Avis de réunion

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui ne pourra être tenue moins de trente cinq jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

- Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;

 

- Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;

 

- Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

 

- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

 

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;

 

- Affectation du résultat de l'exercice ;

 

- Approbation des dépenses et charges non déductibles 

 

- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

 

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;

 

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Texte des projets de résolutions

 

 

Première résolution. — Approbation des comptes sociaux

 

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et financière, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 12.702 € et qui ont donné lieu à une imposition de 4.234 €.

 

 

Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir une perte de 997 K€.

 

 

Troisième résolution. — Quitus

 

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

 

Quatrième résolution. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2008 font apparaître un résultat de 0 K€.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Actions	Exercice	Dividende par action payé	Avoir fiscal (1)
1.231.200 actions de 4,00 €	2006/2007	0,12(2)	-
1.231.200 actions de 4,00 €	2005/2006	0	_
1.231.200 actions de 4,00 €	2004/2005	0,40(2)	Non applicable

 

 

(1)Sur la base d’un avoir fiscal à 50%.

 

(2)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

 

(3)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 50% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

 

 

Cinquième résolution. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

 

 

Sixième résolution. — Jetons de présence

 

L'Assemblée Générale fixe le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 10.000 euros au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2008.

 

 

Septième résolution. — Délégation de pouvoir pour les formalités

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

 

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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006).

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

 

- les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;

 

- les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

 

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

 

        Le Directoire et le Conseil de Surveillance