Avis de convocation

rectifiant l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires

n°102 du 26 août 2009, sous le numéro 0906714.

 

 

Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Groupe Ares (ci-après « Groupe Ares » ou également la « Société ») qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 30 septembre 2009, à 15 heures, au 143, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

L’ordre du jour figurant dans l’avis de réunion valant avis de convocation précité est modifié, et est désormais rédigé comme suit :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

A titre ordinaire 

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009 et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 ;

 

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009 ;

 

- Approbation des charges non déductibles fiscalement ;

 

- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

- Nomination de Monsieur Christian MONS en qualité de nouvel administrateur de la Société ;

 

- Nomination de Monsieur Jacques SORREL en qualité de nouvel administrateur de la Société.

 

 

A titre extraordinaire 

 

- Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social – Modification corrélative des statuts ;

- Décision à prendre dans le cadre de l’article L. 225-248 du Code de commerce concernant la poursuite ou non de l’activité.

 

Pouvoirs

 

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

PROJETS DE RESOLUTIONS

 

 

Le projet des résolutions a été publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°102 du 26 août 2009, sous le numéro 0906714. Il est modifié comme suit :

 

Le texte des résolutions, dans sa partie ordinaire, est modifié.

 

La troisième résolution est modifiée et est désormais rédigée comme suit :

 

 

Troisième résolution

(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

(a) après avoir :

- pris acte que le montant des pertes de l'exercice clos le 31 mars 2009 s’élève à 16.586.223 € ; et

- rappelé que conformément aux décisions prises par les actionnaires de la Société réunis en assemblée générale le 10 avril 2009 un compte de réserves indisponibles a été doté d’un montant de 16.900.000 euros, devant servir à imputer tout ou partie des pertes qui seraient constatées à la clôture de l’exercice clos le 31 mars 2009 ;

(b) décide, d’affecter les pertes de l’exercice, s’élevant à 16.586.223 euros, sur le compte de réserves indisponibles doté lors de l’assemblée générale du 10 avril 2009 dont le montant sera ramené à 313.777 euros ;

(c) constate qu’à la suite de l’imputation des pertes et de la réduction de capital décidées lors de l’assemblée générale du 10 avril 2009, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 3.093.652 €, étant rappelé que le report à nouveau négatif a été totalement apuré et qu’il n’est pas tenu compte de l’exercice des bons de souscriptions d’actions émis suite à l’assemblée générale d’avril 2009.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

 

Il est par ailleurs inséré les sixième et septième résolutions suivantes :

 

 

Sixième résolution

(Nomination de Monsieur Christian MONS en qualité de nouvel administrateur de la Société)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Christian MONS, né le 3 novembre 1945 à Bricquebec (50), de nationalité française, demeurant 219 rue de la Croix à Paris (15ème), en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 (six) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

 

 

Septième résolution

(Nomination de Monsieur Jacques SORREL en qualité de nouvel administrateur de la Société)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Jacques SORREL, né le 24 novembre 1945 à TAIN L’HERMITAGE (26), de nationalité française, demeurant 3, avenue Marengo à Maisons-Laffitte (78600), en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 (six) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

 

 

Le texte des résolutions, dans sa partie extraordinaire, est modifié comme suit :

 

La sixième résolution, relative à la modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et à la modification corrélative des statuts, devient la huitième résolution. Sa rédaction demeure inchangée.

La septième résolution, relative à la décision à prendre dans le cadre de l’article L. 225-248 du Code de commerce concernant la poursuite ou non de l’activité devient la neuvième résolution. Sa rédaction demeure inchangée.

 

Le texte des résolutions, dans sa partie ordinaire, est modifié comme suit :

 

La huitième résolution, relative aux pouvoirs aux fins de formalités devient la dixième résolution et demeure inchangée.

Les autres projets de résolutions figurant dans l’avis publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires n°102 du 26 août 2009, sous le numéro 0906714, restent inchangés.

 

 

__________________________

 

 

Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu'il possède, peut soit prendre part à cette assemblée, soit s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou soit voter par correspondance.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seul seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par intermédiaire habilité.

L'inscription ou l’enregistrement comptable des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualité et identité.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé directement à tous les actionnaires au nominatif. Les titulaires actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions seront inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation, ce dernier se chargeant de la transmettre à la Société. De même, les actionnaires au porteur pourront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou directement à la Société, au siège social, jusqu’à six jours avant la date de l’assemblée afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Les votes par correspondance ou par procuration, dûment remplis, ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à la Société, directement ou à travers un intermédiaire financier, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée mixte et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale mixte seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le conseil d’administration