduction des impositions forfaitaires, à l’impôt dû par Cofidur EMS et imputé sur les déficits reportables de Cofidur.

Au 31 décembre 2005, les déficits reportables de la société Cofidur s’élèvent à 25 975 K€.

 

3.4. Informations relatives aux entreprises liées :

(En milliers d’euros)	2005	Entreprises liées
Produits
Prestations de services	2 500	2 500
Intérêts et produits assimilés	49	49

 

Note 4. Autres informations.

4.1. Effectif :

	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Cadres	8	9
Employés
Personnel mis à la disposition de l’entreprise
Total	8	9

 

4.2 Engagements hors bilan : — Cautions et garanties données :

Cautions données par la société Cofidur à des organismes financiers pour les filiales	2005 (1)
Cofidur EMS (anciennement CEL)	129
CPM	58
Techci	50
Total	237
(1) Montants des redevances, loyers et annuités restant dus.

 

A la date d’arrêté des comptes, les risques liés aux engagements ne justifient pas la constitution de provisions.

— Engagements en matière de retraite : L’engagement au titre de l’indemnité de départ en retraite est de 116 K€. Il a été déterminé conformément à la norme IAS 19 et la convention collective de la métallurgie en intégrant les hypothèses suivantes :

— Age de départ à la retraite : 65 ans ;

— Taux d’actualisation financière : 3,9% ;

— Taux moyen de revalorisation des salaires : 3,9% ;

— Taux de rotation du personnel : 1% ;

— Charges sociales : 45% des indemnités brutes de départs.

 

4.3. Rémunérations et avantages versés durant l’exercice aux mandataires sociaux. — Les activités exercées par les mandataires sociaux pour le conseil d’administration ne font l’objet d’aucune rémunération.

Au titre des contrats de travail contractés antérieurement à leur nomination au conseil d’administration : La rémunération globale brute de messieurs Henri Tranduc et Philippe Broussard, mandataires sociaux de la société Cofidur et actionnaires de la société EMS Finance constatée en charge sur l’exercice s’élève à 297 K€.

 

4.4. Inventaire des valeurs mobilières.

Valeurs d’inventaire en millier d’euros (1)	2005
Titres de participation (actions de sociétés de droit français) :
ACI	914
Techci	6 213
CEL
PMC	7 127
Titres d’autodétention :
Cofidur	555
Sicav de trésorerie	333
Total	8 015
(1) La valeur d’inventaire correspond à : la valeur nette comptable pour les titres de participation, la cours moyen du dernier mois pour les titres autodétenus et la valeur liquidative au 31 décembre 2005 pour les Sicav de trésorerie.

 

4.5. Tableau des filiales et participations.

Filiales et Participations	Capital	Réserves Report à nouveau avant affecta- tion du résultat	Quote part du capital détenue en %	Valeur brute	Des titres provi- sion	Détenus nette	Prêts et avances consentis par la société non encore rem- boursé	Montant des cautions et avals donnés par la société	C.A. du dernier exercice écoulé	Résultat du dernier exercice clos	Divi- dendes encaissés par la société au cours de l’exer- cice	Intégra- tion fiscale	Obser- vations
1 – Filiales     + de 50% du capital détenu :
CEL	4 773	3 319	99.99	6 213		6 213	2 722	129	34 618	630	0	(*)	du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
Techci	900	2 358	99.96	914		914	0	50	13 060	-383	0		du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
ACI.	750	-1 598	99.92	762	762	0	282	0	0	0	0		dernier exercice clos 31 décembre 2002
2 – Participation 10 à 50% du capital détenu
(*) Sociétés ayant opté pour l’intégration fiscale à compter de l’exercice 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31 décembre 2005 normes IFRS	31 décembre 2004 normes IFRS
Ecarts acquisition
Immobilisations incorporelles	7.1	87	121
Immobilisations corporelles	7.2	5 195	5 434
Titres mis en équivalence		118	104
Actifs financiers non courants	7.3	52	48
Impôts différés	7.6	992	1 101
Actif non courant		6 444	6 808
Stocks et en cours	7.4	15 024	14 717
Créances clients	7.5	25 987	24 054
Autres créances	7.7	1 286	1 952
Actifs d’impôts	7.8	129	164
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7.9	3 130	1 006
Actif courant		45 556	41 893
Total de l’actif		52 000	48 701

 

Passif	Notes	31 décembre 2005 normes IFRS	31 décembre 2004 normes IFRS
Capital social		2 916	2 566
Réserves et résultats consolidés		10 563	7 785
Autodétention		-555	-397
Capitaux propres part du groupe		12 924	9 954
Intérêts minoritaires		758	755
Capitaux propres	7.10	13 682	10 709
Provisions pour risques et charges - part à long terme	7.11	2 744	2 696
Emprunt obligataire convertible	7.12	1 253	2 714
Emprunts et dettes financières à long terme	7.13	945	1 038
Impôts différés	7.6	203	356
Passif non courant		5 145	6 804
Provisions pour risques et charges - part à moins d’un an	7.14	494	673
Emprunts et dettes financières à long terme – part à moins d’un an	7.15	815	802
Dettes fournisseurs		14 747	18 154
Autres dettes	7.16	9 962	10 638
Passifs d’impôts exigibles			265
Crédits à court terme et banques	7.17	7 155	656
Passif courant		33 173	31 188
Total du passif		52 000	48 701

(En milliers d’euros.)

Compte de résultat	Notes	31 décembre 2005 normes IFRS	31 décembre 2004 normes IFRS
Chiffre d’affaires	6.1	81 732	85 758
Autres produits de l’activité	6.2	33	62
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		872	1 049
Achats consommés	6.3	-42 193	-46 350
Charges de personnel	6.4	-25 934	-26 146
Charges externes	6.5	-8 365	-8 400
Impôts et taxes		-2 142	-2 017
Dotation aux amortissements	6.6	-1 483	-1 671
Dotation aux provisions	6.7	-901	-790
Autres produits et charges d’exploitation	6.8	37	227
Résultat opérationnel courant		1 656	1 722
Autres produits et charges opérationnels	6.9	-800
Résultat opérationnel		856	1 722
Coût de l’endettement financier net	6.10	-478	-451
Autres produits et charges financiers	6.11	-48	1 251
Charge d’impôt	6.12	-29	-405
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence		-1	28
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		300	2 145
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession			-225
Résultat net		300	1 920
Part du groupe		297	1 923
Intérêts minoritaires		3	-3
Résultat par action		0,04	0,34
Résultat dilué par action		0,04	0,28

(En milliers d’euros.)

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004
Activité :
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	300	1 920
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors actif circulant)	1 980	1 775
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	800
Autres produits et charges calculés	61	-1 253
Plus et moins values de cession		-205
Profits et pertes de dilution
Quote-part de résultat liées aux sociétés mises en équivalence	1	-28
Dividendes
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier et impôts	3 142	2 209
Coût de l’endettement financier net	478	451
Charges d’impôts (y compris impôts différés)	29	406
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts	3 649	3 066
Impôts versés	-38	-376
Variation du BFR lié à l’activité (y compris dettes liées aux avantages au personnel)	1 833	-3 464
Flux net de trésorerie généré par l’activité	5 444	-774
Investissement :
Acquisitions d’immobilisations	-1 060	-1 080
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôts		284
Incidence des variations de périmètre (1)		178
Autres flux liés aux opérations d’investissement
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-1 060	-618
Financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentation, réduction de capital	350
Emission et souscription d’emprunts	710	152
Remboursements d’emprunts	-774	-524
Autres flux liés aux opérations de financement	-478	-448
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-192	-820
Norme IAS 32 (3)		-8 567
Variation de trésorerie :	4 192	-10 779
Trésorerie d’ouverture	-8 217	2 562
Trésorerie de clôture (2)	-4 025	-8 217
(1) Incidence des variations de périmètre :
Prix de cession		206
Trésorerie acquise et cédée		-28
		178
(2) Détail de la trésorerie de clôture :
Valeurs mobilières (Sicav de trésorerie)	2 340	321
Disponibilités	790	685
Concours bancaires	-346	-656
Effets escomptés non échus et cessions de créances Dailly	-6 809	-8 567
	-4 025	-8 217
(3) Le tableau des flux de trésorerie de l’exercice 2004 a été retraité des effets de l’application de la norme IAS 32 (reclassement des effets escomptés non échus et cession de créances Dailly en concours bancaires) afin de rétablir la comparabilité entre les deux exercices.

Note 1. Principes comptables.

1.1. Contexte général. — En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’un des états membres doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) élaboré par l’IASB (International Accounting Standards Board).

Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting interprétations Commitee).

Les normes et interprétations retenues pour l’élaboration des comptes 2005 et des comptes comparatifs 2004 sont celles publiées au journal officiel de l’union européenne (JOUE) au 31 décembre 2005 et dont l’application est obligatoire à cette date.

La note 2 « Effets de la première application des normes IFRS » détaille d’une part, les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 et d’autre part, les divergences avec les principes comptables antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture et sur les résultats de l’exercice 2004. Cette note précise également les modifications apportées sur la présentation des comptes IFRS 2004 publiés en octobre 2005.

Les effets de la première application sur option des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005 sont détaillés en note 3. La note 3.3 explique également l’incidence d’une modification apportée à la présentation des comptes IFRS 2004 publiés en octobre 2005.

 

1.2. Méthodes de consolidation. — Les entreprises détenues à plus de 50% sont intégrées globalement.

Les entreprises dans lesquelles Cofidur exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint ou une influence notables sont mises en équivalence.

La liste des sociétés composant le périmètre est annexée en note 4.

 

1.3. Immobilisations incorporelles. — Elles sont uniquement constituées de logiciels acquis pour de faibles valeurs unitaires et amortis linéairement sur 3 ans.

Le groupe n’a pas identifié d’autres actifs répondant aux définitions et critères de comptabilisation de la norme IAS 38.

 

1.4. Immobilisations corporelles. — Valeur brute. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

Les coûts d’emprunts ainsi que les frais d’acquisition sont exclus du coût des immobilisations.

Les subventions d’équipements sont comptabilisées en produits constatés d’avance.

Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de la productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « contrats de location » sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous.

Amortissements. — Les amortissements sont généralement calculés suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production. La durée est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Durées d’utilisation en année
Constructions (1)	15
Agencements et installations	10 - 15
Matériels et outillages (2)	5 -15
Matériels informatiques	3 - 5
Matériels de transports	3 - 5
(1) Les amortissements des biens immobiliers sont calculés selon la méthode linéaire sous déduction d’une valeur résiduelle estimée. (2) Les amortissements des matériels industriels significatifs sont calculés selon des méthodes linéaires ou autres déterminées par référence à leurs durées d’utilisation estimées.

 

1.5. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

 

1.6. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé sur la base des derniers prix d’achat. Il incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production.

Les coûts d’emprunts ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

 

1.7. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu’elles doivent s’inverser dans un avenir prévisible.

Hormis les indemnités de départ à la retraite, les actifs d’impôts différés significatifs ne sont constatés que si la société ou le groupe a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.

En l’absence d’une visibilité suffisante sur les bénéfices imposables futurs, les impôts différés actifs sur les déficits reportables ne sont pas constatés.

Les impôts différés sont présentés à l’actif et au passif du bilan dans les éléments non courants.

Les actifs et passifs d’impôts exigibles sont classés en éléments courants.

 

1.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires ainsi que les parts d’OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur.

 

1.9. Titres d’autocontrôle. — Les titres d’autocontrôle sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions est imputé directement en augmentation de capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.

 

1.10. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

 

1.11. Engagements de retraites et assimilés. — Dans le cadre des régimes à prestations définies et, conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetés.

En ce qui concerne les régimes à cotisations définies (régime générale et retraites complémentaires) le groupe n’a pas d’autre obligation que le versement des primes qui sont prises en compte dans le résultat de la période.

 

1.12. Emprunt obligataire convertible. — Conformément à la norme IAS 39, l’emprunt obligataire convertible a été actualisé au 1er janvier 2005 au taux moyen des obligations privées du second semestre 2004. Les incidences de l’actualisation sur la période ou l’exercice sont constatées en produits et charges financiers. (Note 3.1)

 

Note 2. Effets de la première application des normes IFRS au 1er janvier 2004.

Cette note détaille d’une part les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, d’autre part les divergences avec les principes français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture, de clôture et sur les résultats de l’exercice 2004.

Les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS » suivant les normes et interprétations publiées au 31 décembre 2005 et à l’exception des normes IAS 32 et 39 appliquées sur option à compter du 1er janvier 2005.

Les principes comptables IFRS ont été appliqués rétrospectivement et le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02 :

— Elimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS.

— Comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes.

— Reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.

L’incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d’ouverture.

2.1. Effets sur la situation nette au 1er janvier 2004.

 

(En milliers d’euros)	Total	Dont part du groupe	Dont minoritaires
Capitaux propres CRC 99-02	600	-170	770
Ecarts acquisition et fonds de commerce	-69	-69
Constructions	140	128	12
Constructions en Crédit bail	-181	-181
Matériels industriels	325	308	17
Provisions pour indemnités de départ à la retraite	-634	-594	-40
Ecarts de changes	-5	-5
Total des incidences sur la situation nette	-424	-413	-11
Capitaux propres IAS/IFRS	176	-583	759

 

2.2. Effets sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004  (en milliers d’euros) :

Actif	Ancien référentiel 31 décembre 2003	Retraitements IFRS	Notes	Ouverture IFRS 1er janvier 2004
Logiciels	149			149
Fonds commercial	29	-29	(1)	0
Ecarts acquisition	40	-40	(1)	0
Terrains	436			436
Constructions	467	213	(2)	680
Constructions en crédit bail	2 100	-276	(2)	1 824
Matériels industriels	3 144	484	(3)	3 628
Matériels industriels en crédit bail	201			201
Autres immobilisations corporelles	1 893	-36	(4)	1 857
Titres mis en équivalence	0	82	(4)	82
Immobilisations financières	398	-5	(4)	393
Actif immobilisé	8 857	394		9 251
Stocks et en cours	12 782	-2	(4)	12 780
Créances clients	13 818	-50	(4)	13 768
Impôts différés	589	427	(6)	1 016
Autres créances	1 413			1 413
Valeurs mobilières de placement	1 019			1 019
Disponibilités	1 876	-10	(4)	1 866
Charges constatées d'avance	363	-3	(4)	360
Actif circulant	31 860	362		32 222
Charges à répartir (frais émission d'emprunt)	49		(5)	49
Primes de remboursement des obligations	190		(5)	190
Ecarts de conversion	38	-38	(7)	0
Total	40 994	718		41 712

 

Passif	Notes	Ancien référentiel 31 décembre 2003	Retraitements IFRS	Ouverture IFRS 1er janvier 2004
Capital social		7 500		7 500
Prime d'émission		7 982		7 982
Réserve légale		431		431
Réserve réglementées		418		418
Autres réserves		1 242		1 242
Réserves groupe		13 144		13 144
Ecarts de conversion groupe		-18		-18
Report à nouveau	(8)	-21 364	-413	-21 777
Résultat groupe		-3 578		-3 578
Titres en autocontrôle		-5 927		-5 927
Capitaux propres		-170	-413	-583
Intérêts minoritaires		771	-10	761
Provisions pour risques et charges	(9)	2 805	1177	3 982
Emprunt obligataire convertible	(5)	12 542		12 542
Autres emprunts et dettes financières		4 297		4 297
Dettes fournisseurs	(4)	12 187	-7	12 180
Autres dettes	(4)	8 391	-30	8 361
Produits constatés d'avance		170		170
Ecarts de conversion passifs	(4)	1	1	2
Autres dettes		37 588	-36	37 552
Total		40 994	718	41 712
(1) Les actifs incorporels non conformes à la norme IAS 38 ont été annulés par les capitaux propres. (2) Les constructions sont uniquement constituées de locaux industriels exploités par les sociétés du groupe. Les plans d’amortissements ont été révisés sur la base d’expertises indépendantes et intègrent désormais une valeur résiduelle correspondant à la valeur vénale estimée en cas de vacance des locaux. Le coût des constructions (net de la valeur résiduelle) est amorti linéairement sur 15 ans (norme IAS 16). (3) Les plans d’amortissements des matériels industriels d’une valeur unitaire supérieure à 50 K€ ont été révisés après réestimation de leurs durées prévisibles d’utilisation. Ces matériels sont amortis sur des modes linéaires ou autres et sur des durées de 5 à 12 ans (norme IAS 16). (4) Incidence de la consolidation de la société Cofitel selon la méthode de la mise en équivalence jugée préférable à l’intégration proportionnelle (possibilité offerte par la norme IAS 31) (5) Absence de retraitement liée à la première application des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005. (6) Incidence des retraitements sur l’impôt différé constitués pour l’essentiel des indemnités de départ en retraite (norme IAS 19) pour 331 K€ et de la révision des plans d’amortissements pour 95 K€. (7) Constatation des écarts de change latents en résultats (norme IAS 21). (8) L’incidence détaillée est présentée en note 2.1. (9) Incidence des retraitements constitués des provisions pour départ en retraite (964 K€), des provisions pour impôts différés (251 K€) et de l’annulation des provisions pour pertes de change (-38 K€).

 

2.3. Effets sur le résultat de l’exercice 2004 :

(En milliers d’euros)	Total
Résultat net 2004 part du groupe ancien référentiel	1 876
Révision des plans d’amortissements des matériels industriels	8
Révision des plans d’amortissements des constructions	6
Révision des plans d’amortissements des constructions en crédit bail	-17
Annulation des dotations aux amortissements des fonds de commerce (inscrits en capitaux propres au 1er janvier 2004)	8
Annulation des dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (inscrits en capitaux propres au 1er janvier 2004)	40
Ecarts de changes	2
Total des incidences sur le résultat net 2004	47
Résultat net 2004 part du groupe normes IFRS	1 923

 

Compte de résultat :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 ancien référentiel	Retraitements IFRS	31 décembre 2004 normes IFRS
Chiffre d'affaires	85 746	11	85 757
Autres produits d'exploitation	1 778	2	1 780
Achats consommés	-46 442	-87	-46 529
Charges de personnel	-26 511	40	-26 471
Autres charges d'exploitation	-8 549	-7	-8 556
Impôts et taxes	-2 017	0	-2 017
Dotations aux amortissements et provisions	-2 304	-12	-2 316
Résultat d'exploitation	1 701	-53	1 648
Charges et produits financiers	3	2	5
Résultat courant des entreprises intégrées	1 704	-51	1 653
Charges et produits exceptionnels	643	1	644
Impôts sur les résultats	-429	24	-405
Résultat net des entreprises intégrées	1 918	-26	1 892
Quote part de résultat des entreprises mise en équivalence		28	28
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	-40	40	0
Résultat net de l'ensemble consolidé	1 878	42	1 920
Intérêts minoritaires	2	-4	-3
Résultat net (part du groupe)	1 876	46	1 923

 

Les retraitements des différents postes du compte de résultat ne sont pas significatifs au niveau du résultat net des entreprises intégrées et résultent essentiellement du changement de méthode de consolidation de la société Cofitel (La contribution au résultat de la société étant désormais inscrite sur la ligne réservée aux entreprises consolidées par mise en équivalence).

 

2.4. Effets sur le résultat du 1er semestre 2004 :

(En milliers d’euros)	Total
Résultat net au 30 juin 2004 part du groupe ancien référentiel	197
Révision des plans d’amortissements des matériels industriels	4
Révision des plans d’amortissements des constructions	3
Révision des plans d’amortissements des constructions en crédit bail	-8
Indemnités de départ en retraite	-14
Annulation des dotations aux amortissements des fonds de commerce (inscrits en capitaux propres au 1er janvier 2004)	4
Annulation des dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (inscrits en capitaux propres au 1er janvier 2004)	18
Ecarts de changes	1
Total des incidences sur le résultat net du premier semestre 2004	8
Résultat net au 30 juin 2004 part du groupe normes IFRS	205

 

Compte de résultat :

(En milliers d’euros)	30 juin 2004 ancien référentiel	Retraitements IFRS	30 juin 2004 normes IFRS
Chiffre d'affaires	41 864	-5	41 859
Autres produits d'exploitation	1 247	-8	1 239
Achats consommés	-22 243	-28	-22 271
Charges de personnel	-13 897	19	-13 878
Autres charges d'exploitation	-4 218		-4 218
Impôts et taxes	-1 128		-1 128
Dotations aux amortissements et provisions	-1 045	-3	-1 048
Résultat d'exploitation	580	-25	555
Charges et produits financiers	-176	0	-176
Résultat courant des entreprises intégrées	404	-25	379
Charges et produits exceptionnels	25		25
Impôts sur les résultats	-198	6	-192
Résultat net des entreprises intégrées	231	-19	212
Quote part de résultat des entreprises mises en équivalence		12	12
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	-18	18	0
Résultat net de l'ensemble consolidé	213	11	224
Intérêts minoritaires	16	3	19
Résultat net (part du groupe)	197	8	205

 

2.5. Présentation du compte de résultat en normes IFRS :

Compte de résultat présentation IFRS (En milliers d’euros)	31 décembre 2004	30 juin 2004
Chiffre d'affaires	85 758	41 859
Autres produits de l'activité	62	4
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	1 049	894
Achats consommés	-46 350	-22 130
Charges de personnel	-26 146	-13 697
Charges externes	-8 400	-4 152
Impôts et taxes	-2 017	-1 128
Dotation aux amortissements	-1 671	-889
Dotation aux provisions	-790	-153
Autres produits et charges d'exploitation	227	61
Résultat opérationnel courant	1 722	669
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	1 722	669
Coût de l’endettement financier net	-451	-40
Autres produits et charges financiers	1 251
Charge d'impôt	-405	-192
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	28	12
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession	2 145	449
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	-225	-225
Résultat net	1 920	224
Part du groupe	1 923	205
Intérêts minoritaires	-3	19

 

— Les transferts de charges inscrits dans les autres produits d’exploitation sous l’ancien référentiel ont été reclassés en déduction des comptes de charges concernés.

— Les reprises sur amortissements et provisions inscrits dans les autres produits d’exploitation sous l’ancien référentiel ont été reclassées en déduction des comptes de charges concernés pour la partie utilisée et en diminution des dotations de l’exercice pour la partie non utilisée.

— Les autres produits et charges d’exploitation intègrent les éléments exceptionnels de l’ancien référentiel.

En conséquence, le résultat opérationnel courant est essentiellement constitué du résultat d’exploitation de l’ancien référentiel et des charges et produits exceptionnels.

— Les autres produits et charges opérationnels sont alimentés lorsqu’ un évènement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l’entreprise.

— Le coût de l’endettement financier brut intègre essentiellement les intérêts sur les financements à moyen et long terme ainsi que les charges financières liées au financement du besoin en fonds de roulement.

— Les autres produits et charges financières enregistrent les effets de la suppression de la prime de remboursement de l’emprunt obligataire convertible.

— L’incidence de la cession de la société Armorelec est enregistrée en résultat net des activités cédées.

 

2.6. Effets sur la situation nette au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)	Total	Dont part du groupe	Dont minoritaires
Capitaux propres CRC 99-02 au 31 décembre 2004	10 450	9 718	732
Ecarts acquisition et fonds de commerce	-69	-69
Constructions	141	129	12
Constructions en crédit bail	-181	-181
Matériels industriels	325	308	17
Ecart sur résultat 2004 entre normes IFRS et CRC	41	47	-6
Divers	2	2
Total des incidences	259	236	23
Capitaux propres IAS/IFRS au 31 décembre 2004	10 709	9 954	755

 

2.7. Effets sur le bilan au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Actif	31 décembre 2004 ancien référentiel	Retraitements IFRS	Notes	31 décembre 2004 normes IFRS
Logiciels	121			121
Fonds commercial	22	-22	(1)	0
Ecarts acquisition	0			0
Terrains	30			30
Constructions	191	242	(2)	433
Constructions en crédit bail	788	-301	(2)	487
Matériels industriels	2 174	430	(2)	2 604
Matériels industriels en crédit bail	400			400
Autres immobilisations corporelles	1 494	-14	(3)	1 480
Titres mis en équivalence	0	104	(3)	104
Immobilisations financières	444	-5	(3)	439
Actif immobilisé	5 664	434		6 098
Stocks et en cours	14 719	-2	(3)	14 717
Créances clients	23 663	1	(3)	23 664
Impôts différés	859	242	(4)	1 101
Autres créances	1 637	-1	(3)	1 636
Valeurs mobilières de placement	321			321
Disponibilités	720	-35	(3)	685
Charges constatées d'avance	482	-3	(3)	479
Actif circulant	42 401	202		42 603
Charges à répartir	0			0
Primes de remboursement des obligations	0			0
Ecarts de conversion	15	-15	(5)	0
Total	48 080	621		48 701

 

Passif	31 décembre 2004 ancien référentiel	Retraitements IFRS	Notes	31 décembre 2004 normes IFRS
Capital social	2 566			2 566
Prime d'émission	15 746			15 746
Réserve légale	431			431
Réserve réglementées	418			418
Autres réserves	1 242			1 242
Réserves groupe	7 490			7 490
Ecarts de conversion groupe	-26	26	(3)	0
Report à nouveau	-14 097	161		-13 936
Résultat groupe	1 876	47	(6)	1 923
Titres en autocontrôle	-5 927			-5 927
Capitaux propres	9 719	234	(7)	9 953
Intérêts minoritaires	732	24		756
Provisions pour risques et charges	3 384	342	(8)	3 726
Emprunt obligataire convertible	2 714		(9)	2 714
Autres emprunts et dettes financières	2 496			2 496
Dettes fournisseurs	18 097	56	(3)	18 153
Autres dettes	10 785	-30	(3)	10 755
Produits constats d'avance	148			148
Ecarts de conversion passif	5	-5	(3)	0
Autres dettes	34 245	21		34 266
Total	48 080	621		48 701
(1) Annulation des actifs incorporels non conformes à la norme IAS 38. (2) Révision des plans d’amortissements des immobilisations corporelles sur leurs durées d’utilisations (IAS 16). (3) Consolidation de la société Cofitel selon la méthode de la mise en équivalence (IAS 31). (4) Incidence des retraitements constitués pour l’essentiel des révisions de plans d’amortissements pour 120 K€ (IAS 16) et de la non compensation des actifs et passifs d’impôts différés (IFRS 12) pour 110 K€. (5) Constatation des écarts de change latents en résultats (IAS 21). (6) Note 2.3. (7) Note 2.6. (8) Incidence des retraitements et décompensation des actifs et passifs d’impôts différés (+357 K€) et annulation des provisions pour pertes de change (- 15 K€). (9) Absence de retraitements liée à la première application des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005.

 

2.8. Présentation du bilan en normes IFRS au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Actif	31 décembre 2004 normes IFRS
Ecarts acquisition	0
Immobilisations incorporelles	121
Immobilisations corporelles	5 434
Titres mis en équivalence	104
Actifs financiers non courants	48
Impôts différés	1 101
Actif non courant	6 808
Stocks et en cours	14 717
Créances clients	24 054
Autres créances	1 952
Actifs d'impôts exigibles	164
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 006
Actif courant	41 893
Total	48 701

 

Passif	31 décembre 2004 normes IFRS
Capital social	2 566
Réserves et résultats consolidées	13 315
Auto détention	-5 927
Capitaux propres part du groupe	9 954
Intérêts minoritaires	755
Capitaux propres	10 709
Provisions pour risques et charges - part à long terme	2 696
Emprunt obligataire convertible	2 714
Emprunt et dettes financières à long terme	1 038
Impôts différés	356
Passif non courant	6 804
Provision pour risques et charges-part à moins d'un an	673
Emprunts et dettes financières à long terme - part à moins d'un an	802
Dettes fournisseurs	18 154
Autres dettes	10 638
Passifs d'impôts exigibles	265
Crédits à court terme et banques	656
Passif courant	31 188
Total	48 701

 

Le détail des principaux postes est présenté dans les notes explicatives aux comptes du 31 décembre 2005.

 

Note 3. Effets de la première application des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005. 

3.1. Effets sur la situation nette au 1er janvier 2005 : 

(En milliers d’euros)	Total	Dont part du groupe	Dont minoritaires
Capitaux propres IAS/IFRS au 31 décembre 2004 hors IAS 32 et 39	10 709	9 954	755
Emprunts obligataire convertible	1 500	1 500
Valorisation des équivalents trésorerie au 31 décembre 2004	4	4
Capitaux propres IAS/IFRS au 1er janvier 2005	12 213	11 458	755

 

Emprunt obligataire convertible. — Pour les instruments hybrides, la norme IAS 39 rend obligatoire la comptabilisation séparée de la composante dette et de la composante capitaux propres. La composante dette correspond à l’actualisation des flux futurs au taux auquel le groupe aurait pu émettre un emprunt sans option de conversion. La composante capitaux propres est déterminée par la différence entre le montant ainsi calculé et le montant de l’émission. Ce retraitement conduit ainsi à une augmentation des capitaux propres et à une diminution concomitante de l’endettement.

Aux cours des exercices suivants une charge théorique d’intérêt est constatée afin de reconstituer la valeur de remboursement à la date d’échéance. La composante capitaux propres initialement comptabilisée se trouve ainsi annulée par le cumul des charges d’intérêts constatées.

Les caractéristiques actuelles de l’emprunt obligataire (remboursement du principal et des intérêts au taux de 0.1% à la date d’échéance le 31 décembre 2024) résultent des modifications du contrat d’émission approuvé par les assemblées générales des actionnaires et obligataires du 31 juillet 2004. En conséquence, la société a considéré, après avis de ses conseils, que le différentiel de taux ne constituait pas la valeur d’une option de conversion et qu’il était préférable de procéder à une simple actualisation de la dette.

La norme IAS 39 indique que le taux d’actualisation doit être déterminé par référence au taux auquel la société aurait obtenu un instrument financier équivalent. Les spécificités des caractéristiques et conditions de remboursement de l’emprunt rendant indéterminables un tel taux, la société a considéré, après avis de ses conseils, que le TMO (taux moyen des obligations privées) respectait au mieux les normes IFRS.

Les incidences du choix du taux d’actualisation sur les capitaux propres et l’endettement sont présentées, pour information, dans le tableau suivant :

Taux		Incidence capitaux propres	Endettement au bilan
2.5%	Taux de l’argent à court terme ou taux à long terme des emprunts à très faible risque	+1 016 k€	1 699 k€
4.26%	TMO (taux moyen des obligations privées) du deuxième semestre 2004	+1 500 k€	1 215 k€
8%	Taux estimé de placement sur des actifs à risque élevé	+2 105 k€	609 k€

 

L’actualisation de l’emprunt obligataire au TMO a également conduit à constater une charge d’intérêt théorique de 61 K€ dans les comptes de l’exercice 2005.

Equivalents trésorerie. — Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur liquidative au jour de la clôture de la période.

 

3.2. Effets sur la présentation du bilan au 31 décembre 2005. — Conformément à la norme IAS 39 les effets escomptés non échus ainsi que les cessions de créances effectuées selon des modalités juridiques qui n’emportent pas le transfert du risque de non recouvrement ont été reclassés en créances clients à l’actif pour 6 809 K€ et en concours bancaires au passif pour le même montant.

 

3.3. Modifications apportées à la présentation des comptes IFRS publiées en octobre 2005. — Les charges financières liées au financement du besoin en fonds de roulement présentées en octobre 2005 dans les autres produits et charges d’exploitation (et donc incluses dans le résultat opérationnel) ont été reclassées en coût de l’endettement financier net à la clôture de l’exercice.

Ce reclassement à pour incidence une augmentation de 366 K€ du résultat opérationnel de l’exercice 2004 (1722 K€ contre 1 356 K€ dans la publication d’ octobre 2005) et une hausse équivalente du coût de l’endettement financier net.

 

Note 4. Périmètre de consolidation.

Nom/ Adresse/ Activité/ N° Siren	En % détention au 30 juin 2005	Méthode de consolidation	En % détention au 31 décembre 2004
Société mère du Groupe – Holding : Cofidur, 14 Rue du Viaduc, 94130 - Nogent-sur-Marne, Siren : 682 038 385 00048		IG	IG
Cofidur EMS (anciennement CEL; montage de cartes et intégration), 280, rue de Bretagne,- BP 0435, 53004 Laval Cedex - Siren : 348 552 415 00021	99,99%	IG	99,99%
Cofidur Electronique détenue par Cofidur EMS (montage de cartes) ZI de Périgueux - Boulazac, rue Firmin Bouvier, 24759 Boulazac Cedex - Siren : 379 703 093 00011	83,10%	IG	83,10%
Cofitel détenue par Cofidur EMS (montage de cartes), 20 rue de la Chimie, ZI Sidi Rezig, 2033 Mégrine Tunisie	48,98%	ME	48.98%
Techci Rhône-Alpes (circuits imprimés) ZA du Truisson - Le Pré Chabert - 73240 – Saint-Genix-sur-Guiers -Siren : 390 909 547 00015	99,96%	IG	99,96%

 

Le périmètre de consolidation n’a pas connu d’évolution au cours de l’exercice 2005.

 

Note 5. Information sectorielle.

En application de la norme IAS 14 « informations sectorielles», le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteurs d’activité, le second niveau par secteur géographique. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d’organisation et la structure de gestion du groupe.

 

5.1. Secteurs d’activité.

Le groupe est géré en trois segments principaux :

— La branche EMS qui regroupe les activités de sous-traitance électronique ;

— La branche circuits imprimés ;

— La holding Cofidur SA.

 

Les états présentés reprennent les données propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante ; la colonne « éliminations » regroupe la suppression des opérations et comptes entre les différents secteurs.

 

5.2. Comptes de résultat (en milliers d’euros) :

Compte de résultat au 31 décembre 2005	Circuits imprimés	Holding	EMS	Eliminations	Total
Chiffre d’affaires	13 060	2 517	71 185	-5 030	81 732
Autres produits de l’activité	2		31		33
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	-24		896		872
Achats consommés	-5 108		-39 553	2 468	-42 193
Charges de personnel	-4 487	-1 422	-20 025		-25 934
Charges externes	-2 521	-623	-7 775	2 554	-8 365
Impôts et taxes	-446	-62	-1 643	9	-2 142
Dotation aux amortissements	-714	-11	-758		-1 483
Dotation aux provisions	-35	113	-979		-901
Autres produits et charges d’exploitation	8	23	6		37
Résultat opérationnel courant	-265	535	1 385	1	1 656
Autres produits et charges opérationnels		-800			-800
Résultat opérationnel	-265	-265	1 385	1	856
Coût de l’endettement financier net	-155	26	-349		-478
Autres produits et charges financiers	19	-8	-58	-1	-48
Charge d’impôt	-7	313	-335		-29
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence			-1		-1
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession	-408	66	642	0	300
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	-408	66	642	0	300
Part du groupe					297
Intérêts minoritaires					3

 

Compte de résultat au 31 décembre 2004	Circuits imprimés	Holding	EMS	Eliminations	Total
Chiffre d’affaires	12 777	2 500	75 252	-4 771	85 758
Autres produits de l’activité	5		57		62
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	-76		1 125		1 049
Achats consommés	-4 930	-3	-43 667	2 250	-46 350
Charges de personnel	-4 284	-1 369	-20 493		-26 146
Charges externes	-2 278	-691	-7 947	2 516	-8 400
Impôts et taxes	-421	-66	-1 535	5	-2 017
Dotation aux amortissements	-648	-62	-961		-1 671
Dotation aux provisions	-7	-45	-738		-790
Autres produits et charges d’exploitation	-19	56	190		227
Résultat opérationnel courant	119	320	1 283		1 722
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	119	320	1 283		1 722
Coût de l’endettement financier net	-144	48	-355		-451
Autres produits et charges financiers		1 251			1 251
Charge d’impôt	-4	-36	-365		-405
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence			28		28
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession	-29	1 583	591		2 145
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		-225			-225
Résultat net	-29	1 358	591		1 920
Part du groupe					1 923
Intérêts minoritaires					-3

 

5.3. Bilans (en milliers d’euros) :

Actif au 31 décembre 2005	Circuits imprimés	Holding	EMS	Eliminations	Total
Ecarts acquisition					0
Immobilisations incorporelles	43	8	36		87
Immobilisations corporelles	2 809	19	2 367		5 195
Titres mis en équivalence			118		118
Actifs financiers non courants	15		37		52
Impôts différés	183	39	770		992
Actif non courant	3 050	66	3 328	0	6 444
Stocks et en cours	1 288		13 736		15 024
Créances clients	4 445	1 250	22 731	-2 439	25 987
Autres créances	366	2 928	1 012	-3 020	1 286
Actifs d’impôts	19		110		129
Trésorerie et équivalents de trésorerie	94	668	2 368		3 130
Actif courant	6 212	4 846	39 957	-5 459	45 556
Total de l’actif	9 262	4 912	43 285	-5 459	52 000

 

Passif au 31 décembre 2005	Circuits imprimés	Holding	EMS	Eliminations	Total
Capital social					2 916
Réserves et résultats consolidés					10 563
Autodétention					-555
Capitaux propres part du groupe					12 924
Intérêts minoritaires					758
Capitaux propres					13 682
Provisions pour risques et charges - part à long terme	420	115	2 209		2 744
Emprunt obligataire convertible		1 253			1 253
Emprunts et dettes financières à long terme	699		246		945
Impôts différés	23	3	177		203
Passif non courant	1 142	1 371	2 632		5 145
Provisions pour risques et charges - part à moins d’un an	5		489		494
Emprunts et dettes financières à long terme – part à moins d’un an	505		3 349	-3 039	815
Dettes fournisseurs	1 739	73	15 355	-2 420	14 747
Autres dettes	3 468	391	6 103		9 962
Passifs d’impôts exigibles
Crédits à court terme et banques	4		7 151		7 155
Passif courant	5 721	464	32 447	-5 459	33 173
Total du passif	6 863	1 835	35 079	-5 459	52 000

 

Actif au 31 décembre 2004	Circuits imprimés	Holding	EMS	Eliminations	Total
Ecarts acquisition					0
Immobilisations incorporelles	60	13	48		121
Immobilisations corporelles	2 997	6	2 431		5 434
Titres mis en équivalence			104		104
Actifs financiers non courants	12		36		48
Impôts différés	252	16	833		1 101
Actif non courant	3 321	35	3 452	0	6 808
Stocks et en cours	1 257		13 460		14 717
Créances clients	3 623	1 240	21 613	-2 422	24 054
Autres créances	1 234	1 837	803	-1 922	1 952
Actifs d’impôts		56	108		164
Trésorerie et équivalents de trésorerie	79	827	152	-52	1 006
Actif courant	6 193	3 960	36 136	-4 396	41 893
Total de l’actif	9 514	3 995	39 588	-4 396	48 701

 

Passif au 31 décembre 2004	Circuits imprimés	Holding	EMS	Eliminations	Total
Capital social					2 566
Réserves et résultats consolidés					7 785
Autodétention					-397
Capitaux propres part du groupe					9 954
Intérêts minoritaires					755
Capitaux propres					10 709
Provisions pour risques et charges - part à long terme	382	118	2 196		2 696
Emprunt obligataire convertible		2 714			2 714
Emprunts et dettes financières à long terme	806		232		1 038
Impôts différés	101		255		356
Passif non courant	1 289	2 832	2 683		6 804
Provisions pour risques et charges - part à moins d’un an	15	166	492		673
Emprunts et dettes financières à long terme – part à moins d’un an	435		2 118	-1 751	802
Dettes fournisseurs	1 715	156	18 763	-2 480	18 154
Autres dettes	3 269	2 452	5 082	-165	10 638
Passifs d’impôts exigibles	2		263		265
Crédits à court terme et banques	2		654		656
Passif courant	5 438	2 774	27 372	-4 396	31 188
Total du passif	6 727	5 606	30 055	-4 396	48 701

 

5.4. Tableaux des flux de trésorerie :

Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros)	Circuits imprimés	Holding	EMS	Total
Activité
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	-408	66	642	300
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors actif circulant)	714	-155	1 421	1 980
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés		800		800
Autres produits et charges calculés		-25	86	61
Plus et moins values de cession
Profits et pertes de dilution
Quote-part de résultat liées aux sociétés mises en équivalence				1
Dividendes
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts	306	686	2 150	3 142
Coût de l’endettement financier net	155	-26	349	478
Charges d’impôts (y compris impôts différés)	7	-313	335	29
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts	468	347	2 834	3 649
Impôts versés	-15	-4	-19	-38
Variation du BFR lié à l’activité (y compris dettes liées aux avantages au personnel)	103	268	1 462	1 833
Flux net de trésorerie généré par l’activité	556	611	4 277	5 444
Investissement
Acquisitions d’immobilisations	-359	-19	-19	-1 060
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôts
Incidence des variations de périmètre
Autres flux liés aux opérations d’investissement		-1 130	1130
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-359	-1 149	448	-1 060
Financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentation, réduction de capital		350		350
Emission et souscription d’emprunts	58		652	710
Remboursements d’emprunts	-161		-613	-774
Autres flux liés aux opérations de financement	-81	29	-426	-478
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-184	379	-387	-192
Norme IAS 39
Variation de trésorerie	13	-159	4 338	4 192
Trésorerie d’ouverture	77	827	-9121	-8 217
Trésorerie de clôture (1)	90	668	-4783	-4 025
(1) Détail de la trésorerie de clôture :
Valeurs mobilières (SICAV de trésorerie)		334	2 006	2 340
Disponibilités	94	334	362	790
Concours bancaires	-4		-342	-346
Effets escomptés non échus et cessions de créances Dailly			-6809	-6 809
	90	668	-4 783	-4 025

 

Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2004 (En milliers d’euros)	Circuits imprimés	Holding	EMS	Total
Activité :
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	-29	1 358	591	1 920
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors actif circulant)	648	62	1 065	1 775
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
Autres produits et charges calculés		-1 278	25	-1 253
Plus et moins values de cession		225	-430	-205
Profits et pertes de dilution
Quote-part de résultat liées aux sociétés mises en équivalence			-28	-28
Dividendes
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts	619	367	1 223	2 209
Coût de l’endettement financier net	144	-48	355	451
Charges d’impôts (y compris impôts différés)	-4	36	374	406
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts	759	355	1 952	3 066
Impôts versés		-4	-372	-376
Variation du BFR lié à l’activité (y compris dettes liées aux avantages au personnel)	-216	397	-3 645	-3 464
Flux net de trésorerie généré par l’activité	543	748	-2 065	-774
Investissement :
Acquisitions d’immobilisations	-311	-13	-756	-1 080
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôts			284	284
Incidence des variations de périmètre (1)		178		178
Autres flux liés aux opérations d’investissement		-1 300	1 300
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-311	-1 135	828	-618
Financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentation, réduction de capital
Emission et souscription d’emprunts			152	152
Remboursements d’emprunts	-177		-347	-524
Autres flux liés aux opérations de financement	-61	51	-438	-448
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-238	51	-633	-820
Norme IAS 39			-8 567	-8 567
Variation de trésorerie :	-6	-336	-10 437	-10 779
Trésorerie d’ouverture	83	1 163	1 316	2 562
Trésorerie de clôture (2)	77	827	-9 121	-8 217
(1) Incidence des variations de périmètre
Prix de cession				206
Trésorerie acquise et cédée				-28
				178
(2) Détail de la trésorerie de clôture :
Valeurs mobilières (SICAV de trésorerie)		321		321
Disponibilités	79	506	100	685
Concours bancaires	-2		-654	-656
Effets escomptés non échus et cessions de créances Dailly			-8 567	-8 567
	77	827	-9 121	-8 217

 

5.4. Zones géographiques.

Le groupe réalise l’essentiel de ses activités pour des donneurs d’ordres français.

A titre d’information, le chiffre d’affaires par zones géographiques est le suivant :

(En milliers d’euros)	France	CEE	USA	Autres	Total
31 décembre 2005	79 623	1 182	51	876	81 732
31 décembre 2004	81 166	3 925	0	667	85 758