| 20 octobre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°127 |
EUTELSAT COMMUNICATIONS
Société anonyme au capital de 219 641 955 €.
Siège social : 70, rue Balard, 75015 Paris.
481 043 040 R.C.S. Paris.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 6 novembre 2008 à 15h30 à l’Espace Charles-Louis Havas, 1, rue des Huissiers, 92200 Neuilly-Sur-Seine, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes consolidés et annuels de l'exercice clos le 30 juin 2008 ;
2. Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée des Actionnaires ;
3. Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ;
4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2008 ;
5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2008 ;
6. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
7. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-42-1 du Code de commerce ;
8. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;
9. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;
10. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2008 ;
11. Distribution d’un montant brut de 0,60 euro par action par prélèvement sur le poste « Primes d'émission » ;
12. Approbation des conventions régies par l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
13. Approbation de l'engagement relatif à l'indemnité de rupture susceptible d'être due dans certains cas de cessation du mandat social de M. Giuliano Berretta, visé à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce ;
14. Approbation des engagements de retraite au bénéfice de M. Giuliano Berretta, visés au 6ème alinéa de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce ;
15. Approbation des engagements de retraite au bénéfice de M. Jean-Paul Brillaud, visés au 6ème alinéa de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce ;
16. Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé ;
17. Autorisation au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société.
18. Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée des Actionnaires ;
19. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction du capital social ;
20. Réduction du capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions ;
21. Pouvoirs.
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Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 3 novembre 2008 à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :
BNP PARIBAS Securities services
GCT Emetteurs
Assemblées
Immeuble Tolbiac
75450 Paris Cedex 09
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte que s'ils sont dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé avant 15 heures, veille de l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration.