6 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CRÉDIT AGRICOLE S.A.

 

Société anonyme au capital de 5 009 270 616 €.

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.

784 608 416 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts des FCPE "Crédit Agricole Classique", "Crédit Agricole Multiple 2003", "Crédit Agricole Multiple 2005" et "Crédit Agricole Multiple 2007" sont informés qu'ils seront convoqués à l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui sera réunie le mercredi 21 mai 2008 à 10 heures 30 à Nantes (44000) Cité Internationale des Congrès – 5, rue Valmy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Compétence de l'assemblée générale ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 ;

— Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2007 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2007, fixation du dividende et mise en paiement du dividende en numéraire et/ou en actions ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Renouvellement de mandats d'administrateurs ;

— Nomination d’administrateur(s) ;

— Jetons de présence aux membres du conseil d’administration ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société ;

 

Compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

 

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription, en cas de demande excédentaire ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue de fixer lui-même le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 5% du capital ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne d'entreprise ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à la société Crédit Agricole International Employees ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole adhérents à un plan d’épargne groupe aux Etats-Unis ;

— Autorisation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ;

— Formalités, pouvoirs.

 

Modalités de participation ou de représentation à l'Assemblée Générale Mixte.

 

Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE "Crédit Agricole Classique", "Crédit Agricole Multiple 2003", "Crédit Agricole Multiple 2005" et "Crédit Agricole Multiple 2007", quel que soit le nombre d'actions ou de parts qu'il possède, peut :

 

1. soit assister personnellement à cette assemblée ;

2. soit voter à distance ;

3. soit donner pouvoir à une personne qui sera présente à l’assemblée et votera en son nom.

 

Un actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Un porteur de parts pourra se faire représenter par un autre porteur de parts.

 

Seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts des FCPE "Crédit Agricole Classique", "Crédit Agricole Multiple 2003","Crédit Agricole Multiple 2005" et "Crédit Agricole Multiple 2007" qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’inscription ou l’enregistement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, le vendredi 16 mai 2008 (troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, sous réserve :

 

— Pour les titulaires d'actions nominatives et les porteurs de parts des FCPE précités, de l’inscription comptable sur les registres de la société trois (3) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée. Ils n'auront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation s’ils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ;

 

— Pour les titulaires d'actions au porteur, de demander, au plus tard trois (3) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée, à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, de leur faire établir une carte d’admission s’ils souhaitent assister à l’assemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée. La qualité d’actionnaire sera directement justifiée à CACEIS Corporate Trust par l’intermédiaire habilité qui lui communiquera l’attestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 16 mai 2008, il pourra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation.

 

Tous les actionnaires, notamment les titulaires d'actions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée en adressant leur demande, par écrit, à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, "Assemblée générale de Crédit Agricole S.A.", 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 15 mai 2008.

 

Dès réception, le formulaire, dûment complété, devra être remis à l’intermédiaire habilité, teneur de compte.

 

Lorsque les actionnaires auront déjà voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, ils ne pourront plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Toutefois, ces actionnaires garderont la possibilité de céder tout ou partie de leurs actions. Si la cession intervient avant le vendredi 16 mai 2008, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation seront invalidés ou modifiés, en conséquence des informations notifiées par l’intermédiaire habilité teneur de compte à CACEIS Corporate Trust. Il ne sera pas tenu compte des cessions ou autres opérations sur les titres réalisées après cette date.

 

Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à CACEIS Corporate Trust, à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le vendredi 16 mai 2008.

 

Il est en outre précisé que les avis de réunion et de convocation ainsi que le document de référence seront consultables sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. : www.credit-agricole-sa.fr, sur lequel sera également retransmise l’assemblée générale, en direct et en différé Toutefois, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site dédié ne sera aménagé à cette fin.

 

Par ailleurs, et conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social de la société.

 

L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le jeudi 15 mai 2008 (quatrième jour ouvrés précédant la date l’assemblée générale), adresser ses questions au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception au président du conseil d’administration. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Un avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 mars 2008 et un complément à cet avis a été publié le 9 avril 2008.

 

Le Conseil d'administration.

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