| 6 octobre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°121 |
COMPAGNIE DU MONT-BLANC
Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 6 885 554,16 €.
Siège social : 35, place de la Mer de Glace - 74400 Chamonix.
605 520 584 R.C.S. Bonneville.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 7 novembre 2008 à 10 heures, à Chamonix (74400), allée du Majestic, « Le Majestic », à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 2008 ;
— Rapport de gestion du groupe ;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mai 2008 ;
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2008 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Fixation des jetons de présence ;
— État de l'actionnariat salarié ;
— Questions diverses ;
— Pouvoir en vue des formalités.
Première résolution (approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 3 442 744,45 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 26 493,14 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 8 831,05 €.
Deuxième résolution ( affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3 442 744,45 € de la manière suivante :
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Report à nouveau antérieur |
13 150 765,39 € |
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Résultat bénéficiaire de l'exercice |
3 442 744,45 € |
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Soit un bénéfice distribuable de |
16 593 509,84 € |
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Dividendes |
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(soit un dividende unitaire de 3,00 € pour 902 628 actions) |
-2 707 884,00 € |
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Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 20 novembre 2008. |
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Report à nouveau, soit |
13 885 625,84 € |
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende.
Le dividende unitaire est donc de 3,00 €.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 20 novembre 2008.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts.
L'assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.
Rappel des dividendes distribués. — L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Exercice |
Dividende |
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2006/2007 |
3,00 € |
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2005/2006 |
2,80 € |
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2004/2005 |
2,80 € |
Troisième résolution (approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mai 2008 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution (attribution de jetons de présence). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 15 000 €.
Sixième résolution (pouvoirs). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance pourra solliciter par lettre simple un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes auprès de la Compagnie du Mont-Blanc, Service Assemblée Générale, 35 place de la Mer de Glace, 74400 CHAMONIX au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée.
Les documents relatifs à l’Assemblée Générale peuvent être consultés sur le site internet de la Société à l’adresse http ://www.compagniedumontblanc.fr/pages/infos_investisseurs_2.html.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante e-mail : jean-luc.pallud@compagniedumontblanc.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale.
Les actionnaires qui remplissent les conditions visées aux articles L. 225-105 alinéa 2 et R 225-71 alinéa 2 du Code de commerce pourront envoyer des demandes de projets de résolutions à l'ordre du jour, à compter du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l'Assemblée. Ces demandes seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou par voie électronique à l'adresse suivante e-mail : jean-luc.pallud@compagniedumontblanc.fr.
Le Conseil d'Administration,
Jean-Marc SIMON.