27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

COFIDUR

Société anonyme au capital de 2 915 642,10 €.

Siège social : 14, rue du viaduc, 94 130 Nogent sur Marne.

682 038 385 R.C.S. Créteil.
 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

brut

Amortissements

et provisions

2006

2005

Immobilisations incorporelles

13

9

4

8

Immobilisations corporelles

180

164

16

19

Titres de participation

7 127

 

7 127

7 127

Titres détenus en autocontrôle

5 927

5 415

512

555

Autres immobilisations financières

 

 

 

 

Actif immobilisé

13 247

5 588

7 659

7 709

Clients et comptes rattachés

1 134

 

1 134

1 250

Autres créances

714

 

714

3 037

Valeurs mobilières de placement

3 298

 

3 298

325

Disponibilités

374

 

374

334

Charges constatées d’avance

28

 

28

20

Actif circulant

5 548

 

5 548

4 966

Total de l’actif

18 796

5 588

13 208

12 675

 

Passif

2006

2005

Capital

2 916

2 916

Prime d’émission

1 667

1 667

Réserve légale

431

431

Autres

3 465

3 465

Report à nouveau

1 039

-18

Résultat de l’exercice

690

1 058

Capitaux propres

10 209

9 519

Provisions pour risques et charges

 

 

Emprunts obligataires convertibles

2 571

2 692

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

Emprunts et dettes financières diverses

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

73

73

Dettes fiscales et sociales

355

391

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

Autres dettes

 

 

Dettes

2 999

3 156

Total du passif

13 208

12 675

 

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

 

2006

2005

Chiffre d’affaires net

2 300

2 517

Reprises amortissements, provisions, transferts de charges

 

41

Achats matières premières, approvisionnements

 

 

Autres achats, charges externes

461

623

Impôts et taxes et versements assimilés

64

62

Salaires et traitements

778

960

Charges sociales

512

504

Dotations amortissements sur immobilisations

13

11

Résultat d’exploitation

472

397

Produits financiers de participation

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

95

49

Reprises sur provisions transferts de charges

282

1 178

Différences positives change

 

 

Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement

37

29

Dotations financières amortissements, provisions

43

 

Intérêts et charges assimilées

285

1 022

Différences négatives de change

 

 

Charges nettes s/cession

 

 

Résultat financier

87

233

Résultat courant avant impôts

559

631

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

117

25

Produits exceptionnels sur opérations en capital

15

 

Reprises sur provisions et transferts de charges

762

10 920

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

763

10 756

Dotations exceptionnelles amortissements, provisions

 

 

Résultat exceptionnel

131

189

Participation salariés aux fruits de l’expansion

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

238

Résultat net

690

1 058

 

 

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Note 1. Principes comptables.

Principes généraux. — Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables ;

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles. — La valeur brute des immobilisations correspond à leur coût d’acquisition. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

Les coûts d’emprunts ainsi que les frais d’acquisition sont exclus du coût d’entrée.

Les frais d’entretien sont enregistrés en charge dès qu’ils sont encourus.

Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

 

Logiciels

1 à 3 ans

Agencements et aménagements

10 ans

Matériels de transport

5 ans

Matériels de bureau et informatique

3 à 10 ans

Mobilier

10 ans

 

 

 

Participations. — Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.

La valeur d’inventaire est généralement appréciée en fonction de la quote-part de situation nette détenue (éventuellement retraitée), des perspectives de rentabilité et du potentiel économique de la filiale considérée.

A la clôture de l’exercice 2006 la valeur nette de chacune des participations était inférieure à la quote-part de situation nette détenue.

 

Autocontrôle. — Les actions sont destinées à :

— La régularisation de cours ;

— L’attribution aux salariés ;

— La remise d’actions à titre d’échange.

 

Créances rattachées à des participations. — Les créances rattachées à des participations sont évaluées en fonction de la valeur d’inventaire estimée de la participation et de la capacité de la filiale concernée à rembourser ces avances.

 

Autres créances. — Une provision est constatée lorsque le recouvrement d’une créance est partiellement ou totalement compromis.

La valeur d’inventaire est étudiée au cas par cas, indépendamment de l’état des procédures en cours.

 

Emprunt obligataire. — L’emprunt obligataire convertible est comptabilisé au passif à sa valeur de remboursement.

 

Note 2. Bilan.

2.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

31/12/06

Logiciels

44

 

31

13

Amortissements

36

4

31

9

Valeurs nettes

8

 

 

4

 

 

 

2.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

31/12/06

Installations générales

47

 

 

47

Matériels de transport

17

 

 

17

Matériels de bureaux

117

6

77

46

Mobilier

70

 

 

70

Valeurs brutes

251

6

77

180

Amortissements

232

8

77

163

Valeurs nettes

19

 

 

17

 

 

 

2.3. Titres de participation :

— Tableau des mouvements :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

31/12/06

Valeurs brutes

7 889

 

762

7 127

Provisions

762

 

762

0

Valeurs nettes

7 127

 

 

7 127

 

 

 

En date du 27 juillet 2006, le tribunal de commerce de Montereau a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société ACI Champagne. Les titres de participation ainsi que les comptes courants étaient intégralement provisionnés. Ils ont été sortis de l’actif à la date du jugement.

 

— Détail des provisions :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

31/12/06

%

provision

ACI

762

 

762

0

100%

Total

762

 

762

0

 

 

 

 

2.4. Titres détenus en autocontrôle :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

31/12/06

Valeurs brutes

5 927

 

 

5 927

Provisions

5 372

43

 

5 415

Valeurs nettes

555

 

 

512

 

 

 

La société détient 478 381 actions représentant 5.75% du capital et acquis pour 5927 K€.

Les provisions sont constituées sur la base du cours moyen du dernier mois de l’exercice.

 

2.5. Créances Clients. — Les créances clients sont exclusivement constituées des prestations rendues aux filiales.

2.6. Autres créances :

 

(En milliers d’euros)

2006

Valeurs

brutes

2006

Valeurs

nettes

2005

Valeurs

nettes

Comptes courants filiales

703

703

3 021

Autres

11

11

16

Total

714

714

3 037

 

 

 

2.7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont uniquement constituées de Sicav de trésorerie et sont valorisées à leurs valeurs liquidatives à la date de clôture de l’exercice.

 

2.8. Capitaux propres.

2.8.1. Tableau de variation des capitaux propres :

 

 

Capital

Primes

émission

Réserves

Report

à nouveau

Résultat

exercice

Total

Situation au 31 décembre 2005

2 916

1 667

3 896

-18

1 058

9 519

Résultat n-1

 

 

 

1 058

-1 058

 

Résultat exercice

 

 

 

 

690

690

Situation au 31 décembre 2006

2 916

1 667

3 896

1 040

690

10 209

 

 

 

A la date d’arrêté des comptes, le capital est constitué de 8 330 406 actions de 0,35 €.

 

2.8.2. Capital potentiel.

Bons de souscriptions d’actions émis non exercés. — L’assemblée générale du 30 juin 2005 a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour une durée de dix huit mois, à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à l’émission gratuite de 1 000 000 de bons de souscription réservés à la société EMS Finance. L’émission des bons était soumise aux conditions suivantes :

— 1 bon donnait droit de souscrire à une action de la société.

— Les bons devaient être émis à un prix d’exercice correspondant à la moyenne des cours de bourse des trois jours précédent l’émission avec une décote maximale de 5%.

 

En date du 30 juin 2005, le conseil d’administration a procédé à l’émission gratuite de 1 000 000 de bons, qui pourront être exercés, par tranches incompressible de 200 000 bons, à tout moment et jusqu’au 30 juin 2009 au prix de 1,32 € par actions. A la date d’arrêté des comptes de l’exercice 2006, la société EMS Finance n’a exercé aucun bon de souscription.

 

Actions gratuites. — L’assemblée générale du 30 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à procéder, au profit des mandataires sociaux et de certains membres du personnel salarié, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du code de commerce. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pouvait excéder 800 000 actions représentant 9,61% du capital. En date du 26 octobre 2005, le conseil d’administration a procédé à l’attribution, sans condition, de 800 000 actions gratuites au profit de 19 salariés et mandataires sociaux du groupe. Ces actions seront des actions nouvelles et il sera donc procédé à une augmentation de capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. Les attributaires bénéficieront des droits attachés aux actions à l’issue d’une période de deux ans et ces actions ne pourront être cédées avant une période de deux années supplémentaires.

 

2.9. Emprunt obligataire convertible :

 

Caractéristiques générales de l’emprunt

après modification du contrat d’émission approuvé

par l’assemblée générale des obligataires

du 30/07/04

En nombre

de titres

(En milliers

d’euros)

Émission initiale, prime de remboursement incluse du 4 juin 1998

687 500

28 116

Obligations convertibles rachetées au cours de l’exercice 2002

-380 735

-15 577

Obligations converties en 2003

86

3

Obligations converties après modification contrat d’émission du 30 juillet 2004 au 1 octobre 2004

-233 032

-9 531

Annulation de la prime de remboursement sur les oc restantes après le 1 octobre 2004

 

-300

Intérêts 2004 versables « in fine »

 

3

Emprunt obligataire convertible au 31 décembre 2004 à sa valeur de remboursement

73 647

2 714

Obligations convertibles rachetées au cours de l’exercice 2005

670

-25

Intérêts 2005 payables « in fine »

 

3

Emprunt obligataire convertible présenté 31 décembre 2005

72 977

2 692

Obligations convertibles rachetées au cours de l’exercice 2006

3 372

-124

Intérêts 2006 payables « in fine »

 

3

Emprunt obligataire convertible présenté 31 décembre 2006

69 605

2 571

 

 

 

Au cours de l’exercice 2006, la société Cofidur a procédé à l’annulation de 3 372 obligations convertibles suite à leur rachat sur le marché au cours moyen de 1,69 €.

 

Echéance, intérêts,

amortissement

et conversion

 

Echéance

31 décembre 2024

Intérêt annuel

0,1% payable « in fine » à la date d’échéance

Amortissement normal

En totalité le 31 décembre 2024 par remboursement au prix d’émission soit 36,82 €

Amortissement anticipé

Possible :

— par rachats en bourse et offres publiques ;

— lorsque moins de 10% des obligations restent en circulation ;

— lorsque la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action durant une période de 10 bourses consécutives comprises parmi les 20 jours de bourse avant la date de mise en remboursement excède 120% du prix de remboursement anticipé.

Conversion

A tout moment à raison de 1 action pour 1 obligation

 

 

 

2.10. Autres emprunts et dettes. — Toutes les dettes ont une échéance inférieure à douze mois.

Les dettes relatives aux entreprises liées se présentent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

Total

Entreprises liées

Fournisseurs

73

 

Emprunts et dettes financières divers

 

 

Dettes sociales et fiscales

355

 

Total 31 décembre 2006

428

 

Total 31 décembre 2005

464

 

 

 

 

2.11. Charges à payer :

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/05

Factures non parvenues

65

70

Dettes provisionnées congés payés

45

43

Personnel charges à payer

 

15

Charges sociales et fiscales sur congés payés

21

19

Organismes sociaux - charges à payer

12

8

Divers

2

2

Total

145

157

 

 

 

Note 3. Compte de résultat.

3.1. Résultat financier :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Reprise de provisions sur titres d’autocontrôle

 

158

Reprise de provisions sur créances ancien dirigeant

 

1 020

Reprise de provisions sur créances ACI Champagne (note 2.3)

282

 

Revenus des avances de trésorerie

95

49

Revenus de valeurs mobilières

37

29

Dotation aux provisions sur titres d’autocontrôle

-43

 

Intérêts sur avances ancien dirigeant

 

-1 020

Intérêts sur emprunt obligataire

-3

-3

Pertes sur créances ACI Champagne

-282

 

Résultat financier

86

233

 

 

 

3.2. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Produits de rachats des obligations convertibles

117

25

Reprise de provisions sur impôt (IFA)

 

56

Reprise de provisions dépôts et cautionnement

 

21

Reprise de provisions contrôle fiscal

 

110

Reprise de provisions sur créance ancien dirigeant

 

10 733

Reprise de provisions sur titres ACI

762

 

Perte dur titres ACI

-762

 

Dépôts et cautionnement

 

-21

Abandon créance ancien dirigeant

 

-10 733

Autres produits et charges exceptionnelles

14

-2

Résultat exceptionnel

131

189

 

 

 

3.3. Impôt sur les bénéfices. — Les sociétés Cofidur et Cofidur EMS ont opté pour le régime de l’intégration fiscale.

Au 31 décembre 2006, les déficits reportables du groupe intégré s’élèvent à 25,6 M€.

 

3.4. Informations relatives aux entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

2006

Entreprises liées

Produits :

 

 

Prestations de services

2 300

2 300

Intérêts et produits assimilés

95

95

 

 

 

Note 4. Autres informations.

4.1. Effectif :

 

 

31/12/06

31/12/05

Cadres

8

8

Employés

 

 

Personnel mis à la disposition de l’entreprise

 

 

Total

8

8

 

4.2. Engagements hors bilan :

— Cautions et garanties données :

 

Cautions données par la société Cofidur à des organismes financiers pour les filiales

2006 (1)

Cofidur EMS (anciennement CEL)

100

Total

100

(1) Montants des redevances, loyers et annuités restant dus

 

 

 

A la date d’arrêté des comptes, les risques liés aux engagements ne justifient pas la constitution de provisions.

 

— Engagements en matière de retraite : L’engagement au titre de l’indemnité de départ en retraite est de 129 K€. Il a été déterminé conformément à la norme IAS 19 et la convention collective de la métallurgie en intégrant les hypothèses suivantes :

— Age de départ à la retraite : 65 ans ;

— Taux d’actualisation financière : 3,9% ;

— Taux moyen de revalorisation des salaires : 3,9% ;

— Taux de rotation du personnel : 1% ;

— Charges sociales : 45% des indemnités brutes de départs.

 

— Contrats de Crédit Bail :

Crédit Bail Mobilier :

 

Poste du bilan

Valeur

d’origine

Redevances

payées

dans

l’exercice

Redevances

payées

cumulées

Dotation

aux amortissements

de l’exercice

Dotation

aux

amortissements

cumulées

Matériel et outillage

166 480,85

4 894,20

4 894,20

4 624,47

4 624,47

 

 

 

Redevances restant à payer :

 

Postes du bilan

intéressés

A 1 an

+1 an

à 5 ans

+5 ans

Total

Prix

d’achat

résiduel

Matériel et outillage

58 730,40

112 566,60

0

171 297,00

16 648,08

 

 

 

4.3. Rémunérations et avantages versés durant l’exercice aux mandataires sociaux. — Les activités exercées par les mandataires sociaux pour le conseil d’administration ne font l’objet d’aucune rémunération.

Au titre des contrats de travail contractés antérieurement à leur nomination au conseil d’administration :

La rémunération globale brute de messieurs Henri Tranduc et Philippe Broussard, mandataires sociaux de la société Cofidur et actionnaires de la société EMS Finance constatée en charge sur l’exercice s’élève à 342 K€.

 

4.4. Inventaire des valeurs mobilières :

 

Valeurs d’inventaire en millier d’euros

(1)

2006

Titres de participation (actions de sociétés de droit français) :

 

Techci

914

Cofidur EMS

6 213

Titres d’autodétention :

 

Cofidur

512

Sicav de trésorerie

3 298

Total

10 937

(1) La valeur d’inventaire correspond à : la valeur nette comptable pour les titres de participation, le cours moyen du dernier mois pour les titres autodétenus et la valeur liquidative au 31 décembre 2006 pour les Sicav de trésorerie.

 

 

 

4.5. Tableau des filiales et participations :

 

Filiales

et participations

Capital

Réserves

Report

à

nouveau

avant

affectation

du résultat

Quote-part

du

capital

détenue

en %

Valeur

brute

Des

titres

provision

Détenus

nette

Prêts

et

avances

consentis

par la

société

non

encore

remboursé

Montant

des

cautions

et

avals

donnés

par

la

société

C.A.

du

dernier

exercice

écoulé

Résultat

du

dernier

exercice

clos

Dividendes

encaissés

par

la

société

au cours

de

l’exercice

Intégration

fiscale

Observations

1. Filiales +de 50% du capital détenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CEL

4 773

3 938

99,99

6 213

 

6 213

322

100

61 158

-300

0

(*)

du 01/01/06 au 31/12/06

Techci

900

1 953

99,96

914

 

914

0

0

12 884

-447

0

 

du 01/01/06 au 31/12/06

2. Participation 10 à 50% du capital détenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Sociétés ayant opté pour l’intégration fiscale à compter de l’exercice 2005.

 

 

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2006.)

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Cofidur, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des titres de participation.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toutes natures consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

Fait à Paris, le 25 avril 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Progestion :

Jean Allimant ;

Jean-claude peter.

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Note

31/12/06

Normes

IFRS

31/12/05

Normes

IFRS

31/12/04

Normes

IFRS

Ecarts d’acquisition nets

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles nettes

7.1

143

87

121

Immobilisations corporelles nettes

7.2

5 003

5 195

5 434

Titres mis en équivalence

 

96

118

104

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

Autres actifs financiers non courants

7.3

45

52

48

Autres actifs non courants

 

 

 

 

Actifs d’impôts différés

7.4

990

992

1 101

Total des actifs non courants

 

6 277

6 444

6 808

Stocks nets

7.5

27 928

15 024

14 717

Créances clients et autres créances nettes

7.6

41 561

29 285

26 006

Actifs financiers de transaction

 

 

 

 

Actifs financiers dérivés

 

 

 

 

Impôts courants

7.7

19

129

164

Trésorerie et équivalents de trésorerie

7.8

4 573

3 130

1 006

Actifs détenus en vue d’être cédés

 

 

 

 

Total des actifs courants

 

74 081

47 568

41 893

Total de l’actif

 

80 358

54 012

48 701

 

Passif

Note

31/12/06

Normes

IFRS

31/12/05

Normes

IFRS

31/12/04

Normes

IFRS

Capital social

 

2 916

2 916

2 566

Primes d’émission

 

1 667

1 667

15 746

Réserves liées au capital

 

4 936

3 878

-12 006

Réserves consolidées

 

4 156

4 921

2 483

Résultat net

 

138

300

1 920

Total des capitaux propres

7.9

13 813

13 682

10 709

Dont part du groupe

 

13 021

12 925

9 954

Dont intérêts minoritaires

 

792

757

755

Emprunt obligataire

7.10

1 246

1 253

2 714

Dettes financières à long et moyen terme

7.11

943

945

1 038

Autres passifs financiers

 

 

 

 

Avantage du personnel

7.12

2 742

2 744

2 696

Provisions – non courant

 

 

 

 

Passifs d’impôts différés

7.4

208

203

356

Total des passifs non courants

 

5 139

5 145

6 804

Part à moins d’un an des dettes financières à long et moyen terme

7.13

775

815

802

Concours bancaires

7.14

20 443

9 167

656

Dettes fournisseurs et autres dettes

7.15

39 150

24 709

28 792

Provisions courantes

7.16

992

494

673

Passifs financiers dérivés

 

 

 

 

Impôts courants

 

45

 

265

Autres passifs courants

 

 

 

 

Passifs détenus en vue d’être cédés

 

 

 

 

Total des passifs courants

 

61 406

35 185

31 188

Total du passif

 

80 358

54 012

48 701

 

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

 

Note

31/12/06

Normes

IFRS

31/12/05

Normes

IFRS

31/12/04

Normes

IFRS

Chiffre d’affaires

6.1

109 934

81 732

85 758

Autres produits de l’activité

6.2

23

33

62

Produits des activités ordinaires

 

109 957

81 765

85 820

Achats consommés

6.3

-65 157

-42 193

-46 350

Charges de personnel

6.4

-28 864

-25 934

-26 146

Charges externes

6.5

-13 118

-8 365

-8 400

Impôts et taxes

 

-2 523

-2 142

-2 017

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

6.6

-1 709

-1 483

-1 671

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

6.7

-593

-901

-790

Variation de stocks de produits en cours/produits finis

 

3 527

872

1 049

Autres charges d’exploitations nettes des produits

6.8

71

37

227

Résultat opérationnel courant

 

1 591

1 656

1 722

Autres produits et charges opérationnels

6.9

-740

-800

 

Résultat opérationnel

 

851

856

1 722

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

 

45

29

51

Coût de l’endettement financier brut

6.10

-696

-507

-502

Coût de l’endettement financier net

 

-651

-478

-451

Autres produits et charges financiers

6.11

144

-48

1 251

Charges d’impôt sur le résultat

6.12

-191

-29

-405

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

 

-15

-1

28

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

 

138

300

2 145

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

-225

Résultat net

 

138

300

1 920

Part du groupe

 

104

297

1 923

Intérêts minoritaires

 

34

3

-3

Résultat par action

 

0,01

0,04

0,34

Résultat dilué par action

 

0,02

0,04

0,28

 

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2006.

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/05

31/12/04

Opérations d’exploitation :

 

 

 

Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)

153

300

1 920

Quote part dans résultat sociétés en équivalence

15

1

-28

Dividendes reçus des sociétés en équivalence

 

 

 

Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie

 

 

 

Dérive de résultat+résultat de dilution

 

 

 

Dotations nettes aux amortissements et provisions

2 251

1 980

1 775

Autres produits et charges calculés

-39

1 330

-772

Plus et moins values de cession

-64

 

-205

Impôts différés

7

 

 

Subventions virées au résultat

-22

 

 

Capacité d’autofinancement :

2 302

3 611

2 690

Variation nette exploitation

-10 381

-581

-3 772

Variation de stock

-12 891

-307

-1 937

Variation des créances d’exploitation

-21 751

-4 357

-1 255

Variation des dettes d’exploitation

24 261

4 083

-580

Variation nette hors exploitation

-203

403

308

Variation des créances hors exploitation

2 200

242

162

Variation des dettes hors exploitation

-2 292

3

124

Charges et produits constatés d’avance

-111

158

22

Variation du besoin en fonds de roulement

-10 584

-179

-3 464

Flux net de trésorerie généré par l’activité

-8 282

3 432

-774

Opérations d’investissement :

 

 

 

Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles

-171

 

 

Décaissement/acquisition immobilisations corporelles

-1 285

-1060

-1080

Encaissement/cession d’immobilisations corporelles et incorporelles

101

 

284

Subventions d’investissements encaissés

 

 

 

Décaissement/acquisition immobilisations financières

 

 

 

Encaissement/cession immobilisations financières

5

 

 

Trésorerie nette/acquisitions et cessions de filiales

 

 

178

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

-1 350

-1060

-618

Opérations de financement :

 

 

 

Augmentation de capital ou apports

 

350

 

Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

 

 

 

Dividendes versés aux minoritaires

 

 

 

Variation des autres fonds propres

 

 

 

Encaissements provenant d’emprunts

570

710

152

Remboursement d’emprunts

-770

-1252

-972

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-200

-192

-820

Norme IAS 39

 

 

-8567

Variation de trésorerie

-9 833

2 180

-10 779

Trésorerie à l’ouverture

-6 037

-8217

2 562

Reclassement de trésorerie

 

 

 

Trésorerie à la clôture

-15 870

-6037

-8 217

 

 

 

IV. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. Evénements significatifs.

En janvier 2006, la société Cofidur EMS a finalisé deux opérations de croissance externe :

— L’acquisition auprès de la société Thales Communications d’un fonds de commerce d’une activité de cartes et modules aéronautiques sur site de Laval et la reprise de 26 salariés pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 2,5 M€.

— L’acquisition auprès de la société Flextronics d’actifs industriels en vue de développer une activité d’électronique aéronautique. Les accords contractés intègrent l’embauche de 93 salariés et la signature d’un bail commercial avec la communauté d’agglomération de Laval portant sur des bâtiments industriels d’une superficie exploitable de 30 000 mètres carrés. Le chiffre d’affaires annuel réalisé sur ces nouvelles affaires est de l’ordre de 12 M€.

 

Note 2. Principes comptables.

2.1. Contexte général. — En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’un des états membres doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) élaboré par l’IASB (International Accounting Standards Board).

Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting interprétations commitee).

Les normes et interprétations retenues pour l’élaboration des comptes 2006 sont celles publiées au journal officiel de l’union européenne (JOUE) au 31 décembre 2006 et dont l’application est obligatoire à cette date.

Les Effets de la première application des normes IFRS sur les capitaux propres des exercices 2004 et 2005 sont rappelés en note 7.9.1.

Les nouvelles normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2006 sont sans incidence sur les comptes de l’exercice.

Les normes et interprétations non encore entrées en vigueur mais applicables par anticipation à compter du 1er janvier 2006 ne devraient pas avoir d’incidences significatives sur les comptes des exercices 2007 et 2008. De ce fait, le groupe n’a pas opté pour leur application par anticipation.

 

2.2. Méthodes de consolidation. — Les entreprises détenues à plus de 50% sont intégrées globalement.

Les entreprises dans lesquelles Cofidur exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint ou une influence notable sont mises en équivalence.

La liste des sociétés composant le périmètre est annexée en note 4.

 

2.3. Immobilisations incorporelles. — Elles sont quasi uniquement constituées de logiciels acquis pour de faibles valeurs unitaires et amortis linéairement sur 3 ans.

Le groupe n’a pas identifié d’autres actifs répondant aux définitions et critères de comptabilisation de la norme IAS 38.

 

2.4. Immobilisations corporelles.

Valeur brute. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

Les coûts d’emprunts ainsi que les frais d’acquisition sont exclus du coût des immobilisations.

Les subventions d’équipements sont comptabilisées en produits constatés d’avance.

Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de la productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « contrats de location » sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous.

 

Amortissements. — Les amortissements sont généralement calculés suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production. La durée est fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

 

Durées d’utilisation en année

 

Constructions (1)

15

Agencements et installations

10-15

Matériels informatiques (2)

3-5

Matériels de transports

3-5

(1) Les amortissements des biens immobiliers sont calculés selon la méthode linéaire sous déduction d’une valeur résiduelle estimée.

(2) Les amortissements des matériels industriels significatifs sont calculés selon des méthodes linéaires ou autres déterminées par référence à leurs durées d’utilisation estimées.

 

 

 

2.5. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

L’évolution des conditions d’utilisation ou la baisse significative des rendements attendus constituent les principaux indices de pertes de valeurs.

 

2.6. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé sur la base des derniers prix d’achat. Il incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production.

Les coûts d’emprunts ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

 

2.7. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu’elles doivent s’inverser dans un avenir prévisible.

Hormis les indemnités de départ à la retraite, les actifs d’impôts différés significatifs ne sont constatés que si la société ou le groupe a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.

En l’absence d’une visibilité suffisante sur les bénéfices imposables futurs, les impôts différés actifs sur les déficits reportables ne sont pas constatés.

Les impôts différés sont présentés à l’actif et au passif du bilan dans les éléments non courants.

Les actifs et passifs d’impôts exigibles sont classés en éléments courants.

 

2.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires ainsi que les parts d’OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur.

 

2.9. Titres d’autocontrôle. — Les titres d’autocontrôle sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions est imputé directement en augmentation de capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.

 

2.10. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

 

2.11. Engagements de retraites et assimilés. — Dans le cadre des régimes à prestations définies et, conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetés.

En ce qui concerne les régimes à cotisations définies (régime générale et retraites complémentaires) le groupe n’a pas d’autre obligation que le versement des primes qui sont prises en compte dans le résultat de la période.

 

2.12. Emprunt obligataire convertible. — La valeur de la composante dette et de la composante capitaux propres ont été déterminées lors de la première application des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005. La juste valeur de la composante dette a été calculée en actualisant cette dernière au taux moyen des obligations privées. Les incidences de l’actualisation sur la période ou l’exercice sont constatées en produits et charges financiers (Note 7.10).

 

2.13. Concours bancaires courants. — En application de la norme IAS 32, les concours bancaires courants intègrent les financements de créances commerciales. De ce fait, les effets escomptés non échus ainsi que les créances affacturées et cédées en Dailly ont été reclassées en créances clients à l’actif et en crédits à court terme au passif pour le même montant.

 

Note 3. Retraitements des informations financières 2005.

Conformément aux normes IAS 32 et 39 les effets escomptés non échus ainsi que les cessions Dailly avaient été reclassés, dans les comptes de l’exercice 2005, en créances clients à l’actif pour 9 468 K€ et en concours bancaire au passif pour le même montant.

Dans les comptes de l’exercice 2006, les créances affacturées ont été également reclassées.

Les comptes de l’exercice 2005 ont été retraités pour intégrer ce changement de présentation et un montant de 2012 K€ a été reclassé en créance client à l’actif et en concours bancaires au passif.

 

Note 4. Périmètre de consolidation.

 

 

Nom/adresse/activité/n°Siren

%

détention

au 31/12/06

Méthode

de consolidation

%

détention

au 31/12/05

Société-mère du groupe – holding,

Cofidur- 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne,

Siren : 682 038 385 00048

 

IG

 

Cofidur EMS (anciennement CEL; montage de cartes et intégration),

79, rue Saint Mélaine- Bp60435- 53004- Laval Cedex,

Siren : 348 552 415 00021

99,99%

IG

99,99%

Cofidur Electronique détenue par Cofidur EMS (montage de cartes),

Z.i. de Périgueux Boulazac- rue Firmin Bouvier- 24 759 Boulazac, Cedex Siren : 379 703 093 00011

83,10%

IG

83,10%

Cofitel détenue par Cofidur EMS (montage de cartes),

20 rue de la chimie, z.i. Sidi rezig, 2033 Mégrine, Tunisie

48,98%

ME

48.98%

Techci Rhône Alpes (circuits imprimés),

Z.a. du Truisson- le Pré Chabert 73240 Saint-Genix-sur-Guiers,

Siren : 390 909 547 00015

99,96%

IG

99,96%

 

 

 

Le périmètre de consolidation n’a pas connu d’évolution au cours de l’exercice 2006.

 

Note 5. Information sectorielle.

En application de la norme IAS 14 « informations sectorielles », le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteurs d’activité, le second niveau par secteur géographique. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d’organisation et la structure de gestion du groupe.

 

5.1. Secteurs d’activité. — Le groupe est géré en trois segments principaux :

— La branche EMS qui regroupe les activités de sous-traitance électronique ;

— La branche circuits imprimés ;

— La holding Cofidur SA.

Les états présentés reprennent les données propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante ; la colonne « éliminations » regroupe la suppression des opérations et comptes entre les différents secteurs.

 

5.2. Comptes de résultat :

 

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimes

Holding

EMS

Eliminations

Total

Chiffre d’affaires

12 884

2 300

99 484

-4 734

109 934

Autres produits de l’activité

18

 

4

 

23

Produits des activités ordinaires

12 902

2 300

99 488

-4 734

109 957

Achats consommés

-5 683

 

-61 884

2 411

-65 157

Charges de personnel

-4 332

-1 290

-23 242

 

-28 864

Charges externes

-1 973

-457

-13 010

2 320

-13 119

Impôts et taxes

-472

-64

-1 990

3

-2 524

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

-801

-17

-891

 

-1 709

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

-9

-13

-571

 

-593

Variation de stocks de produits en cours/produits finis

71

 

3 456

 

3 527

Autres charges d’exploitation nettes des produits

85

14

-28

 

71

Résultat opérationnel courant

-212

473

1 330

0

1 591

Autres produits et charges opérationnels

 

 

-740

 

-740

Résultat opérationnel

-212

473

590

0

851

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

 

123

18

-95

45

Coût de l’endettement financier brut

-170

-3

-619

95

-696

Coût de l’endettement financier net

-170

120

-13

0

-651

Autres produits et charges financiers

 

2

142

 

144

Charges d’impôt sur le résultat

-34

8

-164

 

-191

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

 

-15

 

-15

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

-416

603

-49

 

138

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

 

Résultat net

-416

603

-49

 

138

Part du groupe

-415

603

-84

 

104

Intérêts minoritaires

-1

 

35

 

34

 

Compte de résultat

au 31/12/05

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimés

Holding

EMS

Eliminations

Total

Chiffre d’affaires

13 060

2 517

71 185

-5 030

81 732

Autres produits de l’activité

2

 

31

 

33

Produits des activités ordinaires

13 062

2 517

71 216

-5 030

81 765

Achats consommés

-5 108

 

-39 553

2 468

-42 193

Charges de personnel

-4 487

-1 422

-20 025

 

-25 934

Charges externes

-2 521

-623

-7 775

2 554

-8 365

Impôts et taxes

-446

-62

-1 643

9

-2 142

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

-714

-11

-758

 

-1 483

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

-35

113

-979

 

-901

Variation de stocks de produits en cours/produits finis

-24

 

896

 

872

Autres charges d’exploitations nettes des produits

8

23

6

 

37

Résultat opérationnel courant

-265

535

1 385

1

1 656

Autres produits et charges opérationnels

 

-800

 

 

-800

Résultat opérationnel

-265

-265

1 385

1

856

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

 

29

 

 

29

Coût de l’endettement financier brut

-155

-3

-349

 

-507

Coût de l’endettement financier net

-155

26

-349

 

-478

Autres produits et charges financiers

19

-8

-58

-1

-48

Charges d’impôt sur le résultat

-7

313

-335

 

-29

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

 

-1

 

-1

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

-408

66

642

0

300

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

 

Résultat net

-408

66

642

0

300

Part du groupe

 

 

 

 

297

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

3

 

Compte de résultat

au 31/12/04

(En milliers d’euros)

Circuits imprimés

Holding

EMS

Eliminations

Total

Chiffre d’affaires

12 777

2 500

75 252

-4 771

85 758

Autres produits de l’activité

5

 

57

 

62

Produits des activités ordinaires

12 782

2 500

75 309

-4 771

85 820

Achats consommés

-4 930

-3

-43 667

2 250

-46 350

Charges de personnel

-4 284

-1 369

-20 493

 

-26 146

Charges externes

-2 278

-691

-7 947

2 516

-8 400

Impôts et taxes

-421

-66

-1 535

5

-2 017

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

-648

-62

-961

 

-1 671

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

-7

-45

-738

 

-790

Variation de stocks de produits en cours/produits finis

-76

 

1 125

 

1 049

Autres charges d’exploitation nettes des produits

-19

56

190

 

227

Résultat opérationnel courant

119

320

1 283

 

1 722

Autres produits et charges opérationnels

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel

119

320

1 283

 

1 722

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

 

51

 

 

51

Coût de l’endettement financier brut

-144

-3

-355

 

-502

Coût de l’endettement financier net

-144

48

-355

 

-451

Autres produits et charges financiers

 

1 251

 

 

1 251

Charges d’impôt sur le résultat

-4

-36

-365

 

-405

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

 

28

 

28

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

-29

1 583

591

 

2 145

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

-225

 

 

-225

Résultat net

-29

1 358

591

 

1 920

Part du groupe

 

 

 

 

1 923

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

-3

 

 

 

5.3. Bilans :

 

Actif

au 31 décembre 2006

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimes

Holding

EMS

Eliminations

Total

Ecarts d’acquisition nets

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles nettes

18

4

120

 

143

Immobilisations corporelles nettes

2 178

178

2 648

 

5 003

Titres mis en équivalence

 

 

96

 

96

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non courants

13

 

32

 

45

Autres actifs non courants

 

 

 

 

 

Actifs d’impôts différés

182

43

765

 

990

Total des actifs non courants

2 391

225

3 661

 

6 277

Stocks nets

1 474

 

26 454

 

27 928

Créances clients et autres créances nettes

4 318

1 876

38 373

-3 006

41 561

Actifs financiers de transaction

 

 

 

 

 

Actifs financiers dérivés

 

 

 

 

 

Impôts courants

 

 

19

 

19

Trésorerie et équivalents de trésorerie

40

3 672

861

 

4 573

Actifs détenus en vue d’être cédés

 

 

 

 

 

Total des actifs courants

5 832

5 548

65 707

-3 006

74 081

Total de l’actif

8 223

5 774

69 367

-3 006

80 358

 

Passif

au 31 décembre 2006

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimes

Holding

EMS

Eliminations

Total

Capital social

 

 

 

 

2 916

Primes d’émission

 

 

 

 

1 667

Réserves liées au capital

 

 

 

 

4 936

Réserves consolidées

 

 

 

 

4 156

Résultat net

 

 

 

 

138

Total des capitaux propres

 

 

 

 

13 813

Dont part du groupe

 

 

 

 

13 021

Dont intérêts minoritaires

 

 

 

 

792

Emprunt obligataire

 

1 246

 

 

1 246

Dettes financières à long et moyen terme

345

109

489

 

943

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

Avantage du personnel

415

129

2 197

 

2 742

Provisions – non courant

 

 

 

 

 

Passifs d’impôts différés

38

 

170

 

208

Total des passifs non courants

798

1 484

2 857

 

5 139

Part à moins d’un an des dettes financières à long et moyen terme

413

54

309

 

775

Concours bancaires

2 146

 

18 298

 

20 443

Dettes fournisseurs et autres dettes

2 806

428

38 923

-3 006

39 150

Provisions courantes

 

 

992

 

992

Passifs financiers dérivés

 

 

 

 

 

Impôts courants

 

 

45

 

45

Autres passifs courants

 

 

 

 

 

Passifs détenus en vue d’être cédés

 

 

 

 

 

Total des passifs courants

5 365

482

58 567

-3 006

61 406

Total du passif

6 163

1 966

61 424

-3 006

80 358

 

Actif

au 31 décembre 2005

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimes

Holding

EMS

Eliminations

Total

Ecarts d’acquisition nets

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles nettes

43

8

36

 

87

Immobilisations corporelles nettes

2 809

19

2 367

 

5 195

Titres mis en équivalence

 

 

118

 

118

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non courants

15

 

37

 

52

Autres actifs non courants

 

 

 

 

 

Actifs d’impôts différés

183

39

770

 

992

Total des actifs non courants

3 050

66

3 328

 

6 444

Stocks nets

1 288

 

13 736

 

15 024

Créances clients et autres créances nettes

6 823

4 178

23 743

-5 459

29 285

Actifs financiers de transaction

 

 

 

 

 

Actifs financiers dérivés

 

 

 

 

 

Impôts courants

19

 

110

 

129

Trésorerie et équivalents de trésorerie

94

668

2 368

 

3 130

Actifs détenus en vue d’être cédés

 

 

 

 

 

Total des actifs courants

8 224

4 846

39 957

-5 459

47 568

Total de l’actif

11 274

4 912

43 285

-5 459

54 012

 

Passif

au 31 décembre 2005

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimes

Holding

EMS

Eliminations

Total

Capital social

 

 

 

 

2 916

Primes d’émission

 

 

 

 

1 667

Réserves liées au capital

 

 

 

 

3 878

Réserves consolidées

 

 

 

 

4 921

Résultat net

 

 

 

 

300

Total des capitaux propres

 

 

 

 

13 682

Dont part du groupe

 

 

 

 

12 925

Dont intérêts minoritaires

 

 

 

 

757

Emprunt obligataire

 

1 253

 

 

1 253

Dettes financières à long et moyen terme

699

 

246

 

945

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

Avantage du personnel

420

115

2 209

 

2 744

Provisions – non courant

 

 

 

 

 

Passifs d’impôts différés

23

3

177

 

203

Total des passifs non courants

1 142

1 371

2 632

 

5 145

Part à moins d’un an des dettes financières à long et moyen terme

505

 

3 349

-3 039

815

Concours bancaires

2 016

 

7 151

 

9 167

Dettes fournisseurs et autres dettes

5 207

464

21 458

-2 420

24 709

Provisions courantes

5

 

489

 

494

Passifs financiers dérivés

 

 

 

 

 

Impôts courants

 

 

 

 

 

Autres passifs courants

 

 

 

 

 

Passifs détenus en vue d’être cédés

 

 

 

 

 

Total des passifs courants

7 733

464

32 447

-5 459

35 185

Total du passif

8 875

1 835

35 079

-5 459

54 012

 

Actif

au 31 décembre 2004

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimes

Holding

EMS

Eliminations

Total

Ecarts d’acquisition nets

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles nettes

60

13

48

 

121

Immobilisations corporelles nettes

2 997

6

2 431

 

5 434

Titres mis en équivalence

 

 

104

 

104

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non courants

12

 

36

 

48

Autres actifs non courants

 

 

 

 

 

Actifs d’impôts différés

252

16

833

 

1 101

Total des actifs non courants

3 321

35

3 452

 

6 808

Stocks nets

1 257

 

13 460

 

14 717

Créances clients et autres créances nettes

4 857

3 077

22 416

-4 344

26 006

Actifs financiers de transaction

 

 

 

 

 

Actifs financiers dérivés

 

 

 

 

 

Impôts courants

 

56

108

 

164

Trésorerie et équivalents de trésorerie

79

827

152

-52

1 006

Actifs détenus en vue d’être cédés

 

 

 

 

 

Total des actifs courants

6 193

3 960

36 136

-4 396

41 893

Total de l’actif

9 514

3 995

39 588

-4 396

48 701

 

Passif

au 31 décembre 2004

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimés

Holding

EMS

Eliminations

Total

Capital social

 

 

 

 

2 566

Primes d’émission

 

 

 

 

15 746

Réserves liées au capital

 

 

 

 

-12 006

Réserves consolidées

 

 

 

 

2 483

Résultat net

 

 

 

 

1 920

Total des capitaux propres

 

 

 

 

10 709

Dont part du groupe

 

 

 

 

9 954

Dont intérêts minoritaires

 

 

 

 

755

Emprunt obligataire

 

2 714

 

 

2 714

Dettes financières à long et moyen terme

806

 

232

 

1 038

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

Avantage du personnel

382

118

2 196

 

2 696

Provisions – non courant

 

 

 

 

 

Passifs d’impôts différés

101

 

255

 

356

Total des passifs non courants

1 289

2 832

2 683

 

6 804

Part à moins d’un an des dettes financières à long et moyen terme

435

 

2 118

-1 751

802

Concours bancaires

2

 

654

 

656

Dettes fournisseurs et autres dettes

4 984

2 608

23 845

-2 645

28 792

Provisions courantes

15

166

492

 

673

Passifs financiers dérivés

 

 

 

 

 

Impôts courants

2

 

263

 

265

Autres passifs courants

 

 

 

 

 

Passifs détenus en vue d’être cédés

 

 

 

 

 

Total des passifs courants

5 438

2 774

27 372

-4 396

31 188

Total du passif

6 727

5 606

30 055

-4 396

48 701

 

 

 

5.4. Tableaux des flux de trésorerie :

 

Variation des flux de trésorerie

au 31/12/06

(En milliers d’euros)

Circuits

imprimes

Holding

EMS

Total

Opérations d’exploitation :

 

 

 

 

Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)

-415

603

-33

153

Quote part dans résultat sociétés en équivalence

 

 

15

15

Dividendes reçus des sociétés en équivalence

 

 

 

 

Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie

 

 

 

 

Dérive de résultat+résultat de dilution

 

 

 

 

Dotations aux amortissements et provisions

819

26

1 969

2 815

Reprises des amortissements et provisions

-18

 

-546

-564

Autres produits et charges calculés

-9

-2

-29

-39

Plus et moins values de cession

-61

 

-3

-64

Impôts différés

16

-8

-1

7

Subventions virées au résultat

-22

 

 

-22

Capacité d’autofinancement :

310

620

1 372

2 302

Variation nette exploitation

-33

82

-10 430

-10 381

Variation de stock

-91

 

-12 799

-12 891

Transferts de charges à répartir

 

 

 

 

Variation des créances d’exploitation

-77

117

-21 791

-21 751

Variation des dettes d’exploitation

135

-35

24 161

24 261

Variation nette hors exploitation

93

2 313

-2 609

-203

Variation des créances hors exploitation

95

2 320

-215

2 200

Variation des dettes hors exploitation

4

 

-2 296

-2 292

Charges et produits constatés d’avance

-7

-7

-97

-111

Variation du besoin en fonds de roulement

59

2 395

-13 039

-10 584

Flux net de trésorerie généré par l’activité

369

3 015

-11 666

-8 282

Opérations d’investissement :

 

 

 

 

Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles

-9

 

-163

-171

Décaissement/acquisition immobilisations corporelles

-160

-6

-1 119

-1 285

Encaissement/cession d’immobilisations corporelles et incorporelles

61

 

40

101

Subventions d’investissements encaissés

 

 

 

 

Décaissement/acquisition immobilisations financières

 

 

 

 

Encaissement/cession immobilisations financières

 

 

5

5

Trésorerie nette/acquisitions et cessions de filiales

 

 

 

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

-107

-6

-1 237

-1 350

Opérations de financement :

 

 

 

 

Augmentation de capital ou apports

 

 

 

 

Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

 

 

 

 

Dividendes versés aux minoritaires

 

 

 

 

Variation des autres fonds propres

 

 

 

 

Encaissements provenant d’emprunts

55

 

515

570

Remboursement d’emprunts

-500

-4

-266

-770

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-445

-4

249

-200

Variation de trésorerie

-183

3 004

-12 654

-9 833

Trésorerie a l’ouverture

-1 922

668

-4 783

-6 037

Reclassement de trésorerie

 

 

 

 

Trésorerie a la clôture (1)

-2 106

3 672

-17 437

-15 870

(1) Détail de la trésorerie de clôture :

 

 

 

 

Valeurs mobilières (sicav de trésorerie)

 

3 298

 

3 298

Disponibilités

40

374

861

1 275

Concours bancaires

-3

 

-1 136

-1 139

Effets escomptés non échus, créances affacturées ou cédées en dailly

-2 143

 

-17 162

-19 305

 

-2 106

3 672

-17 437

-15 871

 

Tableau des flux de trésorerie

au 31/12/05

(En milliers d’euros)

Circuits

Imprimés

Holding

EMS

Total

Activité :

 

 

 

 

Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)

-408

66

642

300

Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors actif circulant)

714

-155

1 421

1 980

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

 

 

 

 

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

 

800

 

800

Autres produits et charges calculés

 

-25

86

61

Plus et moins values de cession

 

 

 

 

Profits et pertes de dilution

 

 

 

 

Quote-part de résultat liées aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

1

Dividendes

 

 

 

 

Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts

306

686

2 150

3 142

Coût de l’endettement financier net

155

-26

349

478

Charges d’impôts (y compris impôts différés)

7

-313

335

29

Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts

468

347

2 834

3 649

Impôts versés

-15

-4

-19

-38

Variation du BFR lié à l’activité (y compris dettes liées aux avantages au personnel)

-1909

268

1 462

-179

Flux net de trésorerie généré par l’activité

-1 456

611

4 277

3 432

Investissement :

 

 

 

 

Acquisitions d’immobilisations

-359

-19

-19

-1 060

Cessions d’immobilisations, nettes d’impôts

 

 

 

 

Incidence des variations de périmètre

 

 

 

 

Autres flux liés aux opérations d’investissement

 

-1 130

1130

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

-359

-1 149

448

-1 060

Financement :

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

 

 

 

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

 

 

Augmentation, réduction de capital

 

350

 

350

Émission et souscription d’emprunts

58

 

652

710

Remboursements d’emprunts

-161

 

-613

-774

Autres flux liés aux opérations de financement

-81

29

-426

-478

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-184

379

-387

-192

Norme IAS 39

 

 

 

 

Variation de trésorerie

-1 999

-159

4 338

2 180

Trésorerie d’ouverture

77

827

-9121

-8 217

Trésorerie de clôture (1)

-1 922

668

-4783

-6 037

(1) Détail de la trésorerie de clôture :

 

 

 

 

Valeurs mobilières (sicav de trésorerie)

 

334

2 006

2 340

Disponibilités

94

334

362

790

Concours bancaires

-4

 

-342

-346

Effets escomptés non échus, créances affacturées ou cédées en dailly

-2012

 

-6809

-6 809

 

-1922

668

-4 783

-6 037

 

Tableau des flux de trésorerie

au 31/12/04

(En milliers d’euros)

Circuits

Imprimés

Holding

EMS

Total

Activité :

 

 

 

 

Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)

-29

1 358

591

1 920

Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors actif circulant)

648

62

1 065

1 775

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

 

 

 

 

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

 

 

 

 

Autres produits et charges calculés

 

-1 278

25

-1 253

Plus et moins values de cession

 

225

-430

-205

Profits et pertes de dilution

 

 

 

 

Quote-part de résultat liées aux sociétés mises en équivalence

 

 

-28

-28

Dividendes

 

 

 

 

Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts

619

367

1 223

2 209

Coût de l’endettement financier net

144

-48

355

451

Charges d’impôts (y compris impôts différés)

-4

36

374

406

Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts

759

355

1 952

3 066

Impôts versés

 

-4

-372

-376

Variation du BFR lié à l’activité (y compris dettes liées aux avantages au personnel)

-216

397

-3 645

-3 464

Flux net de trésorerie généré par l’activité

543

748

-2 065

-774

Investissement :

 

 

 

 

Acquisitions d’immobilisations

-311

-13

-756

-1 080

Cessions d’immobilisations, nettes d’impôts

 

 

284

284

Incidence des variations de périmètre (1)

 

178

 

178

Autres flux liés aux opérations d’investissement

 

-1 300

1 300

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

-311

-1 135

828

-618

Financement :

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

 

 

 

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

 

 

Augmentation, réduction de capital

 

 

 

 

Émission et souscription d’emprunts

 

 

152

152

Remboursements d’emprunts

-177

 

-347

-524

Autres flux liés aux opérations de financement

-61

51

-438

-448

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-238

51

-633

-820

Norme IAS 39

 

 

-8 567

-8 567

Variation de trésorerie

-6

-336

-10 437

-10 779

Trésorerie d’ouverture

83

1 163

1 316

2 562

Trésorerie de clôture (2)

77

827

-9 121

-8 217

(1) Incidence des variations de périmètre

 

 

 

 

Prix de cession

 

 

 

206

Trésorerie acquise et cédée

 

 

 

-28

(2) Détail de la trésorerie de clôture :

 

 

 

 

Valeurs mobilières (sicav de trésorerie)

 

321

 

321

Disponibilités

79

506

100

685

Concours bancaires

-2

 

-654

-656

Effets escomptés non échus et cessions de créances dailly

 

 

-8 567

-8 567

 

 

 

5.4. Zones géographiques. — Le groupe réalise l’essentiel de ses activités pour des donneurs d’ordres français.

A titre d’information, le chiffre d’affaires par zones géographiques est le suivant :

 

(En milliers d’euros)

France

CEE

USA

Autres

Total

31 décembre 2006

106 974

1 146

93

1 721

109 934

31 décembre 2005

79 623

1 182

51

876

81 732

31 décembre 2004

81 166

3 925

0

667

85 758

 

 

 

Note 6. Compte de résultat au 31 décembre 2006.

 

6.1. Chiffres d’affaires et résultats par activités :

 

 

 

Chiffre

d’affaires

Chiffre

d’AFfaires

Résultat

Opérationnel

courant

Résultat

Opérationnel

Courant

Résultat

Opérationnel

Résultat

Opérationnel

Résultat

Net

Résultat

Net

12/2006

IFRS

12/2005

IFRS

12/2006

IFRS

12/2005

IFRS

12/2006

IFRS

12/2005

IFRS

12/2006

IFRS

12/2005

IFRS

Ems

99 484

71 185

1 330

1 385

590

1 385

-49

642

Circuits imprimés

12 884

13 060

-212

-265

-212

-265

-416

-408

Holding

2 300

2 517

473

535

473

-265

603

66

Elimination

-4 734

-5 030

 

1

 

1

 

 

Groupe

109 934

81 732

1 591

1 656

851

856

138

300

 

 

 

6.2. Autres produits de l’activité :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Production immobilisée

 

 

 

Subvention exploitation

 

 

42

Produits divers de gestion courante

23

33

20

Total

23

33

62

 

 

 

6.3. Achats consommés :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Achats de matières premières

-69 067

-38 332

-44 046

Variation de stocks matières

9 475

-511

1 242

Sous-traitance achats

-5 565

-3 350

-3 546

Total

-65 157

-42 193

-46 350

 

 

 

6.4. Charges de personnel :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Salaires et traitements

-20 557

-18 589

-18 982

Charges sociales

-8 296

-7 274

-7 085

Participation des salariés

-11

-71

-79

Total

-28 864

-25 934

-26 146

 

 

 

6.5. Charges externes :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Achats de consommables

-1 908

-1 541

-1 415

Locations

-1 212

-1 222

-1 108

Entretien et réparations

-1 394

-1 258

-1 100

Sous-traitance

-837

-369

-366

Assurances

-640

-597

-609

Autres services extérieurs

-33

-28

-25

Intérim

-4 170

-872

-1 130

Honoraires

-501

-595

-672

Publicité

-113

-110

-54

Transports

-1 475

-1 049

-1 079

Missions réceptions

-435

-372

-424

Frais de télécommunication

-226

-219

-243

Frais bancaires

-92

-95

-145

Autres frais divers

-83

-38

-30

Total

-13 118

-8 365

-8 400

 

 

 

6.6. Amortissements :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Immobilisations propres

-1 387

-1 241

-1 502

Immobilisations en crédits bail

-322

-242

-169

Total

-1 709

-1 483

-1 671

 

 

 

6.7. Provisions :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Actif circulant

-175

-404

-188

Risques et charges (opérationnelles courantes)

-252

-490

-427

Indemnités de départs en retraite

-245

-263

-250

Reprises de provisions non utilisées

79

256

75

Total

-593

-901

-790

 

 

 

6.8. Autres produits et charges d’exploitation :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Cessions d’immobilisations

64

 

205

Litiges sociaux et fiscaux

 

 

-98

Autres charges

7

37

120

Total

71

37

227

 

 

 

6.9. Autres produits et charges opérationnels :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Indemnité de résiliation de bail

-740

 

 

Attribution d’actions gratuites

 

-800

 

Total

-740

-800

 

 

 

 

6.10. Coût de l’endettement financier brut :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Intérêts sur emprunts

-30

-36

-49

Intérêts sur crédits baux

-76

-77

-87

Intérêts sur BFR

-590

-394

-366

Autres produits et charges

 

 

 

Total

-696

-507

-502

 

 

 

6.11. Autres produits et charges financiers :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Prime de remboursement des obligations

 

 

1 251

Rachats d’obligations convertibles

50

 

 

Actualisation emprunt obligataire convertible

-48

-61

 

Gains et pertes de change

142

 

 

Autres produits et charges financières

 

13

 

Total

144

-48

1 251

 

 

 

6.12. Charges d’impôt sur le résultat :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Impôts sociaux

-183

-41

-376

Impôts différés

-8

12

-29

Impôts consolidés

-191

-29

-405

 

Taux effectif d’imposition

Holding

EMS

Circuits

Total

Résultats consolidés

603

-49

-416

138

Retraitements de consolidation

87

-10

-31

46

Résultats sociaux

690

-59

-447

184

Impôts sociaux constatés

0

165

18

183

Résultats non taxés ou taxés au taux réduit

0

0

0

0

Retraitements fiscaux

25

29

5

59

Résultats taxables au taux courant

715

135

-424

426

Taux courant d’impôt en France

33.33%

33.33%

33.33%

33.33%

Impôt théorique au taux courant français

238

45

0

142

Utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs

-238

0

0

 

Impôt au taux courant

0

165

0

183

Impôt au taux réduit

0

0

0

0

Charge d’impôt du groupe

0

165

18

183

Résultat net avant impôt

690

106

-406

390

Charge d’impôt du groupe

0

165

18

183

Taux facial d’impôt ramené au résultat avant impôt

0%

155.66%

N/A

46.92%

Déficits reportables en avant des sociétés du groupe intégré (1)

25 527

 

 

25 527

Déficits reportables en avant des autres sociétés

 

 

750

750

Déficits reportables en arrière des autres sociétés

 

 

 

0

Cumul des déficits reportables

 

 

 

26 277

(1) Les sociétés Cofidur EMS et Cofidur SA ont opté pour le régime de l’intégration fiscale à compter de l’exercice 2005. Les déficits reportables du groupe intégré s’élèvent à 25,6 M€ au 31 décembre 2006. En l’absence d’une visibilité suffisante sur les bénéfices imposables futurs, les impôts différés actifs sur ces déficits ne sont pas activés.

 

 

 

Note 7. Bilan au 31 décembre 2006.

 

7.1. Immobilisations incorporelles nettes :

 

 

31/12/05

IFRS

Augmentation

Diminution

Périmètre

31/12/06

IFRS

Logiciels

799

91

55

 

835

Autres

 

80

 

 

80

Valeurs brutes

799

171

55

 

915

Amortissements

712

115

55

 

772

Valeurs nettes

87

 

 

 

143

 

 

 

7.2. Immobilisations corporelles nettes :

 

 

31/12/05

IFRS

Augmentation

Diminution

Périmètre

31/12/06

IFRS

Immobilier

593

 

 

 

593

Immobilier en crédit bail

1486

 

 

 

1 486

Matériel industriel

15 849

1 209

562

 

16 496

Matériel industriel en crédit bail

891

 

 

 

891

Autres

4 580

141

214

 

4 507

Matériel informatique en crédit bail

 

166

 

 

166

Valeurs brutes

23 399

1 516

776

 

24 139

Amortissements

18 204

1 583

651

 

19 136

Valeurs nettes

5 195

 

 

 

5 003

 

 

 

Information sur les Crédits Baux :

 

 

 

Valeur

 

Valeur

nette

 

Redevances restant à la clôture

Valeur

de rachat

 

 

-1 an

1 an – 5 ans

5 ans

Total

 

Matériel industriel

890 519

367 685

216 068

178 174

 

394 241

31 466

Matériel informatique

166 481

161 857

58 730

112 567

 

171 297

16 648

Immobilier

1 486 378

316 365

182 560

45 647

 

228 207

1

 

 

 

7.3. Autres actifs financiers non courants :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Dépôts et cautionnements

45

52

48

Total

45

52

48

 

 

 

7.4. Actifs d’impôts différés. — Les impôts différés calculés au taux de 33,33% sont compensés par nature d’actifs et de passifs.

 

 

12/06

Actif IFRS

12/06

Passif IFRS

Indemnités de départ à la retraite

914

 

Amortissements dérogatoires

 

129

Autres décalages temporaires

76

79

Total net

990

208

 

 

 

7.5. Stocks nets :

 

 

12/06

Valeurs

brutes

IFRS

12/06

Valeurs

nettes

IFRS

12/05

Valeurs

nettes

IFRS

12/04

Valeurs

nettes

IFRS

Matières premières

18 989

17 340

8 043

8 642

En cours

10 036

10 036

6 234

5 476

Produits finis

582

552

747

599

 

29 607

27 928

15 024

14 717

 

 

 

7.6. Créances clients et autres créances nettes :

 

 

12/06

Valeurs

brutes IFRS

12/06

Valeurs

Nettes IFRS

12/05

Valeurs

nettes IFRS

12/04

Valeurs

nettes IFRS

Créances clients

19 024

18 973

18 933

24 054

Effets escomptés non échus

6 799

6 799

6 305

 

Créances cédées en dailly

760

760

504

 

Créances affacturées

11 745

11 745

2 012

 

Dépôts de garantie sur affacturage

1 220

1 220

245

 

Créances diverses

1 512

1 512

903

1 445

Avances sur commandes

121

121

63

29

Charges constatées d’avance

431

431

320

478

Total

41 612

41 561

29 285

26 006

 

 

 

7.7. Impôts courant :

 

 

12/06

IFRS

12/05

12/04

IFRS

Créances sur déficits reportables en arrière

 

84

142

Imposition forfaitaire annuelle

19

45

22

Total

19

129

164

 

 

 

7.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Disponibilités

1 275

790

685

Valeurs mobilières de placement (1)

3 298

2 340

321

 

4 573

3 130

1 006

(1) Les valeurs mobilières de placement sont uniquement constituées de Sicav de trésoreries valorisées à leur valeur de marché à la date de clôture des comptes.

 

 

 

7.9. Capitaux propres.

7.9.1. Tableau de variation des capitaux propres :

 

 

Capital

(1)

Réserves

liées

au

capital

(2)

Titres

Auto

Détenus

(3)

Réserves

et

résultats

consolidés

Résultats

enregistrés

en

capitaux

propres

(4)

Total

Part

Groupe

Minoritaires

Total

capitaux

propres

Capitaux propres 31 décembre 2003 ancien référentiel

7 500

8 413

-206

-15 877

 

-170

770

600

Avantages du personnel

 

 

 

-594

 

-594

-40

-634

Ecarts acquisition

 

 

 

-40

 

-40

0

-40

Fonds de commerce

 

 

 

-29

 

-29

0

-29

Constructions

 

 

 

128

 

128

12

140

Constructions détenus en crédit bail

 

 

 

-181

 

-181

 

-181

Matériels industriels

 

 

 

308

 

308

17

325

Divers

 

 

 

-5

 

-5

 

-5

Incidence des normes IFRS sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004

 

 

 

-413

 

-413

-11

-424

Capitaux propres 1er janvier 2004 normes IFRS hors IAS 32 et 39 (appliquées sur option au 1/1/2005)

7 500

8 413

-206

-16 290

 

-583

759

176

Résultat net 1er semestre 2004 normes IFRS

 

 

 

205

 

205

15

220

Actions propres (variations de cours)

 

 

10

-10

 

 

 

 

Résultat enregistré directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

4

 

4

 

4

Autres mouvements

 

 

 

28

 

28

 

28

Capitaux propres 30 juin 2004 normes IFRS hors IAS 32 et 39

7 500

8 413

-196

-16 095

 

-378

774

396

Opérations sur capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital par imputation sur les pertes

-5 750

 

 

5 750

 

 

 

 

Augmentation de capital liée aux conversions d’obligations

816

 

 

 

 

816

 

816

Prime d’émission liée aux conversions d’obligations

 

7 764

 

 

 

7 764

 

7 764

Opérations sur titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat net du 2ème semestre 2004 normes IFRS

 

 

 

1 720

 

1 720

-19

1 701

Actions propres (variations de cours)

 

 

-201

201

 

 

 

 

Résultat enregistré directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

4

 

4

 

4

Autres mouvements

 

 

 

28

 

28

 

28

Capitaux propres 31 décembre 2004 normes IFRS hors IAS 32 et 39

2 566

16 177

-397

-8 392

 

9 954

755

10 709

Emprunt obligataire convertible

 

 

 

1 500

 

1 500

 

1 500

Equivalents trésorerie

 

 

 

4

 

4

 

4

Incidence des normes IAS 32 et 39 sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005

 

 

 

1 504

 

1 504

 

1 504

Capitaux propres 1er janvier 2005 normes IFRS

2 566

16 177

-397

-6 888

 

11 458

755

12 213

Opérations sur capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital réservée à la société EMS Finance

350

 

 

 

 

350

 

350

Augmentation de capital par incorporation de primes d’émission

14 078

-14 078

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital par imputation sur les pertes

-14 078

 

 

14 078

 

 

 

 

Résultat net de l’exercice

 

 

 

297

 

297

3

300

Actions propres (variations de cours)

 

 

-158

158

 

 

 

 

Résultat enregistré directement en capitaux propres

 

 

 

 

800

800

 

800

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres mouvements

 

 

 

19

 

19

 

19

Capitaux propres 31 décembre 2005 normes IFRS

2 916

2 099

-555

7 664

800

12 924

758

13 682

Résultat net de l’exercice

 

 

 

104

 

104

34

138

Actions propres (variations de cours)

 

 

43

-43

 

 

 

 

Résultat enregistré directement en capitaux propres

 

 

 

800

-800

0

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres mouvements

 

 

 

-7

 

-7

 

-7

Capitaux propres 31 décembre 2006normes IFRS

2 916

2 099

-512

8 518

0

13 021

792

13 813

(1) A la date d’arrêté des comptes, le capital est constitué de 8 330 406 actions de 0,35 €.

(2) Les réserves liées au capital sont constituées des primes d’émission résiduelles (1 668 K€) et de la réserve légale (431 K€).

(3) Les 478 381 titres auto détenus sont inscrits en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition (5 927 K€). Ils sont présentés pour le montant net des provisions constatées dans les comptes sociaux et reprises en réserves dans les comptes consolidés (5 415 K€).

 

 

 

7.9.2. Capital potentiel.

 

Bons de souscriptions d’actions émis non exercés. — L’assemblée générale du 30 juin 2005 a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour une durée de dix huit mois, à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à l’émission gratuite de 1 000 000 de bons de souscription réservés à la société EMS Finance. L’émission des bons était soumise aux conditions suivantes :

— 1 bon donnait droit de souscrire à une action de la société.

— Les bons devaient être émis à un prix d’exercice correspondant à la moyenne des cours de bourse des trois jours précédent l’émission avec une décote maximale de 5%.

En date du 30 juin 2005, le conseil d’administration a procédé à l’émission gratuite de 1 000 000 de bons, qui pourront être exercés, par tranches incompressible de 200 000 bons, à tout moment et jusqu’au 30 juin 2009 au prix de 1,32 € par actions. A la date d’arrêté des comptes de l’exercice 2006, la société EMS FINANCE n’a exercé aucun bon de souscription.

 

Actions gratuites. — L’assemblée générale du 30 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à procéder, au profit des mandataires sociaux et de certains membres du personnel salarié, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du code de commerce. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pouvait excéder 800 000 actions représentant 9,61% du capital. En date du 26 octobre 2005, le conseil d’administration a procédé à l’attribution, sans condition, de 800 000 actions gratuites au profit de 19 salariés et mandataires sociaux du groupe. Ces actions seront des actions nouvelles et il sera donc procédé à une augmentation de capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. Les attributaires bénéficieront des droits attachés aux actions à l’issue d’une période de deux ans et ces actions ne pourront être cédées avant une période de deux années supplémentaires.

 

7.10. Emprunt obligataire convertible :

 

Caractéristiques générales de l’emprunt

après modification du contrat d’émission

approuvé par l’assemblée générale des obligataires

du 30/07/04

En nombre

de titres

(En milliers

d’euros)

Émission initiale, prime de remboursement incluse du 4 juin 1998

687 500

28 116

Obligations convertibles rachetées au cours de l’exercice 2002

-380 735

-15 577

Obligations converties en 2003

86

3

Obligations converties après modification contrat d’émission du 30 juillet 2004 au 1 octobre 2004

-233 032

-9 531

Annulation de la prime de remboursement sur les oc restantes après le 1 octobre 2004

 

-300

Intérêts 2004 versables « in fine »

 

3

Emprunt obligataire convertible au 31 décembre 2004 à sa valeur de remboursement

73 647

2 714

Incidence de l’actualisation de l’emprunt inscrite en capitaux propres au 1er janvier 2005 (IAS 39)

 

-1500

Emprunt obligataire convertible présenté au bilan au 1er janvier 2005

73 647

1 214

Obligations convertibles rachetées au cours de l’exercice 2005

670

-25

Intérêts 2005 versables « in fine »

 

3

Actualisation de la dette au 31 décembre 2005

 

61

Emprunt obligataire convertible présenté au bilan au 31 décembre 2005

72 977

1 253

Obligations convertibles rachetées au cours de l’exercice 2006

3 372

-124

Intérêts 2006 versables « in fine »

 

3

Actualisation de la dette au 31 décembre 2006

 

114

Emprunt obligataire convertible présenté au bilan au 31 décembre 2006

69 605

1 246

 

 

 

La valeur de la composante dette et de la composante capitaux propres ont été déterminées lors de la première application des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005. La juste valeur de la composante dette a été calculée en actualisant cette dernière au taux moyen des obligations privées.

Au 31 décembre 2006, la valeur de remboursement de l’emprunt est de 2 571 K€.

Au cours de l’exercice 2006, la société Cofidur a procédé à l’annulation de 3 372 obligations convertibles suite à leur rachat sur le marché au cours moyen de 1,69 €.

 

Echéance, intérêts,

amortissement

et conversion

 

Echéance

31 décembre 2024

Intérêt annuel

0,1% payable « in fine » à la date d’échéance

Amortissement normal

En totalité le 31 décembre 2024 par remboursement au prix d’émission soit 36,82 €

Amortissement anticipé

Possible :

— par rachats en bourse et offres publiques ;

— lorsque moins de 10% des obligations restent en circulation ;

— lorsque la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action durant une période de 10 bourses consécutives comprises parmi les 20 jours de bourse avant la date de mise en remboursement excède 120% du prix de remboursement anticipé.

Conversion

A tout moment à raison de 1 action pour 1 obligation

 

 

 

7.11. Dettes financières à long et moyen terme :

 

(En milliers d’euros)

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Emprunts bancaires échéance à deux - cinq ans

606

325

381

Emprunts bancaires échéance à plus de cinq ans

17

49

69

Emprunts sur contrats de crédits baux échéance à deux - cinq ans

320

571

588

Total

943

945

1 038

 

 

 

Covenant financier et trigger évent :

 

Société engagée

Engagement

Conséquences

du non respect

de

l’engagement

Emprunt

souscrit

Echéance

finale

Dette

restante

 

Cofidur PM

Respect de ratios d’endettement et de solvabilité

Exigibilité immédiate de la dette restante

300

31/12/2009

287

 

 

 

7.12. Avantage du personnel :

 

(En

milliers d’euros)

12/05

IFRS

Augmentation

Diminution

montants

utilisés

Diminution

montants

repris

non

utilisés

Variation

de

périmètre

12/06

IFRS

Provisions pour départs à la retraite

2 744

245

227

20

 

2 742

 

 

 

Dans le cadre des régimes à prestations définies et, conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetés. Chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale qui est ensuite actualisée.

 

Ces calculs intègrent principalement les hypothèses suivantes :

— Des âges de départ à la retraite par catégories de salariés (de 62 à 65 ans) ;

— Un taux d’actualisation financière (3,9%) ;

— Un taux moyen de revalorisation des salaires (3,9%) ;

— Des taux de rotation du personnel par catégories de salariés (de 1% à 4%).

Des charges sociales au taux de 45% des indemnités brutes de départs.

 

Evolution des engagements sur l’exercice :

 

(En milliers d’euros)

12/06

IFRS

Solde à l’ouverture

2 744

Droits acquis

138

Charges d’intérêts

107

Reprises de provisions liées à des départs en retraite

-227

Autres reprise de provisions (départs pour autres motifs)

-20

Ecarts actuariels

 

Solde à la clôture

2 742

 

 

 

Estimation des engagements par échéances :

 

Provisions (en milliers d’euros)

12/06

IFRS

A moins de 1 an

250

1 à 2 ans

250

2 à 3 ans

300

3 à 4 ans

200

4 à 5 ans

200

A plus de 5 ans

1 542

Total

2 742

 

 

 

Dans le cadre des régimes à cotisations définies (régime générale et retraites complémentaires) le groupe n’a pas d’autre obligation que le versement des primes qui ont été comptabilisées dans le résultat de l’exercice pour un montant de 2 345 K€.

 

7.13. Part à moins d’un an des dettes financières à long et moyen terme :

 

(En milliers d’euros)

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Emprunts bancaires échéance à moins d’un an

362

454

508

Emprunts sur contrats de crédits baux échéance à moins d’un an

413

361

281

Autres

 

 

13

Total

775

815

802

 

 

 

7.14. Concours bancaires :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Comptes bancaires créditeurs

1 139

346

656

Effets escomptés non échus

6 799

6 305

 

Créances cédées en dailly

760

504

 

Créances affacturées

11 745

2 012

 

 

20 443

9 167

656

 

 

 

Conformément aux normes IAS 32 et 39, les effets escomptés non échus ainsi que les créances affacturées et cédées en Dailly ont été reclassés en créances clients à l’actif pour 19 304 K€ et en concours bancaires au passif pour le même montant.

 

7.15. Dettes fournisseurs et autres dettes :

 

 

12/06

IFRS

12/05

IFRS

12/04

IFRS

Dettes fournisseurs

31 166

14 747

18 154

Avances sur commandes

205

63

281

Dettes fiscales et sociales

7 624

6 496

6 957

Dettes sur immobilisations

13

36

8

Autres dettes

37

3 241

3 244

Produits constatés d’avance

105

126

148

 

39 150

24 709

28 792

 

 

 

7.16. Provisions courantes :

 

(En milliers d’euros)

12/05

IFRS

Augmentation

Diminution

montants

utilisés

Diminution

montants

repris

non utilisés

12/06

IFRS

Litiges sur affaires

5

 

 

5

0

Garanties

489

252

435

54

252

Transfert d’activité (1)

 

740

 

 

740

Total

494

992

435

59

992

(1) La société Cofidur EMS a finalisé le transfert de ses activités sur le nouveau site de LAVAL au cours du quatrième trimestre 2006 (Note 1). Le bail commercial contracté pour les anciens locaux expirait le 31 décembre 2008 et la société a constituée une provision de 740 K€ qui correspond aux loyers, taxes foncières et charges d’assurance restant à payer jusqu’à la fin du bail.

 

 

 

Passifs éventuels. — Une société du groupe est défenderesse sur un litige et a été condamnée en premier instance à verser une indemnité de 140 K€. Cette décision est contestée et un recours en appel a été intimé. Aucune provision n’a été constituée au 31 décembre 2006.

 

Note 8. Effectifs.

 

 

12/06

12/05

12/04

Cadres

111

113

114

ETAM

229

193

208

Ouvriers

581

542

573

Total

921

848

895

 

 

 

Note 9. Cautions et garanties données.

 

 

2006

Risques à la clôture

(évaluation) (1)

Cautions données par Cofidur à des organismes financiers pour ses filiales :

 

Cofidur EMS

100

Nantissements et autres garanties données par les filiales sur des matériels :

 

Cofidur EMS

138

Cofidur PM

160

Garanties portant sur les fonds de commerce :

 

Cofidur EMS

300

Techci

73

Total

771

(1) Le risque est évalué au montant des redevances, loyers et annuités restant à rembourser.

 

 

 

Note 10. Risques de marche, change et crédit.

 

— Le groupe n’est exposé à aucun risque significatif lié aux marchés financiers.

— Les 478 381 actions d’autocontrôle acquises pour 5 927 K€ sont dépréciées à hauteur du cours moyen du dernier mois de l’exercice et leur valeur nette dans les comptes sociaux de la société Cofidur au 30 juin 2006 est de 512 K€. Au 31 décembre 2006, l’évolution du cours de bourse a conduit la société à constater une provision de 43 K€. Dans les comptes consolidés, la valeur nette des titres est inscrites en diminution des capitaux propres.

— Les valeurs mobilières de placement sont uniquement constituées de Sicav de trésorerie.

— Le groupe est peu exposé à des risques de change en raison de la faiblesse de ses échanges hors CEE.

— L’endettement bancaire concerne exclusivement les filiales et ne présente pas, à notre connaissance de risque particulier. Les covenant financier et trigger event sont décrits en note 7.11.

— Les emprunts à taux variables sont négligeables et n’exposent pas le groupe en cas de fortes variations.

 

Note 11. Risque métier.

Les activités du groupe comportent deux risques majeurs :

— La délocalisation croissante des productions électroniques ;

— La concentration du chiffre d’affaires entre un nombre limité de donneurs d’ordre.

Ils sont susceptibles de remettre en question la rentabilité des activités du groupe à court et moyen terme puisque le carnet de commande offre une visibilité limitée (de 6 à 15 mois selon les affaires).

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2006.)

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cofidur, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 7.16 de l’annexe concernant l’incidence comptable de la poursuite du bail des anciens locaux de la société Cofidur EMS.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables et France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris, le 25 avril 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Progestion :

Jean allimant ;

Jean-claude peter.

 

 

 

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