Avis de réunion valant avis de convocation 

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) pour le vendredi 12 février 2010, à 17 heures, 8, impasse du Bourrelier à Saint Herblain (44800), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Partie ordinaire :

— Rapport de gestion établi par le Directoire,

— Rapport de gestion du Groupe,

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,

— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,

— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Rapport spécial du Directoire sur les options d'achat d'actions,

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire,

— Approbation des charges non déductibles,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

— Ratification de la nomination provisoire de deux membres du Conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat des membres du Conseil de surveillance,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Partie extraordinaire :

— Rapport établi par le Directoire,

— Modification du cinquième alinéa de l’article 2 des statuts,

— Modification corrélative des statuts,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :

— soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire,

— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,

— soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : lacroix@lacroix.fr, s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.lacroix-sa.fr.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Directoire et auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire ou à l'adresse électronique suivante : lacroix@lacroix.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.

 

Projet des résolutions 

Partie ordinaire : 

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 23 246 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 7 748 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de la façon suivante :

 

Bénéfice de l'exercice	633 577 euros
A la réserve légale	31 678 euros
Solde	601 899 euros
Auquel s'ajoute :
Le report à nouveau antérieur	721 406 euros
Pour former un bénéfice
distribuable de	1 323 305 euros
A titre de dividendes	1 129 968 euros
Soit 0.30 euros par action

 

 

Le solde au compte « report à nouveau » ainsi porté à la somme de 193 337 euros, étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.

Il résulte de cette affectation un montant de capitaux propres qui s’élève à la somme de 47 443 450 euros, (avant fraction des dividendes correspondant aux actions propres).

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 15 avril 2010.

Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur sont exposés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice	Nombre d’actions rémunérées	Dividende net par action	Dividende global (*)
2005-2006	1 255 520	1.70 €	2 134 384 €
2006-2007	1 255 520	2.30 €	2 887 696 €
2007-2008	3 766 560	0.60 €	2 259 936 €
(*) Montant incluant les actions autodétenues.

 

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hugues MEILI demeurant 3 Boulevard de la Tour d’Auvergne à Rennes (35) et de Monsieur Pascal JANOT demeurant 3 et 5 Passage Robin à Nantes (44), faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 22 décembre 2009, en remplacement respectivement de Monsieur Michel COMETS et de Monsieur Georges PRADEAUX, membre du Conseil de surveillance démissionnaires.

En conséquence, Messieurs Hugues MEILI et Pascal JANOT exerceront lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de surveillance de Messieurs Jean-Paul BEDOUIN, Vincent BEDOUIN, Nicolas BEDOUIN, Pierre TIERS, Hugues MEILI et Pascal JANOT viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

 

Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du code de commerce, d'autoriser le Directoire à procéder à des achats en bourse d'actions de la société, aux fins :

— d’assurer l'animation du titre au travers d'un contrat de liquidité conforme à la chartre AFEI reconnue par l'AMF,

— de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,

— d’assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe LACROIX, plus généralement toute cession et/ou attribution d'actions aux salariés dans le cadre de dispositions légales.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 12 août 2011. Elle annule et remplace la précédente autorisation.

Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées est fixé à 180 000 (soit 4.78% du capital). Le prix d'achat maximum par action ne pourra excéder 40 euros (soit un montant global maximal de 7 200 000 d’euros destiné à la réalisation de ce programme).

Les actions seront achetées par interventions sur le marché ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l'intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le nombre d'actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social soit 376 656 actions.

Le Directoire donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire les informations relatives aux achats d'actions et cessions réalisées.

Tous pouvoirs sont conférés au directoire pour effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente autorisation.

 

Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Partie extraordinaire : 

Première résolution. — L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 2 des statuts de la manière suivante :

Article 2 : objet social

Les quatre premiers alinéas sont inchangés. Le cinquième aliéna est modifié comme suit :

Ancienne rédaction :

« et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société et pouvant contribuer à son développement. »

Nouvelle rédaction :

« et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société et pouvant contribuer à son développement. »

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

——————

 

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.