| 13 février 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
ALPHA MOS
Société anonyme au capital de 670 662,40 €.
Siège social : 20, avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse.
389 274 846 R.C.S. Toulouse.
SIRET N° 389 274 846 00036
Les actionnaires et titulaires de certificats de droit de vote sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 mars 2009 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
A défaut du quorum, l'Assemblée Générale se réunira sur deuxième convocation le 06 avril 2009 à 14 h 30 au siège social pour statuer sur le même ordre du jour.
Ordre du jour.
De l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle
— Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et présentation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2008 ;
— Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et présentation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008 ;
— Lecture du rapport du Président du conseil d'administration sur le contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le
rapport du Président ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre
2008 ;
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce ;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 ;
— Approbation du bilan et des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2008 ;
— Approbation des conventions réglementées visées à l’article 225-38 du Code de commerce ;
— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;
— Quitus aux administrateurs, affectation du résultat, lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription et d‘achat d’actions prévues à l’article L. 225-184 du Code de commerce, et sur les attributions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants prévues à l’article L. 225-197 du Code de commerce ;
— Autorisation d'un programme de rachat et de vente d'actions en application de l'article L. 225-209 du Code de Commerce ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Pouvoirs à conférer pour formalités.
Première résolution (Approbation des Comptes Sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d'Administration et les comptes annuels et le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2008, tels qu'ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 28 212€.
Deuxième résolution (Approbation des Comptes Consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos au 30 septembre 2008 comprenant le bilan et le compte de résultats consolidés ainsi que l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte nette comptable du groupe de 104 394 €.
Troisième résolution (Conventions Réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.
Quatrième résolution (Dépenses et charges non déductibles). — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement d'un montant global de 4 262 € pour l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour la gestion et l’exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Sixième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, se montant à 28 212 €, intégralement au compte « Report à Nouveau ».
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Septième résolution (Rapport du Président sur le contrôle interne). — L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article l.225-37 du Code de commerce, des informations contenues dans le rapport de Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne qui lui a été présenté.
Huitième résolution (Rapport du Conseil d’administration sur les options de souscription d’actions). — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les options de souscription d’actions et d’achat prévues à l’article L. 225-184 du Code de commerce et sur les attributions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants prévues à l’article L. 225-197 du Code de commerce. L'Assemblée générale prend acte des informations contenues dans le rapport spécial du Conseil d'Administration qui lui est présenté en application des dispositions de l'article L. 225-184 et suivants et L. 225-197 et suivants du Code de Commerce.
Neuvième résolution (Programme de rachat d’actions). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et de la note d'information, en continuation de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2008 et faisant usage de la faculté prévue à l'article L. 225-209 du Code de Commerce, autorise une nouvelle fois pour une durée de dix-huit mois, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social, ce qui au 30 janvier 2009 correspond à un nombre maximal de 335 331 actions de 0.2 € de nominal.
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous les moyens y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le prix maximum d'achat est fixé à 10 € et le prix minimum de vente à 1,50 €. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Les acquisitions d'actions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la société ALPHA MOS au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte
AFEI reconnue par l'AMF ;
— Conserver ou remettre ultérieurement les titres en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
— Consentir des options d'achat d'actions ou des attributions gratuites d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi, ou couvrir des plans existants ;
— Annuler les titres ainsi acquis, ainsi que le cas échéant ceux acquis dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures, étant entendu que cette solution implique une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ;
— Remettre les titres de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre matière, à l’attribution d’actions de la société.
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment par intervention sur le marché, de gré à gré ; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
Cette autorisation expirera le 30 septembre 2010. Elle se substitue à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 31 mars 2008, dans sa huitième résolution.
Les actions propres acquises par la société dans le cadre des présentes autorisations consenties par l’Assemblée Générale depuis le 7 octobre 2004 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenu par la société dans la limite précitée de 10 %.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cession ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation à son Président, en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou tous autres organismes, remplir toutes les formalités et de manière générale, faire tout ce que nécessaire.
Dixième résolution (Jetons de présences). — L'Assemblée Générale décide d’allouer, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de Commerce, la somme annuelle, maximale et globale de 24 000 € à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours.
L’Assemblée Générale laisse au Conseil d’Administration le soin de répartir les jetons de présence entre les administrateurs, celui-ci fixant librement les sommes revenant à chacun.
Onzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Christophe MIFSUD, Président du Conseil d’Administration, ou à toute personne morale ou physique qu’il déléguera, ou à tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer toutes les formalités légales de publicités prévues par la loi et par les statuts, en matière d’approbation des comptes sociaux.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, d'y voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de leur qualité par la remise d’une attestation de participation 3 jours au moins avant la date de réunion de ladite assemblée.
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'admission.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit (courrier électronique, télécopie, lettre) reçue conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce, au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d'immobilisation.
Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance pourront se procurer auprès des établissements susvisés des formulaires de vote. Leur demande devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et leur parvenir six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article - R225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication au BALO de l’avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration.