Avis de convocation.

 

Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 12 mars 2010 à 9 heures au Centre des Congrès 23, rue Ponchardier, Saint-Etienne (Loire)

 

 

Sur l’ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2006, 2007, 2008

— Affectation du résultat

— Constatation de l’absence de variation du capital social

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. »

— Election d’Administrateurs

— Autorisation au Conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Président et Vice Présidents du Conseil d’Administration

— Approbation des conventions réglementées

— Pouvoirs en vue des formalités

 

Projet de résolutions 

Première Résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d'administration,

— du rapport général des Commissaires aux Comptes,

— du rapport du Président du Conseil d’administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2009 faisant ressortir un bénéfice de

63 186 756,62 Euros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2009.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

 

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2009.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 4 juin 2010.

 

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 4 juin 2010.

 

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 4 juin 2010.

 

Sixième Résolution. — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2006, 2007 et 2008, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

 

— Exercice 2006 :  

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 986 336,00
Dividende CCA	6 516 799,74

 

 

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40 % sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

 

— Exercice 2007 : 

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

 

 

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires

 

— Exercice 2008 : 

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

 

 

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

 

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2009 qui s’élève à 63 186 756,62 Euros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit : 

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCA Caisses Locales	3 032 726,40
Dividende CCA Crédit Agricole SA	4 866 424,80
Dividende CCI	2 407 680,00
Réserve légale	39 260 874,80
Autres réserves	13 086 958,27
Bénéfice de l’exercice	63 186 756,62

 

 

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2009 s’élève à 30 982 912,20 Euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

 

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de

3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 Euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 11 septembre 2011.

 

Dixième Résolution. — L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Christian ALLEMAND

— Monsieur Jacques CHARGUERAUD

— Monsieur Jean-Michel FOREST

— Monsieur Félix MARTEL

— Monsieur André PEYRET

Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Félix MARTEL, André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Le mandat de Monsieur Félix MARTEL, atteint par la limite d’âge, expirera durant l’exercice 2011.

Les mandats de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD,

Jean-Michel FOREST, André PEYRET expireront lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-présidents du Conseil d’Administration.

 

Douzième Résolution. — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

 

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.