| 4 janvier 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°2 |
GROUPE VIAL
Société anonyme au capital de 70.756.342,50 €.
Siège social : 42, avenue Montaigne, 75008 Paris.
483 340 121 R.C.S. Paris.
Les actionnaires de la société Groupe Vial (la « société ») sont convoqués pour le 9 février 2010 à 16 heures, à l’effet de se réunir en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à PARIS 75008, Eurosites George V, Cercle Privé Galliera, 28 Avenue George V, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Transfert de siège social ;
— Modification corrélative des statuts ;
— Pouvoirs pour formalités légales.
Première résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de transférer le siège social de la société du 42 Avenue Montaigne 75008 PARIS au 865 Avenue de Bruxelles – ZE Les Playes – Jean Monnet Nord 83500 LA SEYNE SUR MER à compter de ce jour.
Deuxième résolution . — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège de la société est fixé : 865 Avenue de Bruxelles – ZE Les Playes – Jean Monnet Nord 83500 LA SEYNE SUR MER
Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. »
Troisième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra de faire en applications de la législation ou de la réglementation applicable.
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Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire ou bien voter par correspondance ou donner procuration.
Cependant, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 3 février 2010 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, service émetteur, assemblée, 14, rue Rouger de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront, afin de recevoir leur carte d’admission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès du Cabinet Lionel GORET, avocat, 155, rue Lawrence Durrell, BP 21275, 84911 Avignon Cedex 9. Tel 04.90.25.19.40/04.90.25.92.93 / Fax 04.90.25.15.66, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur au plus tard le 3 février 2010.
Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent :
— pour les propriétaires d’actions nominatives, au mandataire de la société, Le Cabinet Lionel GORET, au plus tard la veille de l’assemblée ; ou,
— pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire au Cabinet Lionel GORET, accompagné d’une attestation de participation, au plus tard la veille de l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve également le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le 3 février 2010 à minuit, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation ; après cette date aucune opération réalisée ne sera prise en compte.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 2 février 2010, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
En application de l’article R.225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.
La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée, le rapport du conseil sur les résolutions et le document de référence peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet de la société : www.groupe-vial.com.