Avis définitif de convocation d’une assemblée générale mixte.

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte pour le 27 mai 2008 à 16 h 30 à Paris Expo, Espace Grande Arche, la Grande Arche, 92044 Paris-la Défense, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

Dans le cadre de la mise en place de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général décidée par le Conseil d’administration, Monsieur Citerne, Directeur général délégué, a renoncé au renouvellement de son mandat d’administrateur qui faisait l’objet de la 5ème résolution de l’avis de réunion. Le Conseil avait envisagé de faire une nouvelle proposition de nomination à l’Assemblée générale. Finalement, après avis du Comité de sélection, le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer de nouvelle nomination et de limiter le nombre des administrateurs à quatorze. En conséquence, la 5ème résolution est purement et simplement retirée de l’ordre du jour sans incidence sur la numérotation des autres résolutions.

 

 

Les autres résolutions sont inchangées.

 

 

Partie relevant de la compétence d'une assemblée ordinaire :

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007.

2. Affectation du résultat 2007 et fixation du dividende - Virement à la réserve légale.

3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007.

4. Approbation de conventions réglementées conclues en 2007 et poursuite de conventions antérieures.

5. Résolution retirée de l’ordre du jour.

6. Renouvellement de M. Michel Cicurel en qualité d’Administrateur.

7. Renouvellement de M. Luc Vandevelde en qualité d’Administrateur.

8. Nomination de Mme Nathalie Rachou en qualité d’Administrateur.

9. Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la Société.

 

Partie relevant de la compétence d'une assemblée extraordinaire :

 

10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription.

11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription.

12. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription.

13. Délégation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, hors contexte d’une OPE.

14. Délégation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital ou de cessions d’actions réservées aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.

15. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions.

16. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre.

17. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d' annuler des actions propres détenues par la Société.

18. Pouvoirs.

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 mai 2008, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 mai 2008, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée ; il pourra, en outre, prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au : 0 825 315 315 (coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France) pour obtenir tout renseignement relatif au traitement de sa demande de carte d’admission.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

• les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, Service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée soit le 21 mai 2008;
• les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société Générale ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 25 mai 2008;
• l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions;
• conformément à l’article R. 225-84, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 21 mai 2008, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire peut consulter au siège administratif, 17 cours Valmy 92972 Paris-La Défense les documents que la société doit tenir à sa disposition. L’avis de réunion, le rapport du Conseil sur les résolutions, l’avis de convocation, la brochure de convocation à l’assemblée et le document de référence peuvent être consultés sur le site Internet de Société Générale : www.socgen.com

 

L’avis de réunion prévu par l’article R. 225-73 du code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 mars 2008. Un premier avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2008.

 

Cette assemblée sera diffusée sur le site Internet susvisé en direct et en différé.

 

 

    Le Conseil d'administration.