Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

Les actionnaires de la société Groupe Vial (la « société ») sont convoqués pour le 9 juin 2009 à 11 heures, à l’effet de se réunir en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE qui se tiendra au Club Confair, Salle Degas, 54, Rue Laffitte 75009 PARIS afin de délibérer sur l’ORDRE DU JOUR suivant :

 

 

 

Ordre du jour.

 

 

— Rapport de gestion du groupe et de la société établi par le Conseil d'Administration,

 

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,

 

— Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

 

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

 

— Affectation du résultat de l'exercice,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

— Pouvoirs en vue des formalités

 

 

Projet de résolution

 

 

Première résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

Deuxième résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

 

Troisième résolution.— L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 9 541 925 euros de l'exercice de la manière suivante :

 

 

Bénéfice de l'exercice	9 541 925,00 euros
A la  réserve légale	245 477,00 euros
	9 296 448,00 euros
A titre de dividendes	7 358 659,62 euros

 

Soit un dividende de 0,78 € par action

 

Le solde 1 937 788,38 euros en totalité au poste « Autres réserves »

 

L'Assemblée Générale prend acte que compte tenu du fait que par décision du Conseil d’administration en date du 28 juillet 2008, il a déjà été versé sur le dividende global, un acompte sur dividende de 7 358 659,62 euros, il ne reste aucun solde sur dividende à verser aux actionnaires.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice clos le 31.12.2007 : 8 490 761,10 €, soit un dividende de 0,90 € par action, éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;

 

Exercice clos le 31.12.2006 : néant

 

Exercice clos le 31.12.2005 : néant

 

 

Quatrième résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours de l’exercice antérieur se sont poursuivies au cours de cet exercice.

 

 

Cinquième résolution.— L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

 

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Modalités de participation ou de représentation à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.

 

 

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire ou bien voter par correspondance ou donner procuration.

 

Cependant, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 4 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, service émetteur, assemblée, 14 Rue Rouger de Lisle, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

 Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront, afin de recevoir leur carte d’admission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès du Cabinet Lionel GORET, avocat, 155 Rue Lawrence Durrell BP 21275 84911 AVIGNON CDX 9. Tel 04.90.25.19.40/04.90.25.92.93 / Fax 04.90.25.15.66, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur au plus tard le 4 juin 2009.

 

 Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent :

 

— pour les propriétaires d’actions nominatives, au mandataire de la société, Le Cabinet Lionel GORET, au plus tard la veille de l’assemblée ; ou,

 

— pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire au Cabinet Lionel GORET, accompagné d’une attestation de participation, au plus tard la veille de l’assemblée.

 

 Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve également le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le 4 juin 2009 à minuit, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation ; après cette date aucune opération réalisée ne sera prise en compte.

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2009, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 En application de l’article R. 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.  

 

 Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

 La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 L’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée, le rapport du conseil sur les résolutions et le document de référence peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet de la société : www.groupe-vial.com.