| 4 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Société anonyme au capital de 6 679 027 488 €.
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
784 608 416 R.C.S. Paris.
Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts des FCPE "Crédit Agricole Classique", "Crédit Agricole Multiple 2005" et "Crédit Agricole Multiple 2007" sont informés qu'ils seront convoqués à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui sera réunie le mardi 19 mai 2009 à 10 heures à Paris (75017) Palais des Congrès – 2, Place de la Porte Maillot, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008,
— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2008,
— Affectation du résultat de l’exercice 2008, fixation du dividende et mise en paiement du dividende,
— Option pour le paiement du dividende en actions,
— Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
— Approbation d'engagements de retraite visés à l'article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce,
— Renouvellement de mandats d'administrateurs,
— Ratification de la cooptation d'un administrateur,
— Nomination d’un administrateur,
— Jetons de présence aux membres du conseil d’administration,
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter les actions ordinaires de la société,
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter les actions de préférence de la société.
— Modifications de l'article 10.2 des statuts "Administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires",
— Modifications des statuts en vue de l'introduction des actions de préférence dans les statuts de la société,
— Délégation de compétence à donner au conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence avec maintien du droit préférentiel de souscription des porteurs d'actions ordinaires,
— Délégation de compétence à donner au conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des porteurs d'actions ordinaires,
— Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission d'actions de préférence et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidée en application des 23ème, 24ème, 36ème et 37ème résolutions,
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription,
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription,
— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l'émission initiale, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidée en application des 26ème, 27ème, 29ème, 30ème, 34ème et 35ème résolutions,
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique d’échange,
— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 5 % du capital,
— Limitation globale des autorisations d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription,
— Délégation de compétence à donner au conseil d'administration en vue de l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance,
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres,
— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires réservée aux salariés du Groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,
— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires réservée à la société Crédit Agricole International Employees,
— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions de préférence réservée aux salariés du Groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,
— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d'actions de préférence réservée à la société Crédit Agricole International Employees,
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ordinaires,
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions de préférence,
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE "Crédit Agricole Classique", "Crédit Agricole Multiple 2005" et "Crédit Agricole Multiple 2007", quel que soit le nombre d'actions ou de parts qu'il possède, peut :
1. soit assister et voter personnellement à cette assemblée ;
2. soit voter à distance ;
3. soit donner pouvoir à une personne qui sera présente à l’assemblée et votera en son nom ;
4. soit donner pouvoir au Président de l'assemblée (ou au Président du Conseil de Surveillance du FCPE concerné par les porteurs de parts).
Un actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint et un porteur de parts pourra se faire représenter par un autre porteur de parts.
Seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts des FCPE "Crédit Agricole Classique", "Crédit Agricole Multiple 2005" et "Crédit Agricole Multiple 2007" qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, le jeudi 14 mai 2009 (troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, sous réserve :
— Pour les titulaires d'actions nominatives et les porteurs de parts des FCPE précités, de l’inscription comptable sur les registres de la société trois (3) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée. Ils n'auront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation s’ils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ;
— Pour les titulaires d'actions au porteur, de demander, au plus tard trois (3) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée, à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, de leur faire établir une carte d’admission s’ils souhaitent assister à l’assemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée. La qualité d’actionnaire sera directement justifiée à CACEIS Corporate Trust par l’intermédiaire habilité qui lui communiquera l’attestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 15 mai 2009, il pourra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation.
Tous les actionnaires, notamment les titulaires d'actions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée en adressant leur demande, par écrit, à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, "Assemblée générale de Crédit Agricole S.A", 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 14 mai 2009.
Dès réception, le formulaire, dûment complété, devra être remis à l’intermédiaire habilité, teneur de compte.
Lorsque les actionnaires auront déjà voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, ils ne pourront plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Toutefois, ces actionnaires garderont la possibilité de céder tout ou partie de leurs actions. Si la cession intervient avant le jeudi 14 mai 2009, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation seront invalidés ou modifiés, en conséquence des informations notifiées par l’intermédiaire habilité teneur de compte à CACEIS Corporate Trust. Il ne sera pas tenu compte des cessions ou autres opérations sur les titres réalisées après cette date.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à CACEIS Corporate Trust, à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le vendredi 15 mai 2009.
Il est en outre précisé que les avis de réunion et de convocation ainsi que le document de référence seront consultables sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. : www.credit-agricole-sa.fr, sur lequel sera également retransmise l’assemblée générale, en direct et en différé Toutefois, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site dédié ne sera aménagé à cette fin.
Par ailleurs, et conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social de la société.
L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le mercredi 13 mai 2009 (quatrième jour ouvrés précédant la date l’assemblée générale), adresser ses questions au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception au président du conseil d’administration. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Un avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°33 du 18 mars 2009 et un rectificatif à cet avis a été publié le mardi 15 avril 2009, bulletin n°45.
Le Conseil d'administration.