Avis de convocation d’une assemblée générale mixte.

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte pour le 6 juillet 2009 à 9 H 30 au CNIT Paris La Défense, Amphithéâtre Léonard de Vinci, 2 place de la défense à Paris la Défense (92053), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Partie relevant de la compétence d'une assemblée ordinaire :

1. Ratification de la cooptation de M. Frédéric Oudéa en qualité d’Administrateur.

2. Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence.

 

Partie relevant de la compétence d'une assemblée extraordinaire :

3. Modification des modalités des actions de préférence-Modification corrélative des statuts

4. Pouvoirs.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 1er juillet 2009, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 1er juillet 2009, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée ; il pourra, en outre, prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au : 0 825 315 315 (coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France) pour obtenir tout renseignement relatif au traitement de sa demande de carte d’admission.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

 

• les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur demande adressée par lettre simple à Société Générale, Service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée soit le 30 juin 2009;
• les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Société Générale ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 4 juillet 2009;
• l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
• conformément à l’article R. 225-84, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 30 juin 2009, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Tout actionnaire peut consulter au siège administratif, 17 cours Valmy 92972 Paris-La Défense les documents que la société doit tenir à sa disposition. L’avis de réunion, le rapport du Conseil sur les résolutions, l’avis de convocation, la brochure de convocation à l’assemblée, et le document de référence peuvent être consultés sur le site Internet de Société Générale : www.socgen.com

 

L’avis de réunion prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 mai 2009.

 

Cette assemblée sera diffusée sur le site Internet susvisé en direct et en différé.

 

 

 

    Le Conseil d'administration.